Document : l’usage de la réserve parlementaire 2012-2015 par Jean-Yves Leconte

Après le renouvellement du Sénat en septembre 2011 et l’arrivée d’une majorité de gauche, son nouveau Président, Jean-Pierre Bel, avait souhaité rendre plus transparente l’attribution de la réserve parlementaire entre les  sénateurs. Chaque groupe parlementaire reçoit depuis un montant proportionnel à son nombre de sénateurs. Il valide ensuite son mode de répartition de l’enveloppe. Le changement de majorité au Sénat en octobre 2014 n’a pas remis en cause cette évolution.

Sur le principe même de l’existence de la réserve parlementaire, il me semble contradictoire qu’un parlementaire, dont le rôle est de voter la loi et de contrôler les politiques publiques, puisse disposer d’une enveloppe qui lui permette, sur sa propre décision, de verser des subventions, alors que les financements publics devraient être affectés en toute logique directement aux opérateurs publics chargés de mettre en œuvre les politiques validées par le Parlement.

Toutefois, dès lors que cette réserve existe et qu’au cours de l’exercice d’un mandat parlementaire nous rencontrons des besoins non satisfaits ou des initiatives méritant d’être soutenues, il est logique d’essayer d’y répondre en tendant au mieux de répartir les moyens disponibles.

Certains proposent désormais de transférer la décision d’attribution de la réserve à une commission constituée d’élus issus de leur circonscription (leurs grands électeurs …). Si l’idée pourrait à priori paraitre intéressante, et pourrait permettre, sous réserve qu’elle soit coordonnée entre les élus d’une même circonscription, une meilleure répartition de l’enveloppe de l’ensemble des parlementaires de cette circonscription, elle oublie de prendre en compte la responsabilité directe du parlementaire sur les choix qu’il fait et qu’il doit pouvoir assumer à titre personnel.

Pour ma part, dans un souci de transparence, j’ai souhaité éditer CE DOCUMENT, dont l’objet est de présenter l’usage de ma dotation d’actions parlementaires qui m’a été attribuée depuis mon élection, pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015. Il permet d’apprécier la répartition par catégories, projets, mais aussi par pays.

 

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