Réforme de l’Asile : il y a urgence à légiférer !

 

logo groupe soc sénatCOMMUNIQUE DE PRESSE

 15 Avril 2015

Réforme de l’Asile : il y a urgence à légiférer !

Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile devait être examiné ce matin par la Commission des lois du Sénat. Au prétexte de la publication d’un « pré-rapport » de la Cour des Comptes par le Figaro, contenant des informations qu’il considérait comme « nouvelles », le rapporteur François Noël Buffet, a demandé le report de l’examen du texte en Commission.

Or, les dysfonctionnements pointés par ce pré-rapport après des années d’inaction sont précisément les raisons de l’action engagée par le gouvernement depuis 2012 et de la réforme de l’asile qu’il propose.

Il n’y a pas eu de demande de report de la réforme du droit d’asile, ni de vote contre le texte. Il faut rappeler que le Sénat est saisi du texte depuis le 17 décembre dernier et que la commission des Lois avait tout le temps de l’examiner depuis cette date.

Réduction des délais et amélioration des garanties procédurales sont indispensables pour que la pratique du droit d’asile ne se confonde pas avec la gestion de l’immigration, mais aussi pour réduire le coût de l’asile évoqué par la cour des comptes.

Les Sénateurs socialistes veilleront à ce que les principes généraux de la réforme de l’asile soient conservés. Selon Jean-Yves Leconte, chef de file des sénateurs socialistes sur ce texte, «  renforcer les opérateurs de l’Asile pour améliorer les délais de traitement des dossiers est une préoccupation constante du gouvernement depuis 2012.  Cette réforme apporte les évolutions législatives indispensables pour améliorer le système et mettre la France en accord avec les principes du droit européen. »

La France doit réformer ses procédures d’asile au plus vite, car elle n’est pas en mesure de répondre aux enjeux. Répondre à l’urgence humanitaire qui chaque jour fait des ravages au sud et à l’est de la Méditerranée est indispensable. La mort tragique de plus de 400 migrants dimanche nous le rappelle cruellement.

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