Conséquences de la restructuration de notre poste diplomatique Managua (Nicaragua) : ma note pour le Quai d’Orsay

Il y a quelques semaines je me suis rendu au Nicaragua pour notamment prendre la mesure des conséquences concrètes qu’impliquerait pour notre communauté la relocalisation des services notamment consulaires au Costa Rica.

Les effets prévisibles d’un tel transfert qu’il semble difficile de l’accepter tel quel. C’est l’objet de la note que je viens d’envoyer au ministre des Affaires étrangères et du Développement international, dont vous trouverez le contenu ci-après.

 

Fermeture de notre Ambassade et de notre consulat au Nicaragua

Je me suis rendu les 14, 15 et 16 avril derniers au Nicaragua. A cette occasion j’ai pu rencontrer des représentants de la communauté française, dont Malika Rabia, la conseillère consulaire vivant dans le pays, et les responsables de nombreuses associations tant à Managua qu’à Granada. Une très grande inquiétude se fait sentir sur la perspective de fermeture de la section consulaire à Managua et de son transfert au Costa Rica. Cette inquiétude est nourrie tant par les enjeux auxquels pourraient avoir à faire face les Français du Nicaragua, que par la mise en place du poste de présence diplomatique au Honduras, mise en place à laquelle la conseillère consulaire fait d’ores et déjà face, et qui ne permet plus au poste consulaire compétent d’agir dans la proximité et la connaissance du contexte local.

La communauté française au Nicaragua est relativement importante comparée aux pays qui ont jusqu’à présent fait l’objet d’une transformation en poste à présence diplomatique :

750 personnes enregistrées au consulat,

– un établissement scolaire français de 321 élèves, dont environ 30% de Français,

– 46 demandes de bourse, dont le traitement partiel par les établissements scolaires peut être facteur de risque car les établissements sont juge et partie dans l’examen des demandes de bourses scolaires (cette observation est déjà vérifiée au Honduras).

Les conséquences de la fermeture d’une ambassade de plein exercice seront donc différentes au Nicaragua, rapportées à un pays à très faible communauté française.

La part de la communauté française installée sur le long terme dans le pays est très inquiète car de nombreuses réponses opérationnelles aux inquiétudes soulevées n’ont pas été pour l’instant données.

Tourisme et catastrophe naturelle

L’attractivité touristique du pays, compte-tenu de sa situation sécuritaire favorable par rapport au reste de la région et de son potentiel touristique, conduit de plus en plus de Français à investir dans le tourisme et à s’installer sur place.

Il y a aussi une forte croissance du nombre de Français passant en vacances au Nicaragua  (moins de 2000 au début des années 2000 / plus de 10 000 en 2015).

Si la situation sécuritaire du pays est bonne, il existe malheureusement un fort risque de catastrophes naturelles (séisme, inondation) qui sont des points à prendre en compte et qui engendrent une inquiétude forte. Les plus anciens se rappellent de la situation du pays après l’ouragan Mitch en 1998 et sont inquiets de la perspective de fermeture de la section consulaire.

Lycée français, communauté française

Les Français du Nicaragua dépendraient pour leur administration du consulat au Costa Rica. Pourtant se rendre au Costa Rica n’est pas aisé pour un Français résident au Nicaragua, puisqu’il doit demander une autorisation de sortie dans un contexte où la situation sécuritaire du pays n’est pas satisfaisante. Ces autorisations de sortie ont un coût. Nous aurons donc des Français au Nicaragua, limités dans leurs capacités, pas seulement financières, à accéder à leur consulat de rattachement.

Il n’y a pas de vol direct Managua-Paris : il faudrait donc permettre à un Français qui perdrait ou se ferait voler son passeport de pouvoir en avoir un autre sans le contraindre à retourner en France. La possibilité de faire des passeports d’urgence doit donc être maintenue. Les laisser-passer ne permettant pas de passer par les Etats-Unis, maintenir cette capacité de délivrance de passeport d’urgence au poste de présence diplomatique est essentielle.

Par ailleurs il est indispensable d’arriver rapidement à la possibilité d’une demande de renouvellement de passeport biométrique sans passage devant l’autorité consulaire. Le développement de la biométrie, lors des contrôles d’identité, limite largement l’intérêt de l’usage d’un passeport biométrique dont les données contenues ne seraient pas celles de l’utilisateur. Dans un premier temps il est essentiel de connaitre à l’avance la fréquence des tournées consulaires et de pouvoir mettre en place à Managua, soit la fin de la double comparution et l’envoi des passeports par coursier, soit la possibilité de retirer son passeport auprès du poste de présence diplomatique ou d’un consul honoraire.

Enfin le transfert de l’ensemble de la communauté française présente au Nicaragua à la chancellerie consulaire de San José, sans que celle-ci ne soit renforcée, conduit à s’interroger sur la capacité du poste du Costa Rica à être en mesure d’effectuer correctement les tournées consulaires. Certaines opérations comme les déclarations de naissance ne pourront probablement plus être effectuées (il faudrait que les parents déclarant une naissance se déplacent au Costa Rica) et devront donc passer automatiquement pas un acte judiciaire, qui sera une surcharge de travail. Quelles assurances peuvent-elles être données sur la capacité du poste de San José à répondre à ses nouvelles obligations ?

Relations bilatérales

L’ambassadeur m’a indiqué que la réduction du poste en format de présence diplomatique n’a pas été formellement faite auprès des autorités nicaraguayennes. Elle a été évoquée avec le ministre des Affaires étrangères qui semblait ne pas souhaiter pour l’instant en faire part publiquement.

L’ouverture de la France aux étudiants nicaraguayens sera rendue très difficile par la fermeture du consulat. Ils devront se rendre au Costa Rica pour obtenir leur visa étudiant valant titre de séjour pour la première année (a priori pas d’externalisation envisagée car il n’est pas exigé de visa pour un Nicaraguayen se rendant en touriste dans l’espace Schengen ; donc il n’y aurait pas assez de demandes pour justifier une externalisation du service…). Or les conditions sécuritaires au Costa Rica et l’exigence de visa pour les ressortissants Nicaraguayens qui souhaitent se rendre au Costa Rica seront un obstacle important et très significatif pour eux. Les autorités costaricaines ne délivrent pas facilement ce type de visa aux Nicaraguayens. L’inquiétude existe aussi sur la possibilité pour les élèves non français de notre établissement scolaire de poursuivre des études en France compte-tenu de cette situation.

Il est paradoxal de transformer en poste de présence diplomatique une ambassade où les relations politiques et commerciales sont relativement faibles, alors qu’il existe un réel courant et une réelle volonté des Nicaraguayens de se rendre en France pour étudier et qu’il existe une communauté française significative qui aurait besoin d’un consulat. En réalité, compte-tenu de la nature de nos relations bilatérales et de la communauté française présente sur place, il apparait qu’un poste de présence diplomatique serait moins utile à notre relation que le maintien exclusif à Managua de l’activité consulaire. Cette décision de passage en poste de présence diplomatique semble arriver sans évaluation réelle de ceux déjà mis en place dans la région. Mon impression est que l’ensemble des aspects de ce passage n’a été ni évalué, ni transmis à nos interlocuteurs nicaraguayens, ni à une communauté française qui ne dispose d’aucune autre réponse que « tournée consulaire » ou « valise Itinera ».

Compte tenu de ces remarques, il me semble indispensable d’accompagner l’évolution du poste diplomatique des dispositions suivantes :

  • Propositions :
  1. EVALUATION : s’assurer, grâce à une évaluation extérieure effectuée par l’inspection des Affaires étrangères, que le format réduit de l’ambassade, tel qu’il est prévu, sera immédiatement opérationnel pour l’ensemble des besoins de la communauté française et sa sécurité.
  1. PASSEPORT : avoir la possibilité de demander un passeport d’urgence au Nicaragua. Mettre fin à l’exigence de double comparution avec transmission par coursier des passeports (comme la plupart de nos partenaires européens), et engagement précis sur la fréquence des tournées consulaires avec possibilité de recueillir des demandes de passeports.
  1. CONSEIL CONSULAIRE : conserver un conseil consulaire présidé par l’ambassadeur au Nicaragua, en particulier pour les questions de bourses scolaires. Il est important que cette question reste suivie dans le cadre d’un conseil consulaire où décident des personnes qui connaissent le terrain. Un conseil consulaire présidé par l’ambassadeur à Managua permettrait d’inviter l’ensemble des partenaires de la communauté scolaire de Managua et de ne pas déléguer ceci à celle de San José,  les vidéoconférences ne semblant pas des solutions garantissant la proximité et la confidentialité des débats.
  1. ETUDIANTS : trouver une solution permettant aux étudiants nicaraguayens de venir en France sans avoir à passer par San José (Costa-Rica). Par exemple : la dispense de biométrie sur le visa étudiant valant titre de séjour et la possibilité d’effectuer la demande de visa à distance.
  1. CONSUL HONORAIRE : nommer un consul honoraire dès le passage de l’Ambassade en PPD.

 

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