Etablissements français à l’étranger : Tous les conseillers consulaires siègeront, à titre consultatif, aux conseils d’établissement et dans les groupements de gestion de leur circonscription (AEFE)

Tous les conseillers consulaires siègeront, à titre consultatif, aux conseils d’établissement et dans les groupements de gestion de leur circonscription.

Suite à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les élections des 443 conseillers consulaires se sont déroulées dans les 130 circonscriptions consulaires les 21 et 22 mai 2014.

Par ailleurs, les 21 et 22 juin 2014 ont été élus 90 nouveaux Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger par et parmi les 443 conseillers consulaires.

Pour intégrer ces changements, les modifications de la circulaire AEFE n°1894 du 6  juillet  2012 concernant la composition de deux instances,  le conseil d’établissement et le conseil de groupement de gestion, ont été présentées lors du comité technique de l’AEFE du 24 juin 2014.

Tous les conseillers consulaires siègeront donc dans les conseils d’établissement et dans les conseils de groupement de gestion situés dans leur circonscription, en lieu et place des anciens conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Elus de proximité, ils ne pourront pas se faire représenter.

Lien vers la question relative à ce sujet, posée par Jean-Yves Leconte : http://wp.me/pWO5G-x7

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