Le Monde à travers l’Asile

jyl_affiche_ofpra_coupeJ’ai participé lundi 23 juin au colloque organisé par l’OFPRA sur le thème du « Monde à travers l’Asile ». C’était l’occasion de faire le point sur la situation de  l’asile en France, et ce qu’elle nous révèle sur l’état du Monde.

Lors de la première table ronde sur la Syrie, les intervenants ont alterné des présentations sur la situation intérieure et sur les conditions de recueil des demandeurs d’asile en provenance de Syrie. Certaines interventions soulignaient aussi toute l’ambiguïté de notre position : peut-on clairement afficher des sympathies pour une partie du conflit et vouloir mener dans le même temps une action humanitaire ?

Sur plus de deux millions de syriens ayant fui leur pays, quelques dizaines de milliers seulement ont été accueillis en Europe (soit environ 3% du total des réfugiés). Cette tragédie humanitaire déstabilise le Liban et engendre de lourdes tensions en Jordanie et en Turquie. Si la Bulgarie fait face à plus de 7 000 réfugiés arrivés de Turquie sur son sol, ce sont l’Allemagne et la Suède qui accordent le plus l’asile à des réfugiés syriens.

Depuis 2011, autour de 2 600 syriens ont été admis à l’asile en France. Mais malgré la situation dans le pays, le nombre de visas de court séjour donnés à des syriens a considérablement chuté, avec un taux de refus atteignant les 48 %. Par contre, ceux qui parviennent en France se voient reconnaitre l’asile à 96%.

Il faut aussi signaler qu’en janvier 2013, le gouvernement français a décidé, comme la plupart des pays de l’Union européenne, de soumettre les ressortissants syriens à la formalité du visa de transit aéroportuaire (VTA). Concrètement, cette mesure empêche les personnes qui en sont dépourvues, d’embarquer sur un vol transitant par un aéroport français : elles ne peuvent donc, ni demander l’asile en France, ni y faire escale et donc, rejoindre un autre pays.

Dans les consulats de France présents dans les pays accueillant de nombreux réfugiés, les réfugiés syriens souhaitant demander l’asile en France sont reçus. C’est un effort significatif de nos postes, en particulier à Amman et Beyrouth, où est déployé du personnel spécifique pour cela. Après éventuel accord des autorités françaises, certaines des personnes reçues dans les consulats peuvent alors recevoir un visa pour faire une demande d’asile à leur arrivée en France ou bénéficier d’une « réinstallation ». Il s’agit là d’un programme distinct de l’asile qui entre dans le cadre d’un programme du HCR où la France a accepté d’accueillir 500 à 600 familles syriennes.

Lors de cette table ronde, j’ai souligné le décalage entre la sélection qui est faite pour les très rares réfugiés qui obtiennent le droit à un visa et celle réalisée pour la réinstallation. Très peu de demandes de visa pour venir faire une demande d’asile en France étant finalement satisfaites, cela nous interroge en effet sur les critères retenus pour l’obtention de ces visas.

Les barrières dressées aujourd’hui face à la détresse du peuple syrien contrastent avec nos prises de positions politiques. Elles ne peuvent que choquer les victimes de ce conflit. Mais cette table ronde – comme celle de l’après-midi sur la situation en Afrique centrale, soulignait l’importance d’un dispositif de protection garanti par la Convention de Genève consistant à assurer à tout citoyen du monde le droit à son intégrité, à sa protection.

Il y a quelques questions à se poser : L’étude des chiffres de première demande d’asile en 2013, soulignent – qu’après la République Démocratique du Congo (3966 premières demandes en 2013) se placent les demandes en provenance du Kosovo (3514) et d’Albanie (3288)  (face aux 878 demandes syriennes sur 2013). Comment un pays candidat à l’Union européenne peut-il, aujourd’hui, occuper la troisième place de l’origine de la demande d’asile en France ? [1] Cette observation souligne le besoin d’une profonde réforme de l’asile pour retrouver ses fondements, éviter tout détournement de procédure et assurer une réponse rapide, que celle-ci soit positive ou négative.

La durée actuelle des procédures, que nous avions mises en évidence lors du rapport sénatorial d’information « Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits », rédigé avec Christophe Frassa en novembre 2012, est évidemment trop longue et entraine des conséquences humaines inadmissibles, mais également des dépenses pour le budget de l’Etat qui pourraient être évitées. Par ailleurs, des procédures longues, ce sont des familles qui s’installent, qui scolarisent leurs enfants et qu’il faut alors déraciner une seconde fois en cas de réponse négative après deux  ou trois ans : ce sort fait aux familles n’est pas acceptable. Seules des procédures rapides peuvent garantir le respect des droits humains et l’esprit du droit d’asile. Dans les cas de réponses négatives de l’OFPRA, puis de la CNDA, des outils plus adéquats doivent être mis en place pour accompagner le retour des déboutés dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Clôturant le colloque, le Ministre de l’Intérieur a tracé les lignes du projet de loi sur l’asile qui pourrait être présenté fin juillet en Conseil des Ministres : « guichet unique », « accélération » des procédures avec un objectif de réponse dans les 9 mois après le dépôt de la demande, recours devant la CNDA suspendant toute OQTF, renforcement de la CNDA…

Le projet de loi qui aura aussi pour tâche de transcrire la nouvelle directive « procédure » devrait renforcer le droit des demandeurs. Une réflexion reste aussi à mener sur l’accueil des demandeurs : ils ne peuvent être orientés juste en fonction de « capacités d’accueil », s’il n’y a pas derrière de capacités d’intégration et d’emploi. Et l’Etat sur ce type de fonction ne peut pas juste s’en remettre aux collectivités territoriales.

Le rapport sur la procédure de demande d’asile, par MM. Jean-Yves LECONTE et Christophe-André FRASSA (novembre 2012) : r12-1301_jyl_rapport_asile

[1] Cf. lien vers l’article sur l’Albanie : http://wp.me/pWO5G-xZ

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s