Ma question d’actualité sur l’Iran, posée à Laurent Fabius le 9 avril 2015

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28139.html

 

Aujourd’hui jeudi 9 avril, j’ai posé la question suivante à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

 

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

 

Ma question s’adresse au Ministre des Affaires étrangères et du Développement International.

Le 2 avril dernier à Lausanne, le groupe dit « P5+1 », c’est-à-dire les 5 membres permanents du Conseil de sécurité plus l’Allemagne, et l’Iran ont annoncé être arrivés à un accord concernant les paramètres pour un Plan d’action global concernant le programme nucléaire de la République islamique d’Iran.

Cette annonce témoigne de la volonté des négociateurs de concrétiser le plan commun d’action adopté le 24 novembre 2013 pour trouver un accord durable et complet sur la question du programme nucléaire iranien. Jusqu’au dernier moment, les efforts exceptionnels des négociateurs pouvaient se trouver contredits par la défiance qui subsiste entre les parties et qu’illustrait une lettre signée par des Sénateurs américains opposés à tout accord et adressée au peuple iranien le 9 mars dernier.

Liquider le contentieux nucléaire avec l’Iran permettrait de pouvoir travailler ensemble, Européens et Iraniens, sur les dossiers, les tragédies, qui entament notre sécurité commune et déstabilisent le Proche-Orient.

Pour éviter tout risque de prolifération nucléaire, les exigences que la France a portées tout au long de cette négociation donnent à ce Plan d’action une grande crédibilité.

La partie publique de l’accord, aujourd’hui, c’est la déclaration commune de la Haute Représentante de l’Union européenne, Federica Mogherini et du Ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif : elle fixe les orientations générales du Plan d’action global. En parallèle, la partie américaine a publié un texte beaucoup plus détaillé.

Monsieur le Ministre, comment la France accompagnera-t-elle la difficile finalisation du Plan d’action global annoncé pour le 30 juin prochain ?

Monsieur le Ministre, la déclaration commune précise que la mise en œuvre de ce Plan d’action global conduira « L’Union européenne à mettre fin à toutes ses sanctions économiques et financières se rapportant au nucléaire, et les Etats-Unis mettront fin à toutes leurs sanctions économiques et financières secondaires se rapportant au nucléaire, en simultanéité avec la mise en œuvre par l’Iran, sous la vérification de l’AIEA, de ses engagements clefs en matière nucléaire. »

La France, par une position exigeante, a contribué à ce que l’accord soit satisfaisant pour ceux qui n’y étaient pas opposés par principe. Il peut, grâce à cela, maintenant réussir.

Quelles conséquences cet accord peut avoir pour nos relations bilatérales culturelles, éducatives, commerciales ou industrielles qui sont historiquement très fortes avec l’Iran ? Comment s’y préparer au mieux ? Le retour à des vols sans escale entre Paris et Téhéran est-il possible, à l’instar de ce qui se passe entre plusieurs capitales européennes et la capitale iranienne ? Comment accompagner nos banques pour éviter qu’elles ne soient paralysées par le risque de sanctions américaines durant la période transitoire qui s’ouvre et durant laquelle nos concurrents, déjà tous en effervescence, disposeront de banques plus audacieuses pour aborder ce marché ?

 

 

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