Postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA)

Le ministère des Affaires étrangères a engagé un plan d’adaptation de ses réseaux diplomatiques et consulaires. Ce plan a vocation à répondre à l’exigence de baisse du nombre d’emplois aux Affaires étrangères, tout en conservant un minimum de représentations diplomatiques dans des pays où il ne nous apparait plus possible d’avoir une ambassade sous format classique, mais où il semble important néanmoins de rester présent. Le gain en personnel estimé par le MAE serait de 130 emplois.

Les moyens humains seront réduits (4 ETP au maximum, outre l’Ambassadeur), tout comme le dispositif immobilier (regroupement des locaux en un seul site lorsque l’état est propriétaire, ou colocation avec nos partenaires européens ou des délégations de l’UE en cas de location), et les moyens logistiques, les fonctions budgétaires et comptables.

Il est évident que les pays retenus ne sont pas des pays à la communauté française importante. Toutefois la question du rapport des nouveaux postes à format hyper-réduit avec la communauté française est posée.

La liste des 13 premiers pays sous format « PPD-FTA » devrait être la suivante : Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Libéria, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Zambie.

Liste des postes de rattachement :

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Sous réserve de l’accord des autorités érythréennes pour la modification de la circonscription consulaire.

L’action des PPD-FTA est recentrée sur quelques missions prioritaires, essentiellement le travail de représentation diplomatique auprès des autorités de résidence, y compris au titre de la diplomatie économique. Selon le contexte local, ces postes peuvent remplir au maximum une à deux missions additionnelles, notamment dans le domaine des programmes de coopération.

S’agissant de la protection consulaire, elle concernera uniquement les cas d’urgence liés à la mobilité des français (délivrance de laissez-passer) et l’assistance aux français détenus (dans la mesure des possibilités logistiques du poste). En aucun cas les PPD-FTA ne délivreront de visas (les partenaires Schengen devraient être approchés afin de savoir s’ils peuvent ou non nous représenter, sinon des bureaux de nos « prestataires visa » devraient être ouverts et rendre compte au consulat de France de rattachement). Toutefois ces cas risquent d’être très limités, car dans les pays retenus, notre ambassade est aujourd’hui souvent l’une des rares, voire l’unique représentation d’un pays de l’Union européenne.

Ces postes ne traiteront donc plus de l’administration des français au sens large (état-civil, inscription au registre, délivrance de titres d’identité et de voyage -hors laissez-passer-, aide sociale et bourses scolaires, notariat, etc…).

Si cette évolution est compréhensible, le rôle exact des ambassades à format réduit vis-à-vis des communautés françaises ne me semble pas bien calibré. L’Ambassadeur et quelques rares collaborateurs ne pourront pas faire un travail de représentation de bon niveau sans implication de la communauté française. Or si cette ambassade n’est pas capable de remettre un passeport, dont la demande de délivrance aura déjà demandé de sortir du territoire du pays de résidence, la communauté française risque vite de se poser la question de l’utilité d’une ambassade aux compétences plus réduites qu’un consul honoraire. Pourtant, pour des communautés françaises réduites dans les pays concernés, cela ne devrait pas donner aux postes une charge de travail trop importante. La solution serait de disposer d’une « valise mobile » que le consulat de rattachement pourrait utiliser en venant deux ou trois fois par ans dans le pays concerné. Et de supprimer l’exigence de comparution pour la remise du passeport. De nombreux pays européens n’ont pas cette exigence pour un document de voyage répondant aux mêmes normes de sécurité et il n’est pas logique que le ministère de l’Intérieur s’oppose à cette évolution.

Cette évolution souligne l’indigence de la coopération européenne en matière consulaire et de délivrance des visas qui impose à l’ensemble des pays européens de gérer leur représentation diplomatique de manière indépendante ou sur la base de coopérations bilatérales entre eux. Des lignes directrices en matière de sécurité, état-civil, établissement de documents, pourraient toutefois être tracées mais les états membres semblent toujours réticents à aller vraiment de l’avant sur ces questions, quitte à baisser la qualité du service vis-à-vis de leurs ressortissants.

Enfin, dans certains cas, les réductions d’effectifs auront des conséquences pouvant devenir importantes. Ainsi le Cap Vert est un pays où la francophonie pourrait avoir des ambitions, si celle-ci étaient accompagnée par une présence française significative : cela ne sera pas le cas. Parallèlement la place de ce pays sur la route de trafics entre l’Amérique latine et l’Europe obligerait à une présence sur le terrain pour suivre l’évolution et renforcer une coopération en matière douanière et sécuritaire. Cela sera-t-il encore possible ?

 

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