Non à la baisse des crédits pour les Français à l’étranger et l’action consulaire

Il y a plus de trois semaines, le gouvernement informait le Parlement de son projet de décret d’avance ayant pour objet l’accompagnement des décisions budgétaires prises depuis le début de l’année tout en s’assurant que l’exécution budgétaire 2016 respecte la trajectoire prévue des dépenses publiques.

Beaucoup de ces évolutions prennent en compte les contraintes nouvelles auxquelles la France fait face depuis le début de l’année, ainsi que les décisions politiques prises, en particulier en matière d’apprentissage.

Parmi les crédits annulés, l’action extérieure de l’Etat se voit amputée de 30,8 M EUR sur un budget de l’ordre de 3 000 M EUR. Toutefois c’est le programme « Français de l’étranger et affaires consulaires » qui subit une baisse de 20,8 M EUR sur un budget de 370 M EUR. L’enveloppe du programme « Français de l’étranger et affaires consulaires » représente 12% du budget des affaires étrangères, mais 68% des baisses de crédit !

Sont visées (voir le détail des crédits de paiement annulés) les bourses scolaires et l’action sociale du ministère envers les Français de l’étranger.

Concernant les bourses scolaires, il semble que le décalage « Année scolaire/Année budgétaire » qui avait permis de gagner en flexibilité (et permis de créer une réserve amortissant l’évolution des besoins, en particulier en fonction de la fluctuation des taux de change) soit visé par cette annulation de crédit. Il faut toutefois s’assurer qu’il n’y aura aucune conséquence sur le niveau des bourses servies lors des commissions nationales de juin et des enveloppes « limitatives » déléguées aux conseils consulaires en octobre.

Concernant l’aide sociale consulaire, cette décision, si elle devait être confirmée dans les termes transmis par la DFAE aux postes consulaires, entraînera une accentuation des situations de précarisation et des mises en danger sanitaire pour un grand nombre de compatriotes dépendant de cette aide pour leurs besoins vitaux, leur accès à un minimum de soins de santé, notamment dans les pays où les systèmes de protection et d’aide sociale sont défaillants ou inexistants.

Cela doit être revu très rapidement, car des personnes dans l’urgence sociale, dépendant de l’action des Organismes locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) pour acheter des médicaments, ne peuvent pas attendre la fin de l’année pour savoir si oui ou non ils recevront un minimum d’aide cette année.

Detail des credits de paiement annules

Projet de décret d’avance

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