Question écrite n° 18976 : transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes de visa d’étudiants étrangers

Question n° 18976 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, à publier le : 26/11/2015 

Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités de transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes de visa d’étudiants étrangers. Les services de CampusFrance, le plus souvent installés à l’étranger au sein des instituts français, reçoivent les candidats potentiels à des études en France afin de valider leur projet d’études et de les conseiller. CampusFrance est aussi chargé de donner un avis au consulat sur le projet d’études envisagé dans le cadre de la demande de visa déposée. Toutefois, cet avis n’est pas transmis à l’étudiant potentiel : celui-ci est invité à se présenter au consulat pour déposer sa demande, procéder aux formalités demandées en France et payer les frais de dossiers correspondants. Il est invité à faire cela même si l’avis de CampusFrance est négatif ; c’est ensuite le consulat qui, suivant l’avis de CampusFrance, répondra par la négative à l’étudiant. La protection des agents de CampusFrance est souvent évoquée pour expliquer ce dysfonctionnement. Mais les agents des consulats sont tout aussi vulnérables. Rallonger ainsi les procédures pour les étudiants charge les consulats en demandes inutiles, fait perdre du temps et de l’argent à des étudiants potentiels qui doivent effectuer des réservations en France dans le cadre de la demande de visa… ceci alors que la réponse négative du consulat est connue à l’avance. Cela conduit parfois des étudiants à ne pas avoir de projets alternatifs à des études en France car la réponse du consulat arrive trop tard pour trouver une autre option avant le début de l’année étudiante. Il lui demande dès lors s’il est logique que CampusFrance, dont la mission est théoriquement une mission de conseil, n’assume pas l’avis qu’il transmet au consulat sur le projet de l’étudiant potentiel. Cet avis, s’il est négatif, devrait être transmis à l’étudiant pour qu’il puisse revoir son orientation et éviter de faire une demande de visa coûteuse en inutile, puisque la réponse négative du consulat à sa demande de visa ne fait aucun doute.

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