Ukraine, juin 2016 : Situation et attente envers la France

Le 20 mai dernier, j’ai effectué une rapide visite en Ukraine. Ceci m’a permis de mesurer l’évolution de la situation du pays depuis le début de l’année, alors qu’il a été secoué par une crise politique ayant provoqué le départ du premier Ministre A. Iatseniouk et son remplacement par le Président du Parlement, V. Groïsman.

Cette crise a conduit à un resserrement de la coalition parlementaire entre le Bloc Porochenko (Parti Présidentiel) et le « Front Populaire » (libéral, parti de A. Yatseniouk). Le groupe parlementaire « Samopomitch », faisant auparavant officiellement parti de la majorité, mais n’ayant pas soutenu le projet de réforme constitutionnel de décentralisation et de dévolution de compétences spécifiques dans les régions du Donbass, est sorti de la majorité à l’occasion de cette discussion.

La situation politique du pays est compliquée. Depuis deux années, malgré la guerre et les contraintes financières extérieures qui pèsent énormément sur l’économie du pays et le pouvoir d’achat des Ukrainiens, le gouvernement a effectué de très nombreuses réformes. Le choc économique et social qu’ont engendré sur cette période la dévaluation de la monnaie de 50%, la vérité sur les prix de l’énergie et l’assainissement du secteur bancaire, peut s’apparenter à la « thérapie de choc » subie par la Pologne au début de l’année 1990. Leszek Balcerowicz, initiateur de cette politique qui a rendu à la Pologne une crédibilité financière et une efficacité économique durable, est d’ailleurs aujourd’hui le représentant du Président Porochenko auprès du cabinet Groïsman.

La balance commerciale s’est rééquilibrée, les subventions au gaz pour les particuliers (indépendamment de la quantité consommée et des revenus) ont été supprimées, l’indépendance gazière du pays mise en place et le déficit budgétaire de l’Etat fortement réduit. Ces politiques ont conduit à restreindre l’activité économique du pays et fortement attaqué le pouvoir d’achat. Mais il semble désormais que les effets de la reprise de confiance puissent engendrer un redémarrage de l’activité. De ce fait, les conséquences sociales de ces réformes ont fortement entamé le capital politique du Président Porochenko et, de manière encore plus forte, celui du premier Ministre iatseniouk, qui a du démissionner. Le Président Porochenko, frappé de plus par les « Panama papers », reste encore et malgré tout la personnalité politique centrale en Ukraine. Yulia Timochenko, avec un positionnement assez populiste, essaie de surfer sur le mécontentement, sans l’accrocher pour l’instant de manière significative. Avec le retour de Nadia Savtchenko qui avait été placée par Y.Timochenko en tête de sa liste aux élections législatives de 2014, une part de l’avenir politique de cette dernière est désormais aux mains de ce nouveau symbole de la Nation, de son indépendance, de ses aspirations qu’est devenue Nadia Savtchenko. On ignore encore ses projets, mais elle siège déjà au Parlement, puisque députée depuis octobre 2014.

Au plus fort de la crise politique, le Président Porochenko a marqué sa volonté de conserver l’alliance avec le Front Populaire d’A. Iatseniouk pour continuer les réformes en cours. Il pourrait tenter de rechercher une autre majorité en s’appuyant sur le « Bloc d’Opposition » fortement implanté dans le Donbass et l’Est du pays, et qui a souvent repris les positions électorales de l’ancien Parti des Régions du Président déchu Ianoukovytch. Cette configuration pourrait l’aider à faire passer des réformes constitutionnelles, mais cela se ferait aux dépends de sa volonté réformatrice sur le plan économique et social et remettrait en cause les efforts effectués depuis deux ans.

La liquidation des subventions dans le domaine du gaz est essentielle pour supprimer la source de déficits publics importants, mais aussi l’un des leviers les plus connus de la corruption et de l’appropriation par certains oligarques des biens publics. De ce point de vue, il est satisfaisant de voir que malgré les pressions et les interventions des oligarques, le Président tente de rendre progressivement à l’action publique les marges de manœuvre nécessaires pour réformer en profondeur le pays. Cette priorité politique s’appuie sur une majorité différente de celle qui serait susceptible de voter aujourd’hui une réforme constitutionnelle telle qu’évoquée dans les Accords de Minsk, sans attendre qu’une garantie significative ne soit offerte que la Russie ne respecte, en échange, durablement ces accords. Si le Président devait changer de majorité et s’appuyer entre autre, sur le bloc politique issu du Parti des Régions pour tenter de faire passer la réforme constitutionnelle, il est probable que le corollaire serait pour lui la fin de la possibilité de réformer en profondeur le pays dans la ligne des aspirations des révolutions de 2004 et 2014. L’exemple de l’après « Révolution orange » où les deux principaux leaders de l’époque s’étaient ensuite déchirés, préparant ainsi le retour de Viktor Ianoukovytch est encore dans toutes les mémoires. Porochenko sait qu’il ne peut suivre le chemin de V. Youchenko à partir de 2004, sous peine de disparition politique et d’enterrement des idées portées par le Maïdan en 2014.

Deux sujets ont été principalement au cœur des échanges lors de ma visite :

  1. Le projet de résolution du Sénat demandant la suppression des sanctions contre la Russie ;
  2. La question de la libéralisation de visas pour les ressortissants ukrainiens dans l’espace Schengen.

Le projet de résolution du Sénat

La résolution du Sénat évoque une levée progressive des sanctions suite à une mise en œuvre des Accords de Minsk. Sur ce point, si la ligne de front n’évolue plus significativement depuis une année, il y a quotidiennement des violations sur le territoire de l’Ukraine et des soldats ukrainiens qui perdent la vie (plus de 6000 depuis le début du conflit, avec plus d’une centaine de prisonniers, s’ajoutant à la douzaine de prisonniers politiques capturés en Crimée. Certains évoquent naturellement « en réciproque » les prisonniers russes des autorités ukrainiennes, mais ils constituent la preuve de l’implication directe de la Russie dans le conflit).

Le cessez-le-feu n’est pas respecté par les forces séparatistes. Il est impossible pour une autorité ukrainienne d’être présent sur les territoires occupés. Dans ces conditions, la tenue d’élections apparait comme compliquées, une campagne électorale impossible et les parlementaires prêts à voter une réforme de décentralisation, ne sont pas disposés à le faire pour l’instant sans connaitre les conditions pratiques qui prévaudront lors d’élections sur un territoire où il serait tout simplement impossible pour les candidats de faire campagne puis de s’assurer de la sincérité du scrutin.

Les observateurs de l’OSCE ne peuvent, sur les territoires occupés, conduire leur mission sans risque et l’évocation de missions d’observation armées a été écartée pour l’instant compte-tenu des menaces proférées par les séparatistes envers des observateurs qui disposeraient de moyens automnes pour garantir leur protection et qui seraient donc libres de leurs mouvements en territoire occupé. Sur ce non-respect des Accords de Minsk il importe de souligner que même les membres du Parlement issu de l’ancien Parti des Régions (Le « Bloc d’Opposition ») considèrent que la Russie ne s’est pas conformée aux Accords. Pourtant ils dénoncent la politique de l’Etat ukrainien dans la région, dont en particulier les enregistrements et parfois les refus de séjour sur le territoire de l’Ukraine (hors zones séparatistes) des habitants des zones séparatistes lorsqu’ils souhaitent se rendre sur le reste du territoire ukrainien.

Je retiens de ces échanges que :

  • Dans le contexte actuel, un appel à la levée des sanctions serait contreproductif par rapport à l’objectif affiché : la mise en œuvre des Accords de Minsk. En effet, comment y parvenir en renonçant au principal moyen de pression vis-à-vis de la Russie ?
  • La France, en s’exprimant ainsi, exprimerait une position très partiale, sans objectivité, qui affaiblirait le « format de Normandie » comme espace de dialogue, de recherche d‘une solution et de suivi dans sa mise en œuvre et son rôle pour résoudre le conflit ;
  • Le Sénat, plutôt que d’évoquer la sortie de crise en Ukraine, les prisonniers, la situation des Droits de l’Homme en Crimée -crise vécue douloureusement par des millions de personnes-, choisirait de se concentrer sur les effets supposés des sanctions pour la France et la Russie. ;

 

  • En conclusion, sur cette question, il est clair qu’il faut arriver le plus vite à la liquidation totale des sanctions envers la Russie. Mais ceci est envisageable si et seulement si les raisons qui ont conduit à leurs mise en œuvre ont trouvé une solution. Les choses sont claires aujourd’hui. Il ne faut pas brouiller le message.

La libéralisation des visas

Depuis octobre 2008, l’Ukraine et l’Union européenne discutent la libéralisation du régime des visas. Un plan d’action a été présenté en novembre 2010. Après six rapports d’étape, la Commission européenne a remis le 27 avril dernier un avis favorable à cette libéralisation. C’est l’aboutissement de démarches engagées depuis plusieurs années pour réformer le pays et l’adapter aux exigences européennes.

La mise en place l’année dernière de la biométrie sur les visas Schengen, procédure qui exige une comparution personnelle des demandeurs dans un centre de visas, avait été ressentie comme un resserrement de l’ouverture de l’espace Schengen pour les Ukrainiens, à rebours des orientations du pays et de l’accord d’association.

Les autorités ukrainiennes ont besoin, pour continuer à mener leur politique de réformes, d’un minimum de soutien concret de la part de l’Union européenne. Avoir réussi à finaliser le plan d’action pour les visas, sans que ceci ne se traduise par une décision positive du Conseil européen, serait un facteur de déstabilisation politique et de soutien aux forces les plus populistes du pays : il ne serait pas raisonnable d’aller dans cette direction.

Par ailleurs, les Ukrainiens suivent les échanges sur la situation de la libéralisation des visas pour les Turcs. Si les dernières déclarations du président Erdogan éloignent la possibilité de voir celle-ci se réaliser à brève échéance, il a été pendant quelques semaines clair que l’Union européenne était plus encline à accepter une libéralisation des visas sous pression politique avec la Turquie, plutôt que comme le résultat de plusieurs années d’efforts visant à réaliser le plan d’action établi en commun entre l’Ukraine et l’Union européenne. Laisser cette impression se confirmer serait une atteinte à la crédibilité des processus européens de négociation, déjà bien mis à mal depuis le début de l’année. Réussir les prochains élargissements et notre politique de voisinage implique de la continuité et de la crédibilité quant aux décisions à prendre après la poursuite jusqu’à son terme et avec succès d’une feuille de route.

Concernant le risque migratoire proprement dit, il n’y a pas de tradition d’émigration dans l’Est du pays, où la situation humanitaire est aujourd’hui très difficile. Beaucoup de réfugiés de ces régions restent aujourd’hui en Ukraine et s’installent ailleurs dans le pays -ceci est très sensible à Kiev-. Quand à la tradition d’émigration intérieure vers l’ouest du pays, elle a déjà probablement trouvé son équilibre depuis l‘entrée des pays d’Europe centrale dans l’espace Schengen et il est probable qu’une libéralisation des visas, avec des passeports biométriques facilitant une connaissance et un suivi de phénomènes plus complets que la situation qui prévalait il y a quelques années et probablement encore aujourd’hui, les pays d’Europe centrale et la Pologne en premier lieu étant assez favorables par principe aux demandes de titres de séjour émis par les ressortissant ukrainiens.

Aujourd’hui, la position que le Conseil européen prendra sur la question des visas est un test de la bonne volonté et de la capacité de l’Union européenne à accompagner l’Ukraine dans ses réformes. Pour les actuelles autorités ukrainiennes, c’est un test de crédibilité : si l’Ukraine ne parvient pas à obtenir cette libéralisation des visas, ce sera la crédibilité du pouvoir ukrainien à conduire l’Ukraine sur la voie des réformes qui sera remise en cause. Au vu de la géographie de l’Ukraine, de la situation qui prévaut au sud de la Mer noire et dans le Donbass, il n’est pas sûr que nous puissions nous permettre de prendre ce risque.

Lien vers la proposition de résolution européenne du Sénat

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-643.html

Lien vers les amendements que j’ai déposés

http://ameli.senat.fr/recherche/recherche.jsp?session=2015-2016&texte=659&type_texte=S&senateur=11026G&groupe=ALL&article=ALL&contenu=&sort=ALL&ordre=depot#resultats

 

 

 

 

 

 

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