Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour le groupe UDI-UC.
M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen étant aussi riche qu’hétéroclite, je centrerai mon propos sur trois points particuliers : la politique énergétique, le fédéralisme budgétaire et la situation en Ukraine. (….) Enfin, on peut s’interroger sur l’impact de ces sanctions sur le processus de dialogue engagé entre Vladimir Poutine et Petro Porochenko. Le renouvellement des sanctions européennes a eu lieu en même temps que les négociations de l’accord de Minsk du 5 septembre – comme le disait M. Chevènement, il s’agissait bel et bien d’une « logique imbécile ! » –, lequel a jeté les bases d’un mémorandum pour la paix entre l’Ukraine et les séparatistes. Nous n’avons pas compris, vu de Paris ou de Bruxelles, qu’une telle politique ne pouvait qu’envenimer une crise déjà dramatique sur le sol ukrainien. (….) Les élections législatives du 26 octobre prochain, auxquelles j’assisterai comme observateur électoral, permettront de consolider la légitimité des pouvoirs publics ukrainiens et de clarifier les positions des forces politiques en présence. Elles semblent être une opportunité de parvenir à ramener le calme si le dialogue russo-ukrainien se poursuit sereinement, ce qui n’est pas évident.
M. Jean-Yves Leconte. Et ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !
M. Yves Pozzo di Borgo. Effectivement, cher collègue : aujourd’hui, au sein des réseaux ukrainiens, l’extrême droite tout entière s’en prend à M. Porochenko, et vous le savez très bien !
M. Jean-Yves Leconte. Et s’il n’y avait pas de troupes russes en Ukraine…
M. Yves Pozzo di Borgo. Vous savez pertinemment qu’aujourd’hui à Kiev l’extrême droite tente de déstabiliser M. Porochenko, qui, de ce fait, a été contraint de renvoyer son ministre de la défense et le gouverneur de Donetsk.
M. Jean-Yves Leconte. Peut-être, mais il y a aussi les Russes !
(…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
M. Jean-Yves Leconte. La Commission européenne a récemment publié un rapport indiquant le montant des aides publiques des États en 2012 en faveur des différentes énergies : 120 milliards d’euros au total pour l’Union, avec, notamment, 14 milliards pour l’énergie solaire, 10 milliards pour le charbon, 10 milliards pour l’éolien et 7 milliards pour le nucléaire. Quelle est la position de la France sur la réforme des aides publiques à l’énergie que la Commission envisage pour que ces aides d’État n’aillent plus vers les énergies carbonées ?
Par ailleurs, j’ai relevé que le prix du gaz consenti par les Russes à la Grande-Bretagne pour 1 000 mètres cubes était de 313 dollars, contre 526 dollars à la Pologne, 394 dollars à la France et 379 dollars à l’Allemagne. Comment, avec de telles différences, qui sont souvent plus importantes que celles du coût du travail, peut-on concevoir un marché unique sans écarts de compétitivité ? Comment faire pour que ces écarts de compétitivité ne nous soient plus imposés de l’extérieur ?
Monsieur le secrétaire d’État, l’insécurité énergétique, due à des prix faibles pour l’instant, mais aussi à certains choix énergétiques pour l’avenir, commence à être un problème pour les entreprises en Allemagne. Ayons présent à l’esprit que cette situation pourrait aussi se rencontrer dans le reste de l’Union européenne.

http://www.senat.fr/seances/s201410/s20141014/s20141014.pdf
http://www.senat.fr/interventions/leconte_jean_yves11026g/leconte_jean_yves11026g_seance20141014.html
http://www.senat.fr/seances/s201410/s20141014/st20141014000.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video24628.html

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