Ma question sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international et publiée  le 21/07/2016
M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde).

En effet, le tableau des évolutions du taux de base entre 2015 et 2016 fait apparaître une situation très spécifique en Inde. Le pays dispose de cinq circonscriptions consulaires : Bangalore, Bombay, Calcutta, New Delhi et Pondichéry. Le taux de base est fixé à 124 euros à Pondichéry, 228 euros à Bangalore, Calcutta et New Delhi, et 242 euros à Bombay. Le faible avantage donné à Bombay peut se justifier pour des raisons de pouvoir d’achat. Néanmoins, la vie est-elle 46 % moins chère à Pondichéry que dans le reste de l’Inde ? Dans les calculs pour évaluer l’évolution du coût de la vie, le ministère des affaires étrangères et du développement international applique un taux d’inflation de 4,7 %, égal pour l’ensemble des villes d’Inde.

Il lui demande comment le ministère, alors qu’il n’est pas en mesure d’évaluer l’évolution spécifique de l’inflation dans chacune des circonscriptions consulaires d’Inde, justifie de tels écarts dans la fixation des taux de base et leur évolution. Il lui demande si la décision obéit à des critères objectifs ou n’est juste inspirée que par le nombre de bénéficiaires sur Pondichéry (376) alors qu’ils sont un total de six sur les quatre autres circonscriptions consulaires. Les dépenses de base (nourriture, accès à la santé et aux médicaments) sont d’un même ordre de coût à Pondichéry et dans le reste de l’Inde.

Mais les Français de Pondichéry, parce qu’ils sont nombreux, ne disposent pas d’un accès au même montant d’allocation. Or, leur situation sanitaire est aujourd’hui difficile : de plus en plus de nos compatriotes sont malades, diabétiques et ne peuvent payer un accès à des soins médicaux. Il lui demande si le ministère envisage de modifier l’accès à des aides ponctuelles pour les allocataires du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale de Pondichéry qui font face à des dépenses de santé impossibles à couvrir avec une allocation de 125 euros, encore diminuée par l’abattement logement. Il lui demande si le ministère envisage une analyse plus fine des décalages notés entre les consulats en Inde, afin que le montant des allocations servies puisse tenir compte des besoins réels et non pas juste du nombre de bénéficiaires potentiels.

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