Face à un nouveau type de terrorisme, révisons nos certitudes ! Ma tribune au Journal du Parlement.

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 Alors que l’encre du journal officiel publiant la dernière loi antiterroriste n’est pas encore sèche, certains voudraient déjà une réponse législative nouvelle aux tragédies que notre pays a connu les 7, 8 et 9 janvier derniers. Attitude de communicant plutôt que de responsable politique. Le 11 janvier, c’est la France entière qui se levait pour dire dans la diversité de ses opinions et de ses attentes qu’elle n’avait pas peur, qu’elle chérissait la liberté, comme Charlie, au-delà du raisonnable, au-delà du responsable. Le gouvernement refuse tout « Patriot Act » à la française et il a raison. Charlie votant un  « Patriot Act », ce serait un nouveau jour de deuil. Ce paradoxe serait une victoire du terrorisme.

Le terrorisme international d’hier, finalement c’était assez simple : un désaccord géopolitique en était la source et il fallait alors être vigilant. La nouveauté d’aujourd’hui, c’est que la menace vient de nos propres enfants, au sein même de notre communauté nationale. Comment cela est-il possible ? Que sont devenues nos sociétés pour secréter une telle barbarie ?

Echec de l’intégration disent certains, l’immigration devenant ainsi la cause indirecte du mal. Mais comment alors expliquer les milliers de marocains partis en Irak et en Syrie ? Comment expliquer le nombre de plus en plus important de nouveaux convertis parmi les djihadistes ? N’est-ce pas la conséquence conjuguée d’une société trop normée, d’une société qui exclue, d’une idéologie qui tente d’exploiter cela auprès de naïfs ou de personnes perdues et désorientées, comme auprès de personnes déjà engagées dans des démarches mafieuses ? Ces personnes fragiles, ces personnes qui veulent mettre leurs « compétences » de gangsters au service d’une cause, peuvent aujourd’hui, grâce à Internet, se rencontrer facilement, échanger, se préparer ensemble à des attentats. Internet permet au terrorisme de passer un « gap technologique » qui exige en retour de nos sociétés qu’elles s’équipent de nouveaux dispositifs pour se renforcer face à cette menace. Ce « gap technologique » aujourd’hui en France est exploité par le djihadisme. Dans le Donbass, il mobilise les tenants de la Novorossia.

Ce « gap technologique », il faut y répondre sur trois plans :

  • De nouvelles techniques de renseignement et de nouvelles dispositions permettant les investigations, tout cela sous contrôle du juge ou d’autorités indépendantes, selon les situations. Le rôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est ici fondamental pour garantir que nous n’évoluons pas vers un Etat totalitaire. Sur ces aspects, il importe de rechercher la collaboration des acteurs du net, de travailler à des coopérations internationales, plutôt que de présenter Internet comme la cause du mal et de s’imaginer que la loi pourra prendre le dessus sur la technique et ses évolutions.
  • La mobilisation et la responsabilité citoyenne. Directement face au danger, mais aussi pour lutter contre les exclusions qui peuvent être des fractures qui engendrent des dérives. Les élus locaux se sentent souvent démunis face à ces situations. La remise en cause de la police de proximité n’a pas fini d’avoir des conséquences. Le traitement des renseignements disponibles, le renforcement des conseils de quartier semblent importants pour déceler les évolutions, les risques de fractures qui peuvent dégénérer.
  • L’éducation, la connaissance. C’est d’abord elles qui permettent de ne pas se sentir exclu, d’accepter la différence, d’éviter la manipulation.

La dernière loi antiterroriste a sorti l’infraction d’apologie du terrorisme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, réprimant les abus de liberté d’expression, pour la faire entrer dans le code pénal : il faut se garder d’aller plus loin. Certaines décisions prises actuellement en comparution immédiate sont inquiétantes et il faudra regarder les effets de cette modification de la loi sur le long terme. Imposer dans le code pénal un « politiquement correct » qui, sous prétexte de préserver l’intégrité de chacun, serait mal compris, peut engendrer un risque. Notre approche sur l’encadrement de la liberté d’expression, le respect des croyances de chacun et la laïcité, traduisent notre conception de la société. Mais est-elle comprise et partagée par tous ? Refuser de se remettre en cause en donnant des leçons de morale, en imposant le « politiquement correct » comme la seule norme acceptable, n’est-il pas le meilleur moyen de provoquer violence et exclusion ? C’est là toute la magie, le paradoxe du « Je suis Charlie » et c’est là, dans notre attitude, qu’elle doit perdurer. Lorsque le « politiquement correct » conduit une école à envoyer un élève de 8 ans au commissariat, on mesure combien notre société est malade…

Veut-on de la « morale laïque » en cours magistral ou essayer de mettre en œuvre une philosophie du respect et de la tolérance dans l’ensemble de la société ? Attention aussi aux contre-sens : de fait la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’Etat permet aux églises de disposer de moyens publics pour être entretenues. Mais est-il sérieux de vouloir voir un Etat laïc prendre part à la structuration de « l’Islam de France » ? Les orientations choisies par l’Autriche, par exemple, limitant les financements étrangers dans les religions pratiquées en Autriche, ont-elles un sens ? Et si plusieurs Etats faisaient la même chose en retour avec nos Instituts français et nos Ecoles françaises à l’étranger, sensés promouvoir nos valeurs et notre approche du monde ? Refuser le dialogue des cultures et des religions serait une tragédie, une sanctification de l’ignorance. Mais permettre à ceux qui veulent pratiquer l’Islam d’avoir un soutien public identique à celui, de fait, qui est donné aux religions ancrées en France au moment des lois de séparation de l’église et de l‘Etat, oui.

Proposer la laïcité comme réponse à la radicalisation est opportun. Mais pas n’importe quelle laïcité. Celle du FN, qui est une laïcité caricaturée, exploitée pour devenir une arme anti-islam n’est pas la réponse : c’est au contraire un risque. La connaissance de l’Islam est la meilleure manière de résister à la manipulation de cette religion. C’est d’ailleurs pour cela que nombre de ceux qui partent sont des nouveaux convertis.  La laïcité n’est pas le refus de la religion, mais la volonté de voir la société se structurer, s’orienter par les citoyens, individuellement, directement, librement, et pas par le truchement des religions.

La question de la déchéance de nationalité est posée par certains. Difficile dans une République de considérer qu’une personne, parce qu’elle aurait une autre nationalité, pourrait ne plus être française suite à un délit, tandis qu’un Français sans autre nationalité ne le pourrait pas. La loi prévoit le cas aujourd’hui pour une acquisition de la nationalité, si les faits montent ensuite que cette acquisition n’était pas adéquate. Mais établir cette possibilité pour tout binational, ce serait affaiblir l’ensemble de nos principes républicains, notre projet de vouloir ensemble « faire peuple ».

La radicalisation dans les prisons a été aussi pointée du doigt. C’est un problème réel qui conduit à s’interroger sur l’opportunité de regrouper ou, au contraire de séparer, ceux qui sont détenus pour terrorisme. Le regroupement pose des problèmes spécifiques de sécurité et de personnel de surveillance dans cette zone. C’est aussi le risque que les plus déterminés, les plus radicalisés prennent définitivement le dessus sur les autres. Que dire d’une rencontre entre un condamné pour acte terroriste et d’une personne condamnée pour apologie du terrorisme, mais qui n’a jamais attenté à une vie ? Toutefois, les chiffres donnés interrogent sur le rôle exact de la prison en matière de radicalisation car, sur les 283 détenus pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, seuls 22 ont déjà été écroués auparavant et 152 sont considérés comme des islamistes radicaux.

L’espace Schengen, basé sur le principe d’un espace de liberté et de circulation, avec en parallèle une bonne coopération sécuritaire, mérite d’être défendu, renforcé. Il suffit de regarder une carte d’Europe, de la longueur des frontières qu’il faudrait contrôler si chaque pays d’avait pas avec ses voisins de coopération sécuritaire et ne pouvait leur faire confiance, pour voir qu’il serait tout simplement impossible de garantir aux Français le même niveau de sécurité qu’actuellement. Mais, beaucoup reste à améliorer. D’ailleurs les dispositions prises pour l’interdiction de sortie administrative du territoire en France sont relativement peu fiables sans dispositif complémentaire :

  • Le PNR européen, bloqué au Parlement pour des raisons supposées d’atteinte aux libertés individuelles… Mais comme rien n’empêche les différents pays composant la zone Schengen de les mettre en place, nous risquons in fine d’avoir une architecture de PNR nationaux sans qu’un niveau suffisant de garantie des libertés individuelles soit assuré. Et sans réelle sécurité. A quoi sert un PNR français sans PNR européen si rien n’est fait en Espagne ? BlaBlaCar jusqu’à Barcelone, puis un envol depuis la capitale de la Catalogne, ni vu ni connu… Prenons en compte aussi les enseignements de la tragédie du vol MH370 : sans révision des procédures de vérification aux frontières et à l’entrée dans les avions, avoir un PNR ne sert à rien si nous ne pouvons être sûrs que ce sont bien les gens qui sont sur la liste qui prennent l’avion…
  • Il serait temps de mettre en place de vraies procédures unifiées de contrôle aux frontières. Depuis une dizaine d’années des démarches sont engagées pour utiliser la biométrie afin de mieux sécuriser l’identification grâce aux passeports, ou pour les visas donnés pour accéder à la zone Schengen. Mais ces dispositifs, coûteux à mettre en œuvre, ne sont finalement pas exploités correctement… Et que dire des deux contrôles de la PAF aux descentes d’avion à Roissy : signifient-ils que l’on ne fait pas confiance à nos propres contrôles ? Priorité doit être donnée à la bonne sécurisation et aux contrôles à l’entrée dans la zone Schengen, comme beaucoup de pays extra-européens le font.
  • Enfin, dans le respect des libertés individuelles, un certain nombre d’interconnexions de fichiers doit pouvoir être effectué afin qu’une interdiction de sortie du territoire puisse effectivement passer dans les faits…

Lutter contre le terrorisme, c’est avoir une politique étrangère défendant d’abord les intérêts et la sécurité de notre pays. Chaque évolution, chaque prise de position, peut avoir des conséquences lourdes pour ceux qui sont prêts à s’engager pour telle ou telle cause. Lybie et Syrie sont parmi les plus beaux exemples où notre politique étrangère, submergée par l’émotion, est sortie de la route. En Lybie, on mesure encore, plus de deux années après l’intervention au Mali, les conséquences indélébiles et tragiques de nos décisions. Quant à la Syrie, notre indignation de l’été 2013 face aux actes barbares du régime syrien, et notre aller-retour sur une intervention potentielle n’ont-t-ils pas justifié le départ de nombreux jeunes pour des raisons humanitaires ? Jeunes qui se retrouvent ensuite piégés par Daech dont on ne parlait pas à l’époque, puisqu’alors on ne reprochait rien à personne tant qu’il s’agissait de combattre Bachar El Assad…

La France de « l’après 11 Janvier », ce n’est pas une France en guerre contre le terrorisme, mais une France vigilante, s’interrogeant de manière plus vive encore sur ses fragilités. Mais, et c’est nouveau, elle sait aussi pouvoir être rassemblée autour des valeurs de la République. Une France qui ne renonce pas à sa liberté, pas à son insolence : « Je suis Charlie », c’est d’abord cela.

Le retentissement mondial des attentats de Janvier nous donne une responsabilité particulière pour renforcer la lutte antiterrorisme dans un esprit de respect des libertés individuelles et faire évoluer la coopération internationale dans ces domaines. Le gouvernement l’a bien compris, ne cédant pas à la tentation d’annoncer une nouvelle loi, mais en révisant l’ensemble de nos dispositifs, de nos fragilités.

Tribune publiée au Journal du Parlement, nouvelle série n° 67, session printemps 2014, p. 5 et 6 :

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