Ma question sur la mise en œuvre du choc de simplification voulu par le président de la République

Question écrite n° 15832 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 861

M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur la mise en œuvre du choc de simplification voulu par le président de la République.

Alors que la fin de la double comparution pour la délivrance de passeports à l’étranger a été annoncée il y a déjà plus d’une année, celle-ci n’est toujours pas mise en œuvre. Au début de l’année 2015, elle était de nouveau promise pour le printemps. Cette disposition ne ferait qu’aligner nos procédures avec celles de nos principaux partenaires européens. Pourtant ce n’est pas le cas : la fin de la double comparution a du mal à entrer en vigueur, à un point tel qu’elle vient une nouvelle fois d’être reportée, sans explication.

Ainsi, en octobre 2015, le Président de la République annonçait la possibilité de renouveler son passeport par internet, dans le cadre de nouvelles mesures de simplification : quelle est la réalité de cette annonce ? Comment se traduit-elle pour nos compatriotes résidant à l’étranger ?

En fait, le bilan de ces annonces au nom de la simplification est aujourd’hui absolument vide. Pourtant l’intérêt des passeports biométriques est qu’ils permettent de lutter efficacement contre les usurpations d’identité : ils sont reliés à un fichier central et les données biométriques contenues dans le passeport empêchent tout risque d’utilisation frauduleuse si ses caractéristiques sont correctement vérifiées et exploitées lors des contrôles d’identité, en particulier lors des passages de frontières. Cette sécurisation est donc bien une garantie qui devrait inciter à la mise en œuvre des simplifications annoncées, ceci sans risque d’usurpation.

Dans ce contexte, il lui demande quel est le nouveau calendrier de fin de la double comparution pour l’obtention d’un passeport et quel est celui répondant à l’annonce faite par le président de la République sur le renouvellement des passeports par internet.

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