Énergie – Environnement – Climat et énergie : conclusions de M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21

M. Jean Bizet, président. – « Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de Fabienne Keller et de Jean-Yves Leconte sur le climat.

Cette question est évidemment centrale dans le contexte préoccupant du changement climatique. Nous avons pu évoquer cette question tout récemment lors de l’audition de M. Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne en charge de l’énergie et du climat.

À l’approche de la conférence de Paris, dont le volet parlementaire se tiendra le 6 décembre, il est important que le Sénat formalise une position sur ce sujet crucial. Un groupe de suivi a été mis en place par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il est animé par Jérôme Bignon. Il a été élargi aux autres commissions ainsi qu’aux délégations et à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le groupe de suivi doit se réunir, cet après-midi même pour un échange de vues, puis le 5 novembre afin de finaliser une proposition de résolution qui sera examinée par le Sénat le 16 novembre. Nos deux collègues participent à ses travaux.

Je rappelle qu’ils nous avaient présenté un point d’étape en mai dernier. Aujourd’hui, ils nous proposent des conclusions qui ont vocation à être intégrées dans la proposition de résolution soumise au Sénat. Comme vous le constatez à la lecture du texte, ces conclusions sont concentrées sur l’action de l’Union européenne dans ce domaine. C’est en effet sur cet aspect que notre commission doit se prononcer et apporter sa contribution aux travaux de notre assemblée.

Nous allons entendre la communication de nos collègues. Dans un second temps, nous examinerons le texte des conclusions qu’ils nous proposent.

Vous avez la parole. » (…)

M. Jean-Yves Leconte. « Quelles sont les raisons d’espérer de la conférence de Paris et les principaux sujets qui restent en débat ?

La Conférence de Paris devra adopter un texte qui deviendra le « protocole de Paris », 18 ans après la conclusion du Protocole de Kyoto en 1997 et qui couvrira la période 2020-2030.

Mais il n’y a pas que cet accord, même si son contenu constituera l’aune à laquelle se mesurera le succès, ou non, de la Conférence.

En réalité, le texte du futur accord n’est que l’un des éléments de ce qu’on appelle l’« Alliance de Paris pour le climat », soit un « paquet » de 4 orientations, indissociables, pour réussir l’ambition de ramener à 1,5°/2° C le réchauffement de la planète.

Premier élément : l’accord lui-même. Pour l’Union européenne, quel devrait être son contenu ? Comme le Conseil l’a rappelé le 18 septembre dernier, l’accord qui entrera en vigueur en 2020 devra être « universel, juridiquement contraignant, dynamique, prévoyant un mécanisme de révision, de transparence et de vérification des engagements ».

Universel d’abord. Ce sera en effet une « première » puisque le Protocole de Kyoto – certes ratifié par 195 États – n’engageait en fait, en matière de réduction des émissions, que les 37 pays industrialisés signataires. J’ajoute que les États-Unis ne l’ont pas ratifié et que le Canada s’en est ensuite retiré…

Juridiquement contraignant ensuite : il faut en effet faire du futur « protocole de Paris » plus qu’une simple déclaration d’intentions. Soyons cependant prudent et lucide : même si son caractère contraignant était accepté par tous, le texte ne devrait pas prévoir de « sanctions » en cas de manquement d’un État partie aux obligations souscrites ou à ses propres engagements ; l’idée est davantage de recourir aux mesures de vérification, de transparence, d’obligation de rendre compte. Ces mesures donneront une visibilité à tout manquement, tant à l’égard des autres parties que de l’opinion. Enfin, certains pays – et non des moindres quant à leur niveau d’émissions – sont très réservés sur tout instrument international contraignant : États-Unis ou Chine entre autres…

Un accord « dynamique » aussi car il s’agit de prévoir une clause de rendez-vous, tous les cinq ans, pour actualiser les niveaux d’ambition décidés à Paris et éventuellement ajuster les engagements d’atténuation, de contributions financières et de vérification. Cette démarche reste en débat : de nombreux États ne souhaitent pas devoir remettre l’ouvrage sur le métier dès 2025, au risque de devoir accroître leurs engagements d’atténuation.

Enfin, l’accord devra comporter un régime de contrôle du respect des engagements et des règles de transparence qui permettront sa mise en oeuvre effective, et par tous, comme je l’évoquais tout à l’heure.

Sur le fond, l’Union européenne, comme la France d’ailleurs, souligne l’égale importance à donner à l’atténuation d’une part (c’est-à-dire la réduction programmée des émissions de gaz à effet de serre), et à l’adaptation d’autre part (c’est-à-dire la prévention et l’aide à la protection des pays, en particulier des plus vulnérables, contre les effets du réchauffement et les accidents climatiques qu’il provoque). Cet équilibre entre les deux notions ne va pas non plus de soi, mais il est en cohérence avec l’engagement du Fonds vert pour le climat (FVC), qui prévoit d’affecter 50 % de ses ressources à chacune des deux actions. Cet équilibre est surtout une demande essentielle des pays en développement qui en font, via le financement, une condition sine qua non de leur accord à Paris.

Deuxième élément de l’Alliance de Paris, les contributions prévues, déterminées au niveau national. C’est une étape très symbolique puisque pour la première fois on pourrait s’acheminer vers une baisse mondiale des émissions de gaz à effet de serre, à contre-courant de tout ce que nous avons vécu jusqu’à maintenant.

Cet exercice, très concret, de conception et de dépôt des contributions par chaque État s’est achevé le 1er octobre dernier. D’un côté l’exercice est un succès : au premier octobre dernier quelque 150 contributions, représentant près de 90 % des émissions mondiales ont été déposées. Malgré cela, il y a loin de la coupe aux lèvres puisque la projection de ces engagements aboutirait à une hausse de température de 2,7°/3°C au lieu des 2°C maximum visés. D’où la pertinence de la clause de rendez-vous évoquée plus haut.

Enfin restons prudents : il faut sans doute aussi relativiser la rigueur des engagements souscrits par certains pays et donc l’évaluation qui peut en être faite. Par exemple qui peut savoir comment évolueront les puits de carbone des forêts russes ?

Pour l’Union européenne, les conséquences législatives de ses propres engagements ont été ou seront bientôt tirées : la réforme du Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est désormais actée. L’adaptation du principe de « partage de l’effort » entre États membres pour réduire les émissions des secteurs non couverts par le SEQE (plus de la moitié des émissions) ; la révision de la législation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Cette mise à jour législative des engagements de l’Union interviendra en 2016.

(…)

Les propositions de conclusions qui vous sont soumises reprennent pour l’essentiel les thématiques que nous venons d’exposer et sur lesquelles l’Union européenne dispose de leviers d’action privilégiés, en tentant d’y apporter parfois des considérations supplémentaires. Elles sont articulées autour de quatre têtes de chapitre : la préparation de la COP21 et ce que devrait comporter, au minimum, le texte du protocole de Paris ; la question centrale du financement qu’on qualifie désormais de « climatique » ; la question du prix du carbone, en particulier grâce aux mécanismes de marché ; enfin, quatre orientations particulières qui devraient être intégrées dans les stratégies climatiques à venir et nourrir les initiatives de l’Union et de nos partenaires : l’accord sur le commerce des biens environnementaux ; l’intégration du secteur des transports maritimes et aériens dans les secteurs soumis aux règles de réduction des émissions carbone ; l’importance de nouvelles étapes dans la mise en place d’une Union de l’énergie ; l’attention particulière que l’Union européenne doit accorder à l’impact du réchauffement climatique en Arctique. 

(…)

Contrairement à la démarche de Kyoto, ce qui se fait aujourd’hui est fondé sur des engagements volontaires de réduction d’émissions de la part de tous les pays et non de quelques-uns seulement.

Par ailleurs, je rappelle que le projet de conclusions qui vous est soumis couvre des thématiques qui relèvent de l’Union européenne. L’idée est de faire converger les travaux de toutes les commissions permanentes et délégations vers un futur document unique, une résolution du Sénat. Certaines observations qui viennent d’être formulées relèvent plus directement du champ de compétence de telle ou telle commission permanente : par exemple, la commission des finances pour le financement ou la commission des affaires économiques pour la compétitivité.

Il est vrai que, en se fondant sur des processus déclaratifs, les contributions nationales ouvrent des interrogations sur les normes qui seront utilisées pour mesurer et comparer ces déclarations diverses.

Si l’Union européenne devait être plus vertueuse encore vers la décarbonisation, cela ne serait pas nécessairement positif, au vu des risques de délocalisation vers des pays moins vertueux. D’où l’importance que tout le monde fasse des efforts. L’Union européenne doit parler d’une seule voix pour être efficace dans la négociation, ce qui ne sera pas forcément toujours le cas à terme.

(…)

La commission des affaires économiques et celle des finances pourraient en effet, respectivement, étudier la question de la compétitivité dans un contexte de décarbonisation et celle de l’éco-conditionnalité appliquée aux financements climatiques afin qu’elles soient prises en compte par le groupe sénatorial de suivi des négociations qui va faire converger l’ensemble des propositions dans le projet de résolution.

(…)

Chaque pays présente bien sûr ses engagements sous l’angle qui lui est le plus favorable : choix de l’année de référence ; prise en compte des forêts et prairies ; choix, comme l’Inde, d’afficher une réduction de « l’intensité » carbone de son PIB et non des émissions proprement dites. »

Une réflexion sur “Énergie – Environnement – Climat et énergie : conclusions de M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s