10 mars 2016 : adoption en Commission des Affaires européennes d’une proposition de résolution sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne

Le 10 mars dernier, nous avons discuté en Commission des Affaires européennes le contenu d’une proposition  relative à la réforme de la loi électorale de l’Union européenne.

 

Voici ici le lien vers le débat de la Commission :

Débat du 10 mars 2016 en Commission des Affaires européennes

Et le lien pour télécharger la résolution :

http://www.senat.fr/leg/ppr15-464.html

 

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