Pour l’interdiction des néonicotinoïdes : retour sur l’examen au Sénat.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  a été transmis au Sénat en deuxième lecture après son vote à l’Assemblée nationale pour y être examiné en Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 4 mai, puis en séance publique les 10, 11, 12 mai dernier.

En tant que membre de la Commission des Lois et de la Commission des affaires européennes du Sénat, je suis essentiellement amené à suivre les textes soumis à ces deux commissions. La désignation de chefs de files au sein des groupes politiques se fait d’ailleurs le plus souvent parmi les membres des commissions saisies au fond par un projet (PJL) ou une proposition de loi (PPL).

Néanmoins, il m’arrive, lorsque je pense pouvoir apporter une valeur ajoutée au débat ou que je tiens à faire valoir un avis spécifique, de m’intéresser à d’autres textes que les nombreux PJL et PPL soumis à la commission des lois, et le cas échéant de déposer ou de soutenir certains amendements qui me semblent utiles.

Tel a été le cas concernant le sujet de l’interdiction des néonicotinoïdes, sujet de l’article 51 quaterdecies du projet de loi « Biodiversité ». Suite au vote en Commission du développement durable du Sénat, majoritairement à droite, cet article a été considérablement réduit dans sa portée et ne comportait malheureusement plus le principe de l’interdiction des néonicotinoïdes.

Afin d’y remédier, le groupe socialiste a déposé un amendement n° 104 rect de réintroduction de ce principe d’interdiction en vue de la séance publique.

Plus globalement, cet amendement comportait essentiellement trois points :

1) La demande d’un rapport à l’ANSES avant la fin de l’année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES interdira, dès le 1er juillet 2018, l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.

2) A compter du 1er juillet 2018 : donner une mission permanente de vigilance à l’ANSES en lui demandant d’interdire tout usage de néonicotinoïde dès lors qu’une nouvelle méthode ou qu’un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable, dans un délai de 4 mois maximum.

3) Pose le principe d’une interdiction générale, à compter du 1er juillet 2020, de tous les néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

En tant que membre du groupe socialiste du Sénat, j’étais de fait signataire de cet amendement, mais j’avais fait savoir à mon groupe, en amont de la séance publique, qu’au-delà je souhaitais également voter pour l’amendement  n°57  porté par le sénateur écologiste Joël Labbé, qui soutenait une interdiction globale des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, à compter du 1er septembre 2018. Du fait de l’ordre d’examen des amendements, ce dernier amendement est tombé et n’a donc pas été soumis au vote ses sénatrices et sénateurs.

En outre, la droite sénatoriale a déposé un sous-amendement à l’amendement socialiste précité  ayant pour objet de supprimer l’interdiction générale, à compter du 1er juillet 2020, de tous les néonicotinoïdes prévue initialement par les socialistes.

Le groupe socialiste (qui, rappelons le n’est pas majoritaire au Sénat) a décidé de s’abstenir sur ce sous-amendement de la droite pour s’assurer de l’adoption des 2 premières conditions de l’amendement du groupe, qui apportaient déjà de vraies avancées. Je comprends tout à fait que mon Groupe ait fait ce choix de l’efficacité, néanmoins en cohérence avec mes consignes de vote transmises en amont de la séance, j’aurais souhaité que mon vote CONTRE ce sous-amendement soit respecté.

Ce vote a eu lieu après la reprise de la séance du soir Jeudi 12 mai. J’avais prévu de revenir en séance pour m’assurer du respect de mon intention de vote, mais le vote sur ce point est arrivé plus vite que prévu, et trop tôt pour que je puisse être présent. Malheureusement, mes consignes de vote n’ont pas été respectées par mon groupe.

En effet, généralement sur un amendement, ou un sous-amendement, le vote se fait à main levée avec exclusivement les sénatrices et sénateurs présents. Mais s’il apparaît à un groupe politique ou à la commission saisie au fond que la majorité qui pourrait émerger d’un scrutin à main levée, compte-tenu du rapport de force de la présence dans l’hémicycle, serait contraire au rapport des forces au Sénat, où lorsqu’un groupe politique estime qu’il est important que chaque sénatrice ou sénateur – même absent – prenne ses responsabilités sur un vote, un scrutin public est alors demandé. C’est ce qui s’est passé sur ce sous-amendement et cet amendement. Un scrutin public où les représentants des 6 groupes politiques (un représentant par groupe) et des non-inscrits viennent déposer dans l’urne les voix de l’ensemble des membres de leur groupe. Le représentant du groupe décide donc du vote de l’ensemble des votes des membres de son groupe. Cette procédure, qui pourrait être contestée sur le plan constitutionnel, oblige pour être tolérée que les représentants des groupes tiennent compte de l’avis des membres du groupe, lorsqu’ils se sont exprimés sur le sujet de manière décalée par rapport à la position du groupe. Toutefois, en général, nous savons que pour être sûr de la prise en compte de son avis, il faut être présent en séance pour s’assurer que le responsable du groupe tiendra compte de la consigne qui a été préalablement donnée. C’est ce que je n’ai pas pu faire Jeudi 12 mai au soir, retenu à une rencontre avec le Ministre arménien des Affaires étrangères dans le cadre d’une réunion du groupe parlementaire France-Arménie dont je suis membre.

Ainsi, comme plusieurs de mes collègues socialistes également retenus par d’autres obligations parlementaires au moment du vote sur le sous-amendement en question et qui y étaient pourtant opposés, j’ai souhaité apporter ultérieurement une mise au point en séance publique en vue de faire rectifier le vote qui m’avait été attribué. J’ai ainsi pu voter contre ce sous-amendement, au lieu du vote « abstention » qu’avait porté mon groupe.

Vous trouverez ici cette mise au point.

Je conçois parfaitement que la répartition des textes par commission, puis la désignation des chefs de files au sein d’un groupe politique, ainsi que les modalités de vote des amendements, des sous-amendements et des articles d’un texte de loi puissent paraître complexes pour qui n’a pas l’habitude de suivre de près les travaux parlementaires au Sénat. Je souhaitais donc ici essayer de faire preuve de pédagogie sur ces points, en exposant en toute transparence, tant sur la forme que sur le fond, la réalité des faits relatifs l’examen au Sénat de l’interdiction des néonicotinoïdes et surtout réaffirmer ma position sur ce sujet. Il me semble nécessaire que cette famille de pesticides soit interdite au plus vite afin de prendre en compte les nombreuses et légitimes inquiétudes sur leur utilisation. De nouvelles études scientifiques sont régulièrement publiées sur l’impact des néonicotinoïdes sur les abeilles, les pollinisateurs sauvages, les invertébrés aquatiques, ou encore les oiseaux. L’avis du 7/01/2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement confirme ces éléments. Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et ne sont pas sans impact sur la santé humaine. Au-delà de la survie de la filière apicole, c’est le rôle vital pour notre écosystème des pollinisateurs et des organismes des milieux aquatiques et des sols qui est en jeu. Il me semblait donc nécessaire d’envoyer un signal fort en inscrivant formellement dans la loi leur interdiction.

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