Ma question sur l’Ukraine le 10 décembre 2014 lors du débat préalable au Conseil européen

M. Jean-Yves Leconte. Je voudrais d’abord saluer le geste du Président de la République. Samedi dernier, il a été le premier chef d’État d’un pays membre de l’OTAN à se rendre à Moscou depuis le début de la crise ukrainienne.

Depuis l’été 2013, la Russie fait face à une situation économique de plus en plus complexe. L’évolution actuelle des prix de l’énergie complique encore la situation. Cela rend la conduite des affaires du pays relativement instable. Pourtant, il est indispensable de trouver ensemble des solutions pour dépasser la crise ukrainienne. On ne peut pas se résoudre à une escalade qui condamnerait non seulement l’économie européenne, mais aussi la paix. On ne peut pas se résoudre au gel d’un conflit dans un pays tel que l’Ukraine, alors que la crise sociale et humanitaire se développe et risque de s’étendre à l’ensemble du continent.

La crise ukrainienne est une crise européenne. Elle remet en cause la capacité de l’Europe, de l’Atlantique à l’Oural, à assurer sa sécurité, mais également à être un pôle de stabilité dans le monde.

Le non-respect des accords négociés à Minsk après le cessez-le-feu du 5 septembre par les séparatistes avec le soutien de la Russie, lorsqu’ils ont organisé des élections législatives « pirates » sur les territoires qu’ils contrôlaient, a balayé le plan de paix négocié durant deux mois.

Il est aujourd’hui important de trouver des solutions pour renouer les voies du dialogue. L’initiative du Président de la République était donc bienvenue. Il n’est pas acceptable que la souveraineté d’un peuple soit contestée sur notre continent au nom des intérêts géopolitiques supposés d’un autre pays.

Il faut nous débarrasser définitivement de ce que nous avons encore inconsciemment en tête : le partage de Yalta de 1945 !

La crise dure. L’Europe centrale se sent de plus en plus menacée. Le format de Weimar, initialement mis en place pour répondre à la crise ukrainienne, est indispensable pour rétablir la confiance sur l’ensemble de notre continent.

Comment pouvons-nous perpétuer les efforts du Président de la République en vue de permettre à l’ensemble du continent de retrouver confiance ? À notre sens, cela doit passer par le format Weimar.

Avons-nous aujourd’hui plus de possibilités d’avancer sur les projets, annoncés il y a un peu plus d’un mois, de drones français et allemands surveillant la frontière entre l’Ukraine et la Russie en vue de s’assurer de son étanchéité ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, l’initiative du Président de la République est effectivement intervenue à un moment décisif. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, elle doit marquer un tournant. C’est le sens du message que le chef de l’État a délivré au président Poutine.

M. Pozzo di Borgo, qui faisait partie de la délégation accompagnant le Président de la République au Kazakhstan, a eu l’occasion d’aller avec lui à Moscou. Il a souligné – mais, vous le comprendrez, nous ne pouvons pas entrer dans les détails – que cette rencontre, à laquelle le président Nazerbaïev a contribué, avait été préparée et faisait suite au précédent entretien de François Hollande avec le président Poutine lors du G20 de Brisbane, en Australie.

La rencontre s’inscrit également dans le cadre du dialogue que nous avons voulu maintenir avec la Russie, et établir entre la Russie et le président Porochenko, après son élection au mois de mai dernier, à l’occasion de sa venue en France pour les commémorations du Débarquement.

Depuis lors, nous avons toujours cherché à maintenir le fil du dialogue. Nous pensons qu’il n’y a pas d’autre issue à cette crise. Il n’y a pas d’autre moyen d’assurer le retour de la légalité internationale, le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, et donc le respect des accords de Minsk du 5 septembre dernier. Ce protocole fixe une feuille de route qu’il convient désormais de mettre en œuvre, c’est-à-dire la mise en place d’un cessez-le-feu et sa surveillance par l’OSCE – cette organisation, qui est constituée d’observateurs reconnus par tous et dont sont membres la Russie, l’Ukraine, tous les pays de l’Union européenne, les États-Unis et le Canada, constitue un cadre légitime –, la démilitarisation des zones frontalières, le retrait des armes lourdes, la libération des otages et des prisonniers, un point sur lequel nous pouvons désormais avancer, et une discussion sur le statut des régions de l’est de l’Ukraine.

Si nous ne pouvons pas accepter les activités des séparatistes dans ces régions, il nous faut toutefois prendre en compte la situation particulière des populations russophones, en leur permettant d’avoir un statut dans la constitution ukrainienne, donc d’élire des représentants dans des conditions acceptables. Le vote intervenu au mois de novembre dernier n’avait aucune légitimité. Nous ne l’avons donc pas reconnu.

Enfin, ces accords de Minsk prévoient le rétablissement de relations politiques et économiques normales, pacifiées, entre l’Ukraine et la Russie, dont je rappelle qu’il s’agit de pays voisins.

C’est l’objectif du Président de la République et de notre diplomatie. Nous voulons garantir la stabilité et la paix dans la région, ainsi que le rétablissement de relations normales entre l’Ukraine, la Russie et l’Union européenne.

Selon nous, la Russie ne doit pas être un adversaire. Il y a eu violation du droit international, et nous avons adopté des sanctions à l’échelle européenne. Mais les sanctions ne sont pas une fin en soi. Nous avons toujours considéré qu’elles devaient constituer un outil pour retrouver la voie du dialogue et rechercher une solution politique.

Nous menons cette politique avec l’ensemble de nos partenaires, y compris ceux que nous avons rencontrés dans le cadre du format de Weimar. Mais ce processus doit bien évidemment être soutenu par les Vingt-huit. Ce sera l’objet de notre discussion au sein du Conseil européen.

Le Président de la République a été en contact avec la chancelière Merkel, ainsi qu’avec les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, à la suite de sa rencontre avec le président Poutine et des échanges qu’il a eus avant et après cette rencontre avec le président Porochenko. Ce sera un point très important de la réunion du Conseil européen.

L’Union européenne dans son ensemble doit soutenir absolument la démarche de la France. Il faut permettre de revenir à la solution politique souhaitée par tous.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s