L’ensemble de mes interventions au Sénat sur le projet de loi République Numérique

En tant que co-chef de file du groupe socialiste du Sénat sur le projet de loi relatif à une République numérique, je suis intervenu au nom de mon groupe lors de la discussion générale et j’ai également défendu plusieurs amendements dont j’étais signataire.

J’ai  pris la parole sur plusieurs articles importants de ce texte durant les séances publiques relatives à son examen , en particulier pour défendre les plateformes coopératives, la liberté de panorama, le TDM (Text and Data Mining), le peer-to-peer, et la protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter (en cliquant sur les dates des séances ci-après) l’ensemble de mes interventions relatives à ces 5 jours passés dans l’hémicycle  lors de l’examen de ce texte pour les mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 , vendredi 29 avril et lundi 2 mai.

Le projet de loi a été adopté au Sénat le mardi 3 mai par 323 votes pour (et 1 contre), et nous sommes dans l’attente d’une date pour une CMP (commission mixte paritaire).

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s