Réponse à ma question sur les conséquences de la baisse du Rouble pour nos recrutés locaux

Question écrite n° 14537 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015 – page 133

M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de la baisse du rouble.

En effet, la très forte dévaluation du rouble (de 45 à 70 roubles par euro entre septembre 2014 et janvier 2015, soit plus de 55 %) a des conséquences importantes pour l’ensemble des personnes vivant en Russie. Les Français installés sur place ont dans une proportion significative des revenus en roubles. La valeur de leur rémunération en euros a donc énormément baissé.

L’inflation officielle n’a rien à voir avec la valse des étiquettes constatée depuis décembre 2014. En Russie, et particulièrement à Moscou, de nombreux tarifs ne sont traditionnellement pas exprimés en roubles mais en dollars. Ils ont donc pour les habitants de la Russie augmenté en proportion équivalente à la baisse de la monnaie russe.

Les tarifs du lycée français Alexandre Dumas sont exprimés en euros. Ceci pose des problèmes à de nombreuses familles aux revenus en roubles. En parallèle, pour l’établissement, cette dévaluation représente un gain financier significatif, puisque les dépenses en roubles pèseront moins sur son budget. Il lui demande donc ce que prévoit l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour corriger le poids des frais de scolarité sur les budgets familiaux alors qu’elle bénéficie, quant à elle, de la dévaluation du rouble. Un gel des frais de scolarité exprimés en euros pour l’année prochaine serait un minimum.

Il souhaite également savoir si l’évolution de la prime d’expatriation des fonctionnaires détachés va juste suivre l’évolution du gain au change ou si elle va tenir compte des nombreux coûts qui sont en Russie systématiquement exprimés en dollars ou en euros et de l’inflation réelle.
L’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) des résidents est l’objet depuis longtemps de préoccupations importantes à Moscou car elle ne permet pas de faire face aux besoins. Alors qu’une réévaluation de l’ISVL resterait totalement légitime malgré la baisse du rouble, il souhaite enfin savoir si celle-ci risque d’être encore dévaluée par effet mécanique compte-tenu de l’évolution de la valeur du rouble.

 

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 – page 997

Dans le contexte de forte évolution du taux de change et pour répondre aux inquiétudes des familles et des personnels du lycée français Alexandre Dumas de Moscou, des mesures financières ont été rapidement proposées par l’AEFE et ont été adoptées lors du conseil d’établissement du 19 février 2015. En ce qui concerne les mesures prises en faveur des familles, une remise de 21 % a été octroyée à titre gracieux sur les droits de scolarité janvier-mars pour les familles qui les avaient payés en roubles au 1er trimestre 2014-2015. Cette remise a été calculée en prenant en compte un taux de chancellerie plus favorable que le taux de chancellerie du jour. Cette mesure exceptionnelle, temporaire, s’est appliquée à la condition que les factures dues aient été réglées avant le 15 février 2015. Le conseil d’établissement du 19 février 2015 a également mis en place un abattement pour les fratries de trois enfants et plus scolarisées au lycée Alexandre Dumas : 15 % au 3e enfant ; 25 % au 4e enfant ; 35 % au 5e enfant et 45 % au 6e enfant et plus. Pour les personnels expatriés, l’indemnité de résidence et d’expatriation, basée sur les effets change-prix du MAEDI, a baissé de 2,19 % en janvier et de 10 % en avril suivant en cela l’évolution du rouble par rapport à l’euro (- 34 % entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2014). Quant à l’ISVL, versée en euros aux personnels résidents, elle a logiquement baissé de 10 % le 1er avril 2015 après une baisse neutralisée au 1er janvier 2015. En revanche, pour les personnels recrutés locaux, rémunérés en roubles, une augmentation de 5 à 10 % suivant le niveau de la grille salariale a été mise en place au 1er janvier 2015. La revalorisation de la grille salariale, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, a conduit à une augmentation complémentaire de 10 % à 15,80 % suivant les niveaux. In fine, tous les personnels recrutés locaux ont obtenu ainsi une revalorisation de 21 % par rapport aux salaires 2014.

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