Conférence-Débat sur la CONSTITUTIONNALISATION DE L’ETAT D’URGENCE (Lundi 4 janvier 2016 – de 17h30 à 20h)

Conférence-débat sur la constitutionnalisation de l’état de d’urgence :
Lundi 4 janvier 2016 – de 17h30 à 20h – Palais du Luxembourg

Organisée par : Frédéric Rolin, Professeur en droit public, Serge Slama, Maitre de conférences, HDR, en droit public, et Jean-Yves Leconte, Sénateur représentant les Français établis hors de France
Autres intervenants : Olivier Beaud, Professeur en droit public, Université Paris II Panthéon – Assas, François St Bonnet, Professeur d’histoire du droit,  l’Université Paris II Panthéon-Assas, Alain Richard, Sénateur du Val-d’Oise, membre du comité de suivi de l’état d’urgence, et  Laurent Borredon, journaliste au Monde.

* * *
Frédéric ROLIN
Professeur en droit public, Université Paris-Sud, IEDP
Serge SLAMA
Maître de conférences en droit public, HDR, à l’Université Paris-Ouest Nanterre, CREDOF
Jean-Yves LECONTE
Sénateur représentant les Français établis hors de France, membre de la Commission des lois du Sénat

Vous convient à une

Conférence-Débat sur

la CONSTITUTIONNALISATION DE L’ETAT D’URGENCE
Lundi 4 janvier 2016 – de 17h30 à 20h
 Palais du Luxembourg, salle Monnerville

L’entrée se fera exclusivement entre  17h et 17h15 par le 26, rue de Vaugirard, 75006 Paris
(Métro Odéon lignes 4 et 10, RER B station Luxembourg)
Un justificatif d’identité vous sera demandé à l’entrée.
———————————-
Places limitées – Inscription obligatoire au plus tard le 29/12/2015
uniquement par courriel à : conference4janvier@gmail.com
(en indiquant vos nom, prénom et profession / qualité).

Invitation à télécharger ici

Présentation :
Le 16 novembre 2015, lors de son discours devant le Congrès, François Hollande a déploré que la Constitution ne soit plus adaptée « à la situation que nous rencontrons », et a annoncé l’inscription du régime de l’état d’urgence, issu de la loi de la loi du 3 avril 1955, dans la Constitution, reprenant en cela une proposition faite par le Comité Balladur en 2007. Le Président de la République souhaitait alors « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ».
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, qui devrait être adopté en conseil des ministres le 23 décembre et examiné par le Sénat en février 2016, prévoit d’inscrire dans la norme fondamentale, en complément de l’article 16 (pouvoirs exceptionnels du Président de la République) et de l’actuel article 36 (état de siège), un nouvel article 36-1 constituant un décalque de l’actuel régime d’état d’urgence régi par la loi de 1955. Le texte ajouterait que « la loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre, sous le contrôle du juge administratif, pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements » – excluant ainsi implicitement l’intervention du juge judiciaire sur ces mesures. Il est également prévu que lorsque le péril ou les événements ayant conduit à décréter l’état d’urgence ont cessé mais que demeure un risque d’acte de terrorisme, le gouvernement peut « maintenir en vigueur les mesures prises en application du premier alinéa pendant une durée maximale de six mois » en lui permettant de prendre « des mesures générales pour prévenir ce risque ».
Une telle révision constitutionnelle, adoptée dans le contexte de l’état d’urgence, ne fait pas l’unanimité. Pourtant le régime d’état d’urgence régi par la loi de 1955 essuyait lui-même depuis son adoption de nombreuses critiques de la part de la communauté des juristes universitaires, notamment du fait qu’il prévoit un mécanisme de « loi d’application d’une loi », problématique d’un point de vue de hiérarchie des normes. Dans un Etat de droit la Constitution est la norme d’habilitation, qui devrait être la seule à permettre la dérogation à la légalité ordinaire dans le cadre de circonstances exceptionnelles.
Le régime de la loi de 1955 et son application en 2005 à la suite des émeutes urbaines avaient aussi fait l’objet de contestations en référé devant le Conseil d’Etat.
La conférence-débat du 4  janvier 2016 vise à mener une réflexion critique et prospective sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence.

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