J’interpelle E. Macron au sujet de l’Office européen des brevets lors de la discussion budgétaire

Débat sur le projet de loi de finances 2015 en séance publique du vendredi 5 décembre 2014

Jean-Yves Leconte :

 » Avant d’évoquer le développement international de nos entreprises, j’aimerais m’arrêter quelques instants sur la situation de l’Office européen des brevets, l’OEB. On le sait, le rôle de cet office est essentiel pour garantir la protection de l’innovation en Europe. Il s’agit d’un enjeu majeur pour l’ensemble de l’économie européenne. Le directeur général de l’OEB étant français, il nous incombe plus particulièrement de veiller au bon fonctionnement de cet office.

Or, depuis quelque temps, le fonctionnement et la gouvernance de l’Office européen des brevets font beaucoup parler d’eux dans la presse internationale, pour de vraies raisons. Le directeur général de l’OEB remettrait en cause le droit d’expression du personnel dans la limite du respect du secret professionnel, le climat social est dramatique à l’intérieur de cet organisme dont le rôle est essentiel pour l’Union européenne. Des grèves ont eu lieu, les audits externes sont remis en cause, le contrôle qualité évolue du qualitatif vers le quantitatif…

Cette situation risque d’avoir de lourdes conséquences pour la place de la France en matière d’innovation. Monsieur le ministre, je vous invite à prendre directement les choses en main ; ce n’est pas à l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, dont est issu le directeur général de l’OEB, de le faire. Il est temps de remettre un peu de contrôle politique dans tout cela ».

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie :

(…) « Je terminerai en évoquant l’Office européen des brevets. La situation que vous avez décrite, monsieur Leconte, est connue. Elle ne concerne pas que la France, même si le directeur général de cette organisation est un Français. Nous sommes vigilants sur cette question et partageons votre préoccupation. Notre ambassadeur aux Pays-Bas a récemment reçu les représentants du personnel. Nous vous informerons naturellement des suites qui seront données à cette affaire » (…).

(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du RDSE.)

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