Pour une nécessaire réforme du droit d’asile

Les drames se succèdent en Méditerranée.

Ils emportent les vies de ceux qui, avec leur famille, et parce que la folie de la terreur s’est emparée de leur lieu de vie, cherchent à vivre ailleurs.

Ils emportent aussi les vies de ceux qui ont quitté leur pays dans l’espoir d’un meilleur futur, pour pouvoir apporter par leur travail en Europe quelques ressources aux membres les plus fragiles de leur famille qui ne pouvaient se risquer dans un tel voyage.

Face à l’urgence humanitaire, la Commission européenne a fait des propositions de répartition des réfugiés entre les pays de l’Union européenne. Ces propositions font actuellement bouger les lignes. A l’évidence, le système « Dublin » (qui précise que c’est soit dans le pays où une première demande d’asile a été déposée ou soit celui dans lequel une première interpellation a eu lieu pour séjour irrégulier qu’il faut faire une demande d’asile dans l’Union européenne) qui s’applique aux demandeurs d’asile, ne peut plus fonctionner.

L’essentiel du plus que doublement (d’un peu plus de 300 000 à plus de 640 000 demandes par an dans l’Union) de la demande d’asile en Europe entre 2012 et 2014 est supportée par l’Allemagne, la Suède et un certain nombre d’autres pays (12 pays dont le nombre de réfugiés est plus de trois fois supérieur à la moyenne européenne par habitant). La France a enregistré une stagnation de la demande (autour de 60 000), ce qui souligne l’inadéquation de notre système d’asile avec l’enjeu humanitaire actuel. La France aujourd’hui se situe en dessous de la moyenne européenne en nombre de réfugiés par habitant et les temps de réponse moyens à une demande sont supérieurs à 18 mois…

Cette observation et les évolutions du droit européen ont conduit le gouvernement à proposer une réforme de l’asile en juillet dernier. Le projet de loi vient d’être adopté en première lecture au Sénat. Chef de file du Groupe socialiste sur ce texte, je vous invite à retrouver mes interventions lors de la discussion générale initiant le débat parlementaire sur http://www.senat.fr/interventions/leconte_jean_yves11026g/leconte_jean_yves11026g_2014_pjl14-193_1.html et lors de l’explication de vote du Groupe socialiste, juste avant le vote solennel http://www.senat.fr/seances/s201505/s20150526/s20150526006.html#int599 .

Le débat au Sénat a été l’occasion pour Bernard Cazeneuve de clarifier les positions du  gouvernement sur les « quotas » proposés par la Commission européenne. La communication malheureuse de Manuel Valls, à la frontière franco-italienne entre Ciotti et Estrosi, laissant penser que la France en déclarant s’opposer aux « quotas » s’opposait à une répartition solidaire des demandeurs d’asile, avait instauré un doute et méritait d’être corrigée. En effet, l’usage d’un mot malheureux -quota- ne peut être le prétexte à refuser une répartition solidaire des demandes de protection qui s’adressent actuellement aux pays européens, car les demandes d’asile sont toujours examinées au cas par cas et sans limitation de nombre,

L’adoption du projet de loi par le Sénat permet à la France d’espérer, après seconde lecture ou commission mixte paritaire, la promulgation d’une loi conforme aux directives européennes et au droit européen avant la fin juillet. La France pourra alors prendre toute sa place dans la réflexion sur la réforme des procédures Dublin qui doit être l’objectif de la Commission, tant il est clair que ce n’est pas avec une mesure d’urgence que l’on répondra à l’enjeu humanitaire auquel il faut faire face.

Il n’est pas acceptable que ceux qui quittent des zones de guerre et de persécution et bénéficieront en Europe de la protection de la Convention de Genève doivent risquer leur vie sur des rafiots, enrichir des passeurs, pour avoir des droits dès qu’ils touchent le sol européen. Comme cela a été fait à leur échelle par le HCR et par l’OFPRA , il est important que l’Union européenne puisse autoriser, dans les pays où les réfugiés sont nombreux et les conditions de sécurité réunies, comme la Turquie, le Liban, la Jordanie, l’Egypte, ou la Tunisie, une étude sur place des dossiers afin de délivrer des visas pour demande d’asile avant même de toucher le sol européen. Cela ne réglera pas tous les problèmes, mais permettra certainement d’éviter des morts.

Les pays de l’Union, sur ce sujet comme sur bien d’autres, ont beaucoup mis en commun. Il faut pourtant aujourd’hui qu’ils acceptent de partager d’avantage leur souveraineté pour trouver ensemble une solution à la crise humanitaire actuelle, car c’est ensemble, et seulement ensemble, qu’une réponse est possible. Nos systèmes d’asile, reliés par EURODAC et Dublin, mais restant encore souverains dans les décisions de protection, n’apparaissent plus adéquats face aux enjeux actuels.

Cette question des réfugiés n’est pas juste européenne. La protection de Genève qui n’évoque pas les réfugiés climatiques devra un jour ou l’autre être complétée. En Asie du Sud Est, la situation climatique du Bangladesh, la situation des musulmans de l’ouest birman sont des tragédies absolues. Concernant la Birmanie, l’Union européenne est éloignée de ce pays et de ses drames. Mais n’oublions pas que l’Union européenne est le premier bailleur de fonds de la Birmanie et que sa transition démocratique n’est pas aussi facile et prometteuse que le sourire de son icône, la prix Nobel de la Paix, Aung Sang Suu Kiy.

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