La réponse à ma question sur la nécessité de maintenir un service aux Français à Edimbourg

Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d’Edimbourg

Question n° 15828 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 16/04/2015
M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international la nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d’Edimbourg. Alors que la fin de la double comparution pour la délivrance de passeports à l’étranger a été annoncée il y a déjà plus d’une année, celle-ci n’est toujours pas mise en œuvre. Il y a quelques semaines, elle était de nouveau promise pour le printemps : cette disposition ne ferait qu’aligner nos procédures avec celles de nos principaux partenaires européens. Aujourd’hui ce n’est pas le cas : la fin de la double comparution a du mal à entrer en vigueur, à un point tel qu’elle vient une nouvelle fois d’être reportée, sans explication. Alors qu’en octobre 2014, le président de la République annonçait la possibilité de renouveler son passeport par internet, dans le cadre de nouvelles mesures de simplification, quelle est la réalité de cette annonce ? Comment se traduit-elle pour nos compatriotes résidant à l’étranger ? En fait, le bilan de ces annonces au nom de la simplification est aujourd’hui absolument vide. Pourtant, l’intérêt des passeports biométriques est qu’ils permettent de lutter efficacement contre les usurpations d’identité : ils sont reliés à un fichier central et les données biométriques contenues dans le passeport empêchent tout risque d’utilisation frauduleuse, si ses caractéristiques sont correctement exploitées lors des contrôles d’identité. Cette sécurisation est donc bien une garantie qui devrait inciter à la mise en œuvre des simplifications annoncées, ceci sans risque d’usurpation. Il lui demande si, d’ici la mise en place d’un système de renouvellement des passeports à distance et compte-tenu du report de la fin de la double comparution, le ministère des affaires étrangères envisage de surseoir à la fermeture du service aux Français du consulat général de France à Edimbourg.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international  : L’envoi des passeports par courrier sécurisé nécessite la modification du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports. Le nouveau texte, dont la publication était attendue au premier semestre 2015, a été retardé à la demande du ministère de l’intérieur qui a fait porter ses efforts en priorité sur la loi anti-terroriste, compte tenu de l’actualité. Le projet de modification du décret est actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État. Un arrêté conjoint (ministère de l’intérieur – ministère des affaires étrangères et du développement international) précisera la liste des pays dans lesquels cette disposition sera autorisée. Les postes concernés ont d’ores et déjà été informés et un travail en amont a été effectué. La mesure pourra être mise en place à la rentrée dans un certain nombre de pays, à titre expérimental. La pré-saisie en ligne des demandes de passeports fait actuellement l’objet d’une phase pilote dans quelques départements. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a fait connaître au ministère de l’intérieur et à l’agence nationale des titres sécurisés son souhait d’être associé à cette expérimentation.

Par ailleurs, la modernisation du registre des Français établis hors de France, lancée en septembre 2014, sera développée dès l’été. La démarche d’inscription en ligne sera accessible aux usagers au début de l’année 2016. Ces mesures de simplification permettront aux usagers d’effectuer la plupart des démarches en ligne. Les Français actuellement inscrits dans la circonscription d’Edimbourg conserveront par ailleurs la possibilité de recevoir leur passeport par l’intermédiaire du consul honoraire, dans l’attente de la transformation du Consulat général, qui n’interviendra qu’en 2016.

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