Un point sur l’introduction du prélèvement à la source

Le 1er Janvier 2018 le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra la norme. Au cours de l’année 2016 des concertations et des réflexions seront engagées pour analyser l’ensemble des conséquences de cette décision en fonction de la situation des contribuables.

Beaucoup d’interrogations existent sur la manière de traiter cette nouvelle situation pour les non-résidents disposant de revenus de source française, sur les conséquences sur l’application des conventions fiscales.

Afin que les questions et les situations particulières puissent être toutes prévues, il est important de disposer d’un maximum de réactions sur les situations qui peuvent être rencontrées et les interrogations sur l’application de cette mesure. Aussi, vous trouverez ci-dessous la note du gouvernement sur la mise en place de cette mesure et vous invite à exprimer vos réflexions et questions.

160316 – Point sur – Prélèvement à la source vf

 

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