Ma question sur le retour d’expérience sur l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France

Question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publiée au JO le  29 septembre 2016)

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences qu’entraîne l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France, tant pour l’usager que pour les personnels des consulats.

En effet, l’inscription en ligne au registre consulaire des Français établis hors de France constitue pour l’usager un progrès permettant d’effectuer une inscription ou un renouvellement d’inscription sans avoir à se déplacer auprès d’un consulat parfois éloigné de son lieu de résidence. Et pour l’administration, l’inscription en ligne devrait aussi être synonyme de gains de productivité – il a même été annoncé 30 % d’équivalent temps plein comme objectif de cette réforme-.

Or les demandes d’inscription en ligne, bien que centralisées, retournent ensuite dans les consulats situés dans les pays de résidence pour validation et enregistrement. La charge de travail est donc laissée aux agents des consulats de rattachement. L’absence de spécificité liée aux pays de résidence dans l’interface « http://www.service-public.fr », la mauvaise qualité puis la vérification des pièces communiquées par les agents du consulat concerné et les erreurs de saisies conduisent aujourd’hui plusieurs postes à constater qu’avec l’inscription en ligne un temps moyen significativement plus important est nécessaire par rapport à ce qui était d’usage auparavant.

Il demande au ministère des affaires étrangères et du développement international de préciser les leçons qu’il tire de l’inscription en ligne, d’une part, pour l’usager concernant le temps nécessaire pour voir son inscription confirmée, d’autre part, pour les agents consulaires concernant le temps moyen de traitement d’un dossier.

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