Etre «Pupilles de la Nation» sans pouvoir être français (Rebonds, rubrique Société, Libération.fr 15 AOÛT 2014)

TRIBUNE Quelques centaines de pupilles de la nation se sentent aujourd’hui au banc de notre pays. Les commémorations d’aujourd’hui méritent que nous nous en souvenions et que nous leurs rendions hommage en réparant cette injustice – auteur Jean-Yves Leconte,15 AOÛT 2014 à 15:39

Dans quelques jours nous allons commémorer à Toulon le 70ème anniversaire du débarquement de Provence. A cette occasion nous nous rappellerons que ce sont plusieurs dizaines de milliers de soldats provenant de nos colonies et de nos départements d’Outre-mer qui sont venus en France payer le prix du sang pour que nous retrouvions notre liberté.

Il y a quelques années, la sortie du film « Indigènes » allait avoir pour conséquence l’octroi des mêmes retraites aux combattants quelle que soit leur nationalité : une injustice pesante était ainsi réparée.

Néanmoins il en reste d’autres. L’une d’entre elles est que les fils et filles de soldats étrangers « morts pour la France » et reconnus « Pupilles de la Nation » alors qu’ils étaient mineurs, c’est-à-dire adoptés par la nation, ne peuvent pourtant pas devenir français s’ils résident hors de France. Est ainsi fermée la porte de la nationalité française aux enfants des étrangers qui ont lié par leur sacrifice leur destin à celui de la nation. Concrètement, une pupille de la nation vivant à l’étranger ne peut avoir aujourd’hui obtenir la nationalité française s’il la demandait, et peut même faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, s’il se trouve sur le territoire national ! Cela s’est produit à plusieurs reprises.

Cette situation du droit de la nationalité est contraire avec notre conception de la nation qui pose le principe qu’est français celui qui appartient à la communauté nationale. Comment est-il donc possible d’en exclure les enfants, adoptés par la nation, de ceux qui ont payé de leur vie leur combat pour la patrie ? Ce sacrifice ne suffirait-il pas à témoigner de leur appartenance à notre communauté nationale ?

Pour réparer cette injustice et en m’inspirant des travaux déjà engagés par Monique Cerisier ben Guiga, j’ai déposé en 2012 au Sénat, et avec 68 autres sénateurs socialistes, une proposition de loi dont l’objet vise « à accorder la nationalité française aux Pupilles de la Nation ». Adoptée le 7 novembre 2012 par la Commission des Lois, sur proposition de son rapporteur, mon collègue UMP Christian Cointat, cette proposition a été retirée de l’ordre du jour du Sénat à l’automne 2012, à la demande du Gouvernement. Il m’était notamment objecté le fait qu’il était difficile de quantifier le nombre de personnes visées par cette loi, le risque identifié étant de naturaliser un nombre significatif d’étrangers !

Dans cette période où nous nous rappelons le prix versé par nombre d’étrangers pour assurer notre liberté tant entre 1914 et 1918 qu’entre 1939 et 1945, il est étrange que cet argument d’autorité, inspiré d’une « politique du chiffre » pourtant récusée officiellement continue de bloquer cette évolution nécessaire de notre droit. Logique dans notre conception de la nationalité, cette évolution serait la juste réparation d’une blessure que portent avec eux nombre de ceux qui attendaient le vote de mon texte en 2012 et qui ne comprennent pas qu’ils soient « Pupilles de la Nation » sans pouvoir être français. Pour eux, le parachèvement des cérémonies en l’honneur de leurs parents serait l’adoption de cette proposition de loi qui témoignerait de leur pleine appartenance à la communauté nationale.

Les auditions que nous avons eues autour de mon texte permettent d’évaluer à quelques milliers le nombre de personne concernées. Personnes souvent liées aux engagements passés envers la France de ressortissants de nos anciennes colonies, ainsi que quelques enfants de légionnaires.

La proposition de loi est chirurgicale. Elle vise à corriger ce qui doit être considérée comme une erreur de notre code de la nationalité. Ce n’est pas une invitation à la remise en cause des modalités de notre code de la nationalité qui furent prises, parfois douloureusement, depuis les indépendances en raison de celles-ci.

Quelques centaines de pupilles de la nation se sentent aujourd’hui au ban de notre pays. Les commémorations d’aujourd’hui méritent que nous nous en souvenions et que nous leurs rendions hommage en réparant cette injustice. La proposition de loi donnant le droit à la Nationalité Française aux pupilles de la nation doit pouvoir aujourd’hui être mise à l’ordre du jour du Parlement pour que la nation accueille enfin aujourd’hui ceux de ses enfants adoptifs qui se sentent oubliés, méprisés, depuis des années.

 Jean-Yves Leconte

Sénateur représentant les Français établis hors de France

Membre de la Commission des Lois

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