Déontologie, droits, et obligations des fonctionnaires : mes amendements au projet de loi.

Le Sénat examinait les 26 et 27 janvier, le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits, et aux obligations des fonctionnaires.

J’ai déposé sur ce texte deux amendements :

  • l’un, concernant l’étique et la déontologie des fonctionnaires détachés auprès d’une organisation internationale, afin que la commission soit compétente pour rendre un avis en cas de manquements d’un fonctionnaire détaché.
  • l’autre, permettant aux contractuels de droit local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, gérés directement par l’AEFE ou conventionnés, de bénéficier des dispositions de la loi Sauvadet en matière de titularisation et d’accès à la fonction publique

Vous trouverez, ci-dessous, ces deux amendements, et pouvez également consulter les arguments échangés à ce sujet en séance publique via les liens suivants :

http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160127/s20160127003.html#int560

http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160127/s20160127004.html#int571

http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160127/s20160127015.html#int3362

amdtDéontodétachésAmdtcontractuelsAEFE

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