Réforme du droit des étrangers : mes amendements et interventions dans l’hémicycle.

Au-delà de mon intervention en séance publique lors de la discussion générale sur le projet de loi « Droit des étrangers », j’ai également défendu une série d’amendements que j’ai déposés sur le texte où dont j’ai été cosignataire avec mon groupe.

Vous pourrez les consulter ici.

Ce fut l’occasion de voir la gauche unie pour défendre un certain nombre d’amendements et de principes. Unis nous l’avons été pour défendre l’interdiction des tests osseux. Nous l’avons été pour défendre une logique d’intégration plutôt qu’une logique de suspicion permanente.

J’ai notamment déposé des amendements sur les visas en vue du mariage France, l’accès au visa long séjour en Préfecture pour les couples binationaux mariés à l’étranger sous réserve de transcription de leur mariage, le droit au séjour des mineurs placés à l’aide sociale à l’enfance, l’interdiction totale du placement en centre de rétention des enfants, le droit à une carte de résident permanent après 15 années passées régulièrement sur le territoire, le droit à la nationalité pour les pupilles de la Nation, ainsi qu’avec le groupe socialiste, sur l’interdiction des tests osseux et le retour à l’aide médicale d’Etat telle que voté en juillet 2012.

Malheureusement, la majorité sénatoriale de droite a souhaité se saisir de ce texte pour faire du Morano ! Des quotas sur l’immigration étudiante et économique ont été votés. Certains voulaient le faire aussi sur l’immigration familiale (dont deux parlementaires des Français de l’étranger)…

Nous avons vu une droite préférer le contrôle du nombre d’étrangers sur notre territoire plutôt que d’accueillir des étudiants et des talents en France…

Révélateur du projet que la droite portera en 2017 !

Témoignage que l’union de la Gauche ne peut se faire que sur des combats partagés et des valeurs communes. Pas sur des arguments topologiques ou des postures, qui ne reflètent aucun engagement, aucunes convictions.

 

*  *  *

L’ensemble de mes interventions dans l’hémicycle lors de la discussion des articles sur le projet de loi relatif au droit des étrangers est consultable sur le site du Sénat via les liens ci-dessous :

http://www.senat.fr/interventions/leconte_jean_yves11026g/leconte_jean_yves11026g_seance20151007.html

http://www.senat.fr/interventions/leconte_jean_yves11026g/leconte_jean_yves11026g_seance20151008.html

 

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