Déchéance de nationalité : Je ne serai pas complice

Je partage la stupéfaction exprimée par de très nombreux amis depuis la décision du Conseil des Ministres de maintenir la déchéance de nationalité dans le projet de réforme constitutionnelle.

Cette décision est d’abord un très mauvais coup porté à ceux qui sont mobilisés depuis des mois sur la lutte antiterroriste. Plutôt que d’être concentré sur ce point crucial, sur le devoir de renforcer nos capacités de lutte antiterroriste dans la respect de nos institutions et des droits fondamentaux, le débat politique va devoir s’atteler à une question qui déchirera pour longtemps la cohésion nationale. Nous n’avions pas besoin de cela.

En ouvrant dans la Constitution la possibilité de déchéance de nationalité pour un binational né Français :

  1. Le gouvernement fait sauter les garanties constitutionnelles qui s’offraient jusqu’à présent à tout Français sur le maintien tout au long de sa vie de son lien avec la Nation. Si la déchéance est ouverte aujourd’hui pour terrorisme, elle pourra demain être ouverte pour d’autres crimes, au grès de la volonté des majorités. Au moment où certains binationaux s’interrogent sur leur identité, ce type de signal est très dangereux. C’est un vecteur de nouveaux risques pour le pays.
  1. Le gouvernement fait dépendre le lien entre les Français et la France du droit de la nationalité des autres pays du monde. C’est un abandon majeur de souveraineté.
  1. L’argument de l’éloignement de terroristes du territoire national que permettrait cette mesure est aberrant. La loi dispose aujourd’hui de moyens d’empêcher un individu dangereux de nuire (ex : la rétention de sûreté). Préfèrerions-nous retrouver ce terroriste en Syrie ou au Mali, face à l’armée française ? Eloigner les terroristes et faire en sorte qu’ils se retrouvent en action sur les terrains les plus propices aux crimes contre l’humanité n’est pas responsable. Cette politique c’est celle qui explique le nombre de Russes, anciens de Tchétchénie en Irak et en Syrie. Avons-nous vraiment besoin de suivre cet exemple ? Chaque pays a aujourd’hui, malheureusement, des terroristes en son sein. C’est à lui de les punir, d’entraver leurs actions. Si chacun s’amuse à renvoyer les siens ailleurs, l’efficacité de la coopération internationale dans la lutte antiterroriste n’est pas pour demain…
  1. En voulant introduire dans la loi fondamentale une disposition qui s’inscrit en contradiction avec le préambule de la constitution le gouvernement instaure une insécurité juridique sur l’ensemble des droits fondamentaux garantis par ce préambule.

 Soutenir cette disposition de la réforme constitutionnelle serait un acte grave dont on ne peut être complice

 Jean-Yves LECONTE./.

Une réflexion sur “Déchéance de nationalité : Je ne serai pas complice

  1. Pas tout à fait d’accord avec toi, Jean-Yves….(ce qui est rare pour le signaler….).
    Cela ne signifie pas que ces gens ne seront pas d’abord jugés comme terroristes selon les lois françaises.
    Le fait d’être binational est une chance, et si certains bi-nationaux s’interrogent sur leur identité, le risque de perdre leur identité française leur fera, au contraire, se poser la question avant de passer à l’acte.
    N’y aurait-il pas plus de 1000 Français partis faire la guerre en Syrie? Combien d’entre eux ont une autre nationalité? On les retrouve bien sur les lieux de conflits actuels (et à venir….) de toutes façons, bi-nationaux ou non?
    Et vu le nombre d’individus concernés, je pense qu’il y a aujourd’hui en France des problèmes beaucoup plus graves concernant, par exemple, les millions de chômeurs dont on ne peut pas dire que la situation s’améliore….et ce, depuis quelques années. Ce serait également bien d’inscrire quelque chose là-dessus dans les textes constitutionnels….
    jpf

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