Ma question sur la prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Question écrite n° 18966 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 – page 2715

M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités de prise en charge du coût des enseignants résidents dans les établissements scolaires en gestion directe ou sous contrat avec l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Suite à une baisse prévisible de son budget pour 2016, l’AEFE a d’ores et déjà annoncé des prévisions de hausse de la participation à la rémunération des enseignants résidents à la charge des établissements scolaires, c’est-à-dire, de fait, à travers une augmentation des frais de scolarité. Ceci pourrait toucher pour plus de dix millions d’euros les seuls établissements en gestion directe.

Face à ce constat, il lui demande si l’AEFE peut faire connaître pour chaque établissement conventionné et en gestion directe, pour les années 2014 et 2015, ainsi que ce qui est prévu pour 2016 : le nombre d’enseignants résidents ; le montant demandé en euros sur une année à chaque établissement pour leur rémunération ; le taux moyen de prise en charge de l’ensemble des enseignants résidents d’un l’établissement par l’AEFE au regard du coût complet de la rémunération et des pensions des résidents pour l’AEFE pour ces mêmes résidents.

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