Le choc de simplification pour les Français de l’étranger

jyl_choc-de-simplification_01J’ai participé jeudi 30 octobre dernier au bilan d’étape sur le choc de simplification lancé en 2013 et que Thierry Mandon, en tant que secrétaire d’Etat, a la responsabilité d’animer. Plusieurs mesures et dispositions relatives aux déclarations, aux fiches de paie, à l’accès aux marchés publics ont été présentées à cette occasion. Une présentation exhaustive de ces mesures est disponible dans le cahier « Bilan de 18 mois de simplification ».

Certaines mesures ont particulièrement attiré mon attention. En particulier le logiciel en ligne disponible pour les TPE jusqu’à 20 employés permettant de faire l’ensemble des déclarations sociales et les fiches de paie en quelques mouvements, ou sur la gestion des associations. La volonté aussi de permettre aux projets de construction d’obtenir plus rapidement les différents accords préalables sera un atout pour inciter des investissements à se réaliser en France.

La révolution majeure, c’est celle qui fait qu’à partir du 12 novembre prochain, le principe du « silence valant accord » prévaudra dans la plupart des actes relevant de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat. Au terme de la loi votée fin 2013, « le silence de l’administration pendant deux mois par l’autorité administrative vaut décision d’acceptation ». Toutefois des exceptions restent si les demandes présentent un caractère financier, lorsqu’il existe une incompatibilité avec les engagements internationaux de la France ou avec des principes de nature constitutionnelle ou lorsque la demande concerne les relations entre l’administration et ses agents.

Ces dispositions entreront en vigueur progressivement en 2014 et 2015 : le 12 novembre 2014 pour les actes relevant de la compétence de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat et le 12 novembre 2015 pour les actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que pour les organismes de sécurité sociale et des autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Quelques dispositions pourraient intéresser les Français de l’étranger :

Retraite : La loi du 20 janvier 2014 prévoit la création d’un GIP chargé de simplifier la gestion et l’accès aux retraites. Celui-ci sera effectif début 2015 et c’est désormais avec lui qu’il nous faudra travailler pour la mutualisation des certificats de vie.

Passeports : François Hollande a annoncé la possibilité de faire une demande de renouvellement de passeport en ligne. Ceci serait particulièrement bienvenu pour les Français de l’étranger et va dans le sens du courrier que j’ai récemment fait au ministère de l’Intérieur sur cette question (Lien vers le document).

Simulateurs des droits sociaux : Chaque personne habitant en France aura la possibilité, en fonction de sa situation de famille, de ses revenus et de sa situation patrimoniale, d’accéder à un service qui lui détaillera ses droits sociaux. Cette disposition sera utile pour les Français revenant en France. Mais il ne faut pas oublier que ce serait aussi très utile que les droits des Français de l’étranger puissent être répertoriés dans ce nouveau dispositif.

Liste électorale : François Hollande a annoncé le principe d’une liste électorale sur laquelle il serait possible de s’inscrire jusqu’à 30 jours avant un scrutin. C’est une bonne nouvelle, mais ce sera pour les Français de l’étranger un défi, en particulier pour la mise en place du vote par internet.

A la fin de cette rencontre François Hollande a tenu à m’indiquer qu’il fallait aussi faire en sorte que ce choc de simplification s’adresse aussi aux Français de l’étranger. Alors travaillons-y et faisons de notre côté de nouvelles propositions permettant d’améliorer le système.

http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification 

http://www.faire-simple.gouv.fr/

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