Ma question sur les frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l’étranger

Question écrite n° 16214 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 – page 1112

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le montant des frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l’étranger.

Dans la réponse parue au Journal officiel « questions » du Sénat le 30 avril 2015 (p. 997) à sa question écrite n° 14537, le ministère des affaires étrangères confirmait la mise en place d’abattements sur les frais de scolarité du lycée français de Moscou, en gestion directe, en faveur des familles nombreuses : 15 % au troisième enfant ; 25 % au quatrième enfant ; 35 % au cinquième enfant et 45 % au sixième enfant et plus.

Toutefois lorsque les frais de scolarité sont très importants, les familles de deux enfants font déjà face à des montants très élevés à payer, pouvant dépasser 15 000 euros par an dans bien des établissements. Or, il est important de mettre en place une politique de frais de scolarité qui évite aux familles de choisir parmi ses enfants ceux qui seront scolarisés dans un établissement scolaire membre du réseau des écoles françaises à l’étranger. La mise en place de tarifs dégressifs est une bonne nouvelle, mais exclure de cette politique les familles qui scolarisent deux enfants limite la portée des décisions prises.

Il lui demande si, compte tenu des décisions prises à partir du troisième enfant, il ne pourrait pas être logiquement envisagé qu’une réduction de 5 % soit appliquée dès le deuxième enfant scolarisé.

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