Rencontre avec la Ministre Marisol Touraine concernant la réforme de la CFE et proposition de loi

Rencontre avec la Ministre Marisol Touraine concernant la réforme de la CFE :

Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et Richard Yung


Sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France

 

Nous avons été reçus par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, le 9 décembre dernier pour faire le point sur les intentions du gouvernement concernant la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Rappelons qu’à la suite de la réforme de la représentation des Français de l’étranger et de la création des conseillers consulaires, le corps électoral pour l’élection de 18 membres du Conseil d’Administration de la CFE est passé de plus de 175 électeurs aux actuels 90 conseillers de la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger. Il serait paradoxal qu’une réforme ayant pour vocation de renforcer la proximité conduise à un rétrécissement du corps électoral du CA de la CFE et à une élection deux fois indirecte (Administrateurs élus par les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, eux-mêmes élus par les conseillers consulaires).

Toutefois, le CA de la CFE devait être renouvelé en octobre 2014, mais les règles qui régissent ce renouvellement étant en partie législatives, ce n’est que grâce au déclassement de certaines dispositions par le Conseil constitutionnel que le gouvernement a décidé d’pu allonger d’une année le mandat de l’actuel CA de la CFE, afin de ne pas se résoudre à une élection du CA avec un corps électoral réduit. L’élection du nouveau CA aura donc lieu à l’automne 2015.

L’objet de notre rencontre avec Marisol Touraine était de faire le point sur l’agenda de la réforme, car sans vote de nouvelles dispositions sur la gouvernance, le CA de la CFE sera élu par les 90 membres actuels de l’AFE en 2015 et le report d’une année de l’élection n’aura servi à rien. Depuis le printemps, avec les administrateurs Français du Monde de la CFE nous travaillons à un projet des modifications législatives actuellement nécessaires. Ces propositions sont rassemblées dans une proposition de loi (PPL) qui est un outil de discussion et que vous trouverez ici . Ces propositions portent à la fois sur la gouvernance et les modalités d’action de la CFE et d’adhésion à celle-ci.

A l’issue de cette discussion, il a été envisagé que la gouvernance de la CFE puisse faire l’objet de rapides mesures législatives s’inspirant très largement du projet de proposition de loi évoqué ci-dessus. Reste, et ce n’est pas simple, à trouver le créneau législatif pour débattre et faire adopter ces modifications. Il est essentiel, en effet, que le CA élu en 2015 le soit avec des règles nouvelles, renforçant sa représentativité et renouvelant la gouvernance de la CFE.

Concernant les propositions de réforme, qui touchent au fonctionnement de la CFE – en particulier les aspects indispensables à l’équilibre, à l’attractivité et à l’accessibilité de la caisse-, leurs impacts doit être exactement évalué. Pour cette raison, Marisol Touraine devrait très prochainement confier une mission de quelques mois à l’IGAS sur la CFE, afin de pouvoir engager les réformes nécessaires dès la remise du rapport.

Il est essentiel que nous arrivions au cours de l’année 2015 à réformer la gouvernance de la CFE et à donner à la CFE les moyens de se moderniser et d’être plus accessible. Des modifications législatives devront être votées et demanderont l’engagement tant des parlementaires que du gouvernement.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s