Ma question sur l’exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates

Le 15 décembre dernier, le Journal Officiel a publié ma question sur l’exemption des frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates. Dans l’attente de la réponse du Quai d’Orsay, en voici déjà le texte.

Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’éventualité d’une exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates et le risque d’un éventuel conflit d’intérêts que cette décision provoquerait.
En effet, les fonctionnaires en poste à l’étranger disposent d’avantages familiaux les aidant à faire face au coût de l’expatriation pour leurs enfants. À l’occasion de l’inscription dans un établissement scolaire français à l’étranger d’un enfant, ils doivent, le cas échéant, payer des frais de première inscription. Ceci s’applique aux familles des fonctionnaires en poste, comme à l’ensemble des familles souhaitant inscrire un enfant dans un établissement scolaire appliquant ce type de frais.
Il souhaite savoir si le ministère des affaires étrangères soutient les demandes exprimées parfois par des représentants des postes diplomatiques dans les conseils de gestion d’établissement conventionnés d’exonérer les fonctionnaires expatriés des frais de première inscription au motif qu’ils peuvent avoir à en honorer de nouveaux à chaque nouvelle affectation.
Il lui demande si le ministère considère que ce type de requête, effectuée comme représentant de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dans un conseil de gestion, relève d’un conflit d’intérêts.

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