AEFE: compte-rendu de la réunion pré-CA du 21 juin avec les parlementaires

J’ai participé le 21 juin dernier, à une réunion organisée par l’AEFE et destinée à un échange avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France en prévision du conseil d’administration de l’agence.
Vous trouverez, ci-après, le compte-rendu qui en a été fait par l’AEFE.

Compte-rendu de la réunion avec les parlementaires

 Mardi 21 juin 2016

 ORDRE DU JOUR

1. Point d’actualité : baccalauréat ; détachements des titulaires; création d’un Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques ;

2. Point sur les bourses scolaires ;

3. Point sur le SPSI (schéma pluriannuel de stratégie immobilière) 2016-2020.

PARTICIPANTS

Parlementaires

Présents : Jacky DEROMEDI ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ; Jean-Yves LECONTE ; Thierry MARIANI.

Représentés : Pouria AMIRSHAHI ; Hélène CONWAY-MOURET ; Christophe-André FRASSA ; Meyer HABIB ; Claudine LEPAGE ; Arnaud LEROY ; Alain MARSAUD ; Richard YUNG.

Excusés : Olivier CADIC ; Jean-Pierre CANTEGRIT ; Philip CORDERY ; Sergio CORONADO ; Robert DEL PICCHIA ; Louis DUVERNOIS ; Christiane KAMMERMANN ; Pierre-Yves LE BORGN’ ; Frédéric LEFEBVRE ; Christophe PREMAT ; Claudine SCHMID.

AEFE

Christophe BOUCHARD, Directeur ; Jean-Paul NEGREL, Directeur-adjoint ; Michel CHANOUX, Secrétaire général ; Raphaëlle DUTERTRE, Responsable des relations avec les élus et référente parité ; Jean-Luc MASSIN, Chef du service de l’aide à la scolarité ; Pierre FAVRET, Chef du service immobilier ; Samantha Chareille, Chef du service pédagogique adjoint.

 
  1. Point d’actualité
  • a) Baccalauréat 2016: cette année, pour la première fois, 100% des copies du bac sont corrigées de manière dématérialisée : 236 candidats en terminale et en première. 3.284 correcteurs pour 140 000 copies.

La dématérialisation des copies du bac a commencé dans le réseau en 2011. Elle est complètement déployée à la session 2016 :

2011    Asie-Pacifique

2012    Amérique du Nord + certains pays d’Afrique subsaharienne

2013    Amérique du Sud-Cône andin + Afrique subsaharienne (2ème étape de la mise en place du dispositif)

2014    Afrique subsaharienne (3ème étape de la mise en place du dispositif) + Afrique australe et Océan indien

2015    Maghreb, Proche et Moyen-Orient (sauf Liban) + une partie de l’Europe du Nord-Ouest et Europe du Sud-Est

2016    Amérique centrale et Caraïbes + nord de l’Amérique du Sud

Europe ibérique, Europe centrale et orientale +Europe du Nord-Ouest (suite) et Scandinavie + Europe du Sud-Est (suite) + Liban.

Dans chacune des zones concernées par la dématérialisation, l’AEFE a organisé, des journées de présentation de la dématérialisation réunissant les chefs de centre d’examen, et de formation pratique auprès d’enseignants EEMCP2 (enseignants expatriés à mission de conseil pédagogique du 2nd degré) chargés de former leurs collègues.

Rectorats et zones à l’étranger : 140 centres de numération rattachés à 14 rectorats pour 15 zones (dont une passera le bac en novembre).

Correction totalement dématérialisée : A cette session 2016, les enseignants ont pu corriger ou corrigeront partout dans le monde les copies de manière dématérialisée via le système sécurisé de Viatique (ce qui a éliminé les déplacements des professeurs pour les corrections des épreuves écrites).

Les enseignants sont accompagnés, en direct, par un pilotage institutionnel (IA-IPR) tout au long des corrections permettant de garantir l’harmonisation de la notation des copies.

Plus de 3.000 correcteurs ont corrigé, d’ores et déjà, leurs copies sur Viatique, sans rencontrer de difficulté particulière (grâce, entre autres, à l’organisation, en amont, des journées de formation et grâce à l’aspect très ergonomique et intuitif du logiciel Viatique). La société NEOPTEC recense peu de demandes d’aide.

 Les barèmes : Une nouvelle procédure pour l’intégration des barèmes a été mise en place cette année (NEOPTEC/DGESCO). La Mission du pilotage pour les examens de la DGESCO a participé à cette mise en place. Les barèmes définis par les académies pilotes ont été intégrés directement dans Viatique. Les candidats sont donc notés strictement selon le barème national de chaque épreuve : l’égalité des traitements entre tous les candidats a ainsi été renforcée.

Remontée des notes : Grâce à la dématérialisation, la remontée des notes est intégralement sécurisée, les retranscriptions des notes étant éliminées.

Les archives numériques des copies : Les rectorats disposent, directement après les délibérations, des archives numériques des corrections. Ces archives permettent de répondre très vite à une demande de consultation, par un candidat, de sa copie.

En conclusion, la dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat avec Viatique sécurise l’ensemble des copies (conservées dans un coffre-fort numérique), des corrections, de la transmission des notes et des personnes (les correcteurs ne se déplaçant plus) tout en permettant d’assurer la qualité des corrections et d’améliorer l’harmonisation des notes. Le système induit d’importantes économies d’échelle grâce à l’élimination des déplacements et à la réduction de la lourdeur logistique.

Concernant l’épreuve de physique-chimie au baccalauréat session 2016 : le Service pédagogique de l’AEFE a pris l’attache de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), groupe Physique – Chimie, concernant les épreuves de cette session, plus particulièrement sur les sujets de ces épreuves. L’Inspectrice générale de l’éducation nationale a assuré le Service pédagogique que les sujets des centres étrangers, dont elle assume la charge, étaient parfaitement conformes. Ces sujets sont en totale cohérence avec les programmes du MENESR et avec leur enseignement dans les établissements français du réseau de l’AEFE.

b)  Détachement des personnels titulaires :

Le MENESR détache auprès de l’AEFE plus de 6500 titulaires, expatriés et résidents.

Cette année, le taux de refus de détachement s’élève à 2,4% en moyenne des 2869 recrutements et renouvellements des résidents, recrutements et renouvellements des expatriés.

La question se pose surtout pour le recrutement des 695 résidents en mutation pour la prochaine rentrée pour lesquels le taux de refus s’élève à 7,8% après recours (11,1% en refus initial).

Ces refus se fondent sur l’existence d’un vivier insuffisant d’enseignants. Ils proviennent essentiellement d’académies déficitaires : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Guyane. Ces refus sont particulièrement sensibles dans le 1er degré : 60 refus initiaux sur 305 demandes transmises, 15 refus demeurent après recours (11 recours encore en instance).

La question des néo-titulaires : ce sont les personnels en fonction dans un EFE sous contrat de droit local, ayant réussi un concours. Ils bénéficient à l’AEFE d’une priorité de recrutement sur un poste de résident dès leur titularisation à l’issue de leur stage. Depuis 2016, le MENESR exige que ces personnels exercent au moins 2 ans en France avant de pouvoir être détachés pour exercer à l’étranger.

L’AEFE s’attache à demander à la DGRH du MENESR des dérogations au cas par cas.

Toutefois, sur l’ensemble de ces questions, il convient de rappeler que les personnels détachés à l’AEFE relèvent de leur administration d’origine pour la gestion de leur carrière et que le MENESR applique en conséquence les règles qu’il définit.

c) Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques : lancement le 28 juin 2016

 L’AEFE souhaite que l’excellence du réseau soit partagée par tous les élèves. Elle est dans une logique d’inclusion.

Elle a décidé de créer un Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP) scolarisés dans le réseau des établissements français à l’étranger. En effet, le réseau comprend 8 509 élèves bénéficiant d’un dispositif d’aide, avec 805 accompagnants à la scolarisation des élèves (anciens AVS).

Sont associés à ce groupe de travail :  représentants de la Mlf, IGEN, élus (parlementaires de la CNB et AFE), associations de parents d’élèves, syndicats et associations des Français de l’étranger.

 Cet Observatoire a vocation à étudier les  dispositifs et les pratiques existants dans le réseau et à proposer des améliorations. Il pourra auditionner des experts.

  1. Bourses scolaires

Les 8 et 9 juin 2016 s’est tenue la commission nationale des bourses scolaires (CNB), présidée par le Directeur de l’AEFE. Elle réunit 4 parlementaires (P. Cordery, T. Mariani, C. Lepage, L. Duvernois), 2 conseillers à l’Assemblée des français de l’étranger (AFE), des représentants du MAEDI et du MENESR, des représentants des parents d’élèves, des associations des Français de l’étranger, et des organisations représentatives des personnels.

a) Point sur les campagnes 2015 du rythme sud et 2015/2016 du rythme nord :

Le bilan définitif de la campagne 2015 des pays du rythme sud s’établit comme suit :

  • nombre de demandes instruites : 1 295 familles – 1 981 enfants contre 1 311 familles et 2 034 enfants l’année précédente (- 2,6 %).
  • nombre de boursiers : 1 717 contre 1 701 l’année précédente (+ 1%).
  • montant des bourses accordées : 8,59 M€ contre 9,66 M€ en 2014 (- 11,1 %), soit un montant moyen par boursier de 5 004 € contre 5 679 € l’année précédente (- 12 %).
  • le montant moyen des frais de scolarité stricto sensu pour les pays du rythme sud s’établit à 4 218 € contre 4 889 € l’année précédente (- 13,7 %) en raison de l’appréciation de l’euro sur la période de référence.

La campagne 2015/2016 des pays du rythme nord quasi-achevée se présente après l’instruction par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence de 1 161 recours gracieux et 271 demandes hors conseil consulaire de la manière suivante :

  • nombre de demandes instruites : 17 725 familles – 29 223 enfants contre 17 866 familles et 29 490 enfants l’année précédente (- 1 %).
  • nombre de boursiers : 24 181 contre 24 197 l’année scolaire précédente (- 0,1 %).
  • montant des bourses accordées : 91,57 M€ contre 88,85 M€ l’année précédente       (+ 3 %).
  • montant moyen par boursier : 3 787 € contre 3 672 € en 2014/2015.
  • Le montant moyen des frais de scolarité stricto sensu pour les pays du rythme nord s’établit à 4 809 € contre 4 567 € l’année précédente (+ 5,3 %).

Au total, pour ces deux années scolaires achevées ou pratiquement achevées, le nombre de bénéficiaires d’une aide s’est élevé à 25 898 (21 % des élèves français scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger) et le montant des attributions à 100,16 M€.

b) Appelée à se prononcer sur les propositions des seconds conseils consulaires bourses 2016 des pays du rythme sud et des premiers consulaires bourses 2016/2017 des pays du rythme nord, l’instance nationale a formulé un avis favorable à l’attribution d’une bourse à 23 277 élèves pour un montant de 96,79 M€, soit un montant moyen de bourse de 4 158 €.

Le taux de satisfaction des demandes s’élève à ce jour à 84 %.

Par rapport à la même période de la campagne précédente, le nombre de boursiers progresse de 0,7 % et le montant des bourses accordées de 7,1 % en raison de l’appréciation des principales devises dans laquelle les bourses sont garanties aux familles.

Les crédits ouverts au titre de l’exercice 2016 (106,26 M€) devraient permettre de couvrir la totalité des besoins exprimés au titre de l’ensemble de la campagne qui seront définitivement arrêtés après la tenue de la seconde commission nationale de décembre prochain. .

3- Présentation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) 2016-2020

A la demande du Ministère du Budget, l’AEFE a établi en 2010 son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour les établissements en gestion directe (EGD) et le siège de l’Agence. Cette étude avait pour objet, à partir d’un état des lieux du patrimoine immobilier occupé par l’Agence et sur la base d’objectifs de gestion clairement identifiés, de proposer une programmation pluriannuelle des investissements immobiliers sur la période 2010/2015. Cette étude avait conduit à proposer trois scénarios immobiliers pour des montants d’investissements compris en 140 et 330 millions d’euros, selon les diverses hypothèses de développement du réseau.

Ce SPSI a permis d’avoir une connaissance précise de l’état du patrimoine et de hiérarchiser les interventions à prévoir sur chacun des établissements. Sur la base de ces constats et de ces orientations, 25 opérations immobilières ont été proposées au Conseil d’Administration entre 2011 et 2015 pour un montant de 135 millions d’euros. Près de 80 millions d’euros ont par ailleurs été dépensés pour des opérations de remise à niveau technique ou de gros entretien.

Au terme des cinq années de validité de ce SPSI, il a été demandé à l’Agence de procéder à une actualisation de cette étude et de proposer une nouvelle programmation pour les cinq prochaines années.

L’Agence a donc procédé à un nouvel état des lieux de ses établissements en gestion directe, patrimoine dont elle a l’entière responsabilité depuis 2013 et la signature de conventions d’utilisation pour tous les biens domaniaux occupés par des EGD qui n’avaient pas été remis en dotation en 2006 et 2007.

Les cinq objectifs de la politique immobilière de l’Agence sont les suivants :

  • Remettre à niveau le patrimoine,
  • Améliorer la sécurité des emprises des établissements,
  • Assurer un développement maîtrisé du réseau,
  • Intégrer la qualité environnementale dans les projets immobiliers,
  • Mutualiser et valoriser le patrimoine.

Rapportés aux constats effectués sur l’état fonctionnel et technique des EGD, ces différents objectifs de gestion ont permis d’établir une programmation des investissements immobiliers pour les cinq prochaines années.

Contrairement à l’exercice réalisé en 2010, un seul scénario est proposé comprenant une vingtaine d’opérations pour un montant total de 110,7M€.

En tout état de cause, toutes les opérations immobilières proposées dans le cadre de ce SPSI seront soumises individuellement au Conseil d’Administration à mesure que leurs caractéristiques auront été étudiées et définies.

Le 27 juin, il sera demandé aux membres du Conseil d’Administration de l’Agence de bien vouloir approuver les orientations stratégiques de ce SPSI et autoriser l’Agence à poursuivre la mise en œuvre de sa politique immobilière sur ces bases.

 

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