Question/réponse n° 11953 : Composition des instances des établissements scolaires relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger suite aux élections consulaires

Question n° 11953 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, publiée le : 12/06/2014 

Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le devenir de la composition des instances des établissements scolaires relevant de l’Agence pour l’enseignement français (AEFE) à l’étranger suite aux élections consulaires. La circulaire n° 1894 du 6 juillet 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE prévoit la participation des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger de la circonscription géographique concernée, ou de leurs représentants désignés par l’ambassadeur de France sur proposition des élus. Il lui demande donc si l’AEFE envisage de modifier sa circulaire pour tenir compte de l’élection des nouveaux conseillers consulaires et s’il est envisageable qu’une délégation du conseil consulaire puisse être membre de droit des conseils d’établissement.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, à publier le : 07/08/2014, page 1872 

Texte de la réponse : Suite à la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les élections des 443 conseillers consulaires se sont déroulées les 21 et 22 mai 2014. Ces conseillers consulaires sont des élus de proximité. Par ailleurs, le mandat des 155 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger actuels a expiré le 21 et le 22 juin, dates auxquelles 90 nouveaux conseillers à l’AFE ont été élus par et parmi les 443 conseillers consulaires. En conséquence, il appartenait à l’AEFE de modifier la circulaire AEFE n° 1894 du 6 juillet 2012 concernant la composition de deux instances, le conseil d’établissement et le conseil de groupement de gestion. Cette modification a été présentée lors du comité technique (CT) de l’AEFE qui s’est tenu le 24 juin 2014. Désormais, tous les conseillers consulaires siègent, à titre consultatif, dans les conseils d’établissement et dans les conseils de groupement de gestion situés dans leur circonscription consulaire. Elus de proximité, ils ne peuvent pas se faire représenter.

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