Question écrite n° 19077 : Établissement scolaire de Vienne et financement de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Question n° 19077 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

À publier le : 03/12/2015

Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sous-financement grandissant de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). En effet, afin de compenser son sous-financement dans le budget 2016, l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a demandé au début du mois d’octobre 2015 aux établissements en gestion directe une contribution spécifique d’un peu plus de dix millions d’euros sur leurs fonds de réserve et une autre de dix millions d’euros provenant d’une augmentation de la participation des établissements à la rémunération des enseignants titulaires travaillant dans ces établissements. Pour rappel, une augmentation de la participation de l’établissement signifie une augmentation de ses charges de fonctionnement et donc une augmentation des frais de scolarité pour les familles. À Vienne en Autriche, l’établissement se voit ainsi prélever un million d’euros sur son fonds de réserve. Pourtant si ce fonds de réserve est important, c’est en raison d’importantes hausses des frais de scolarité au cours des dernières années pour financer des opérations immobilières. Une partie des investissements projetés par l’établissement a été présentée par le ministère des affaires étrangères et du développement international comme indispensables dans la perspective de la vente au Qatar du palais Clam-Gallas. Il lui demande s’il faut comprendre que le produit de cette vente (dont les conséquences en termes de sécurité pour l’établissement scolaire n’ont jamais été discutées publiquement) sera perçu par l’État alors que les investissements nécessaires pour corriger un minimum les effets de la vente resteront à la charge de l’établissement, c’est-à-dire en réalité aux parents d’élèves. Enfin, il lui demande si cela a un sens d’imposer à un établissement un emprunt d’un million d’euros auprès de France-Trésor et d’exiger dans le même temps de ce même établissement le versement d’un million d’euros à l’AEFE, et si cela signifie que l’AEFE va recevoir pour son fonctionnement un million d’euros qu’elle aura emprunté à France-Trésor au titre d’investissements soi-disant programmés à Vienne au cours de la même année.

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