Compte-rendu des deux réunions AEFE avec les parlementaires, les 7 et 16 mai 2014

– Parlementaires présents : Christian COINTAT, Hélène CONWAY-MOURET, Louis DUVERNOIS, Christophe-André FRASSA, Christiane KAMMERMANN, Thierry MARIANI, Claudine SCHMID.

– Parlementaires représentés : Pouria AMIRSHAHI, Philip CORDERY, Sergio CORONADO, Robert DEL PICCHIA, André FERRAND, Meyer HABIB, Frédéric LEFEBVRE, Claudine LEPAGE, Arnaud LEROY, Alain MARSAUD, Christophe PREMAT, Richard YUNG.

– Parlementaires excusés : Jean-Pierre CANTEGRIT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Pierre-Yves LE BORGN’, Jean-Yves LECONTE.

 – AEFE : Hélène FARNAUD-DEFROMONT, Directrice, Michel CHANOUX, Secrétaire général, Raphaëlle DUTERTRE, Responsable des relations avec les élus, Jean-Luc MASSIN, Chef du service de l’aide à la scolarité (le 16 mai).

Introduction :

La Directrice remercie les parlementaires pour la 1ère série de dotations aux établissements sur leur réserve parlementaire : elle s’élève à 612 500 euros pour 65 dotations (décision du MAEDI du 22 avril) Au 16 mai, l’agence comptable de l’AEFE avait mandaté toutes les réserves parlementaires.

 Elle mentionne trois événements actuels qui témoignent de la dynamique du réseau AEFE :

 Ambassadeurs en herbe (2è édition) : finales les 13 et 14 mai à l’UNESCO des 50 élèves sélectionnés, joutes oratoires sur le thème « climat et responsabilité » ayant mobilisé 13 000 élèves. Nicolas Hulot et Mme Girardin ont ouvert la finale.

Bourses excellence major : 180 lauréats en 2014 provenant des bacheliers étrangers issus des lycées français à l’étranger. 790 boursiers en gestion dans le programme (Maghreb/Moyen Orient/ Proche Orient : 38% ; Amérique du Sud/ Amérique Centrale : 23% ; Afrique Subsaharienne : 17% ; Europe : 14% ; Asie/ Océanie : 8% ; Amérique du Nord : 1%).La répartition par filières d’études suivies en France est la suivante : CPGE : 31% ;Ecoles d’ingénieur : 22% ; Université : 20% ; IEP : 15% ; Etudes de Santé : 8% ; Ecoles d’art : 2% ; Autres : 2%

Les parlementaires sont conviés à la cérémonie prévue au Sénat le 26 juin 2014 à partir de 18h pour honorer les boursiers de dernière année.

 Coupe mondiale de Football (CMFE) au Brésil : Avec le soutien de l’AEFE et de la fondation Lilian Thuram, le lycée français François-Mitterrand de Brasilia organisera la 2e Coupe du monde des établissements français à l’étranger (CMEFE), du 8 au 15 juin 2014. 12 équipes mixtes de collégiens et collégiennes se rencontreront pour un tournoi de football à sept placé sous le signe de l’ouverture à l’autre. Cette compétition sportive se double en effet d’un volet éducatif dont le thème retenu pour cette seconde édition est : « le sport, vecteur d’intégration ».Tous les établissements volontaires, qu’ils soient sélectionnés ou non pour le tournoi, ont été invités à mettre en œuvre des projets sur cette thématique tout au long du premier semestre 2014, afin de faire de la CMEFE l’occasion d’une réflexion sur le sport et ses valeurs.

1. Point sur l’aide à la scolarité

– Pour mémoire : la dotation définitive 2013 (après gel) s’est élevée à 103,52 M€, la dotation 2014 s’élevant à 110,48 M€ (soit une progression de 6,7%).  

 – Ajustements/réforme

                        – Seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier :

Considérant la volonté de prendre en compte les propositions formulées par 41 CLB sans pour autant rompre la cohérence d’ensemble et ouvrir le dispositif à des familles disposant d’un patrimoine important, il a été retenu deux seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier (50 000 et 100 000 €) et trois seuils d’exclusion en matière de patrimoine immobilier (150 000, 200 000 et 250 000 €).

A noter qu’à compter de la campagne 2014/2015 des pays du rythme nord, les plans d’épargne-retraite par capitalisation (du type 401K aux Etats-Unis), certains pouvant être débloqués – sont pris en compte dans l’estimation du patrimoine mobilier, les CLB conservant la possibilité de déroger au cas par cas à ces seuils. 

                      – Responsabilités et rôle des CLB :

Nombre de CLB ont pointé les difficultés engendrées par certaines modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif : un calendrier de campagne ne prenant pas suffisamment en compte les contraintes des postes et des familles et l’absence d’association des membres de la commission locale en amont de la réunion plénière de l’instance.

La DFAE et l’Agence, ont revu l’ensemble du processus aboutissant à la définition de l’enveloppe limitative dans laquelle doivent obligatoirement s’inscrire les travaux de la CLB. Le calendrier de campagne a également été revu afin que la commission nationale puisse se tenir à la mi-juin (cf tableau ci-après).

L’information systématique des membres de la commission locale sur les besoins exprimés par le poste avant ouverture du dialogue de gestion a été actée et ses modalités précisées dans l’instruction spécifique 2014/2015.

Le rôle des CLB est également renforcé par la possibilité de faire en CLB1 des propositions favorables sur des dossiers initialement rejetés ou ajournés pendant le dialogue de gestion, étant précisé que l’enveloppe de CLB2 sera réduite à due concurrence des propositions ainsi formulées, afin de respecter l’enveloppe limitative globale.
                   – Augmentation et plafonnement des frais de scolarité

L’augmentation des frais de scolarité demeure l’un des paramètres fondamentaux d’évolution potentielle de la dépense en matière de bourses scolaires.

Le plafonnement des tarifs pris en compte dans le calcul des droits à bourses scolaires constitue à ce titre une mesure essentielle de régulation susceptible d’être mise en œuvre afin de la limiter, en tant que de besoin, aux moyens budgétaires alloués.

Dans ce contexte, les postes seront à nouveau invités à sensibiliser les établissements à cette problématique et à les inciter, partout où cela apparaît possible, à mettre en place un système de bourses interne pouvant apporter une aide complémentaire aux familles françaises ne bénéficiant pas d’une couverture totale des frais de scolarité.

Toutefois, il est acté que les commissions locales disposeront de la possibilité à titre tout à fait exceptionnel de ne pas appliquer le plafonnement éventuellement mis en œuvre aux quelques familles en situation extrêmement précaire pour lesquelles le reliquat de frais de scolarité restant à leur charge se révélerait insoutenable. Cette dérogation devra impérativement être motivée dans le procès-verbal de l’instance.

 Traitement des situations spécifiques

La stricte application du barème ne permet pas de déterminer directement le niveau d’aide parfaitement adapté à la situation très spécifique de certaines familles notamment monoparentales ou à faibles revenus.

Une analyse fine de la situation a révélé que ces familles disposant de faibles revenus semblent plus touchées dans la mesure où une grande majorité d’entre elles bénéficiait dans l’ancien système d’une quotité de bourse de 100 % – ce qui n’est plus le cas dans le cadre du système actuel – dès lors que, conformément aux effets attendus, le nombre de familles bénéficiant d’une quotité théorique de 100 % diminue sensiblement.

Par ailleurs, en raison d’une modification de la règle de gestion concernant la prise en compte de la situation des demandeurs séparés ou divorcés, un nombre significatif de familles biparentales l’an dernier (570 familles) sont passées monoparentales cette année.

Sur cette base, la DFAE et l’Agence ont indiqué à la commission nationale qu’il ne paraissait pas opportun de modifier les paramètres fondamentaux du barème pour traiter de la situation spécifique des familles monoparentales, en particulier celles dont les principales ressources sont constituées d’aides sociales, notamment affectées, ou celles supportant des charges particulières (garde d’enfants par exemple), la modification des paramètres généraux ne permettant pas de répondre de manière adéquate à la diversité des situations rencontrées, sauf à réintroduire, de facto, des points de charges négatifs, jugés inéquitables dans l’ancien dispositif.

Il a donc été proposé de traiter, par pondération au cas par cas de la quotité théorique, les familles concernées.

Il n’a pas été jugé opportun de maintenir pour la campagne 2014/2015 le mécanisme d’atténuation appliqué l’an dernier pour traiter du passage progressif de l’ancien au nouveau système des familles déjà boursières (celui-ci a été appliqué de manière hétérogène par les postes et n’a bénéficié qu’à 5,4 % des familles alors que 18 % au total ont vu leur quotité théorique pondérée à la hausse).

Afin de disposer d’une mesure des pondérations opérées à la hausse comme à la baisse, susceptibles d’être proposées par les postes avant la tenue des CLB, il a été décidé que les besoins du poste seraient dans un premier temps exprimés sur la base d’une stricte application du barème et que ce n’est que dans le cadre du dialogue de gestion que sera étudiée la nécessité de recourir à des pondérations dont découlera la définition de l’enveloppe limitative.

 

Calendrier de mise en œuvre pour les pays du rythme Nord 2014-2015

 

 

PERIODE ACTEURS ETAPE
du 1er janvier au 28 mars 2014 postes consulaires Instruction des dossiers par les postes
31 mars postes consulaires Validation des besoins par le chef de poste
du 1er au 25 avril postes consulaires, AEFE, Département Dialogue de gestion entre les postes et l’AEFE (ajustement de paramètres locaux)
Du 26 avril au 15 mai postes consulaires Tenue des premières Commissions locales (CLB1) dans le respect de l’enveloppe fixée
16 mai AEFE Centralisation informatique des dossiers
Du 17 mai au 17 juin AEFE Synthèse des travaux des Commissions locales
18 et 19 juin 2014 tenue de la première Commission nationale (CNB1)
Du 1er août au 10 octobre AEFEpostes consulaires Instruction des dossiers par les postes
Du 11 au 24 octobre AEFEpostes consulaires Dialogue de gestion;
Du 27 octobre au 7 novembre postes consulaires Tenue des secondes Commissions locales (CLB2) dans le respect de l’enveloppe fixée
12 novembre AEFE Centralisation informatique des dossiers
17 et 18 décembre 2014 Tenue de la seconde Commission nationale (CNB2)

 – Les secondes CLB 2014 des pays du rythme sud et les premières CLB 2014/2015 des pays du rythme nord se sont réunies jusqu’au 15 mai.

 Les instances locales ont conduit leurs travaux dans le cadre de leur enveloppe limitative arrêtée par la DFAE et l’AEFE après dialogue de gestion avec les postes.

Cette phase a été conduite dans de bonnes conditions et les besoins exprimés par les postes après instruction des dossiers et intégration des pondérations qui leur paraissaient nécessaires pour traiter de la situation spécifique de certaines familles ont pu être pris en compte dans le respect de l’enveloppe globale allouée au dispositif.

Ainsi le montant total des enveloppes limitatives allouées aux 1ères CLB 2014/2015 des pays du rythme nord s’est élevé à 85,4 M€ et le montant total alloué aux secondes CLB des pays du rythme sud pour l’ensemble de la campagne 2014 s’est élevé à 10,1 M€.

Sous réserve des propositions définitives qui seront formulées par les commissions locales, les tendances qui se dessinent aujourd’hui pour la campagne 2014/2015 des pays du rythme nord sont les suivantes :

On observe une baisse de 3% du nombre de demandes, mais augmentation sensible du nombre de boursiers (+7%). Le taux de recevabilité des demandes passe de 80% à près de 90%.

 Les pays les plus touchés par la baisse du nombre de demandes sont la Suisse (moins 30% environ), l’Espagne, l’Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne et la côte ouest des États-Unis.

Sur la base de statistiques fiables, l’impact de la réforme des bourses pourra être prochainement connu.

2. Point sur l’ISVL

L’ISVL, versée aux résidents de l’AEFE, s’élève à plus de 46 millions d’euros en 2014 (elle était de 22 millions d’euros en 2002). Versée mensuellement, elle varie de 1 à 10 (de la Tunisie au Japon) selon les pays/villes.

Pour mémoire, l’AEFE avait obtenu un déblocage de 2,4 millions d’euros en janvier 2012.

Un groupe de travail, composé des organisations syndicales représentatives (UNSA, SNUipp et SNES) et de l’administration avait été créé au printemps 2012 afin d’améliorer le dispositif et de rétablir de l’équité.

Cette réforme avait l’obligation de se faire à enveloppe contrainte, l’ISVL étant payée par les établissements, c’est-à-dire in fine par les parents.

Sept critères avaient ainsi été déterminés, en gardant un lien fort avec le ministère des Affaires étrangères via l’indice Mercer. Ces critères intègrent des coûts réels (comme le loyer). L’intégration monétaire d’un billet par an a été actée par le groupe de travail. L’impact des variations change-prix a été souligné. Les pays en zone A (pays aux conditions de vie difficile) sont « protégés » des effets de la réforme (maintien des ISVL précédents).

La valeur du barème en avril 2014 est de 46,193 millions d’euros pour 5328 résidents.

 Depuis le barème de janvier 2014, qui constitue la deuxième phase du reclassement, 48 pays ou ZIR ont bénéficié d’un ajustement AEFE positif.

La tendance baissière des barèmes (-1,5M€ entre octobre 2013 et avril 2014), suivant en cela les effets changes prix de l’IRE du MAE, induit une recherche d’équilibre général par la baisse d’autres ZIR tout en restant en phase avec les tendances pluriannuelles présentées au groupe de travail en décembre 2013.

Les efforts ont portés en priorité, et conformément aux axes arrêtés en groupe de travail (maintien, à minima, de l’ISVL), sur les pays de zone A qui cumulent conditions difficiles d’exercice et complexité des opérations de recrutement (Algérie, Mauritanie, Nigéria…).

Le deuxième axe, nourri par les remontées des organisations syndicales et corroborées par les secteurs géographiques, a été le nécessaire rééquilibrage dans les ZIR à fort pouvoir d’achat où le décrochage salarial pouvait potentiellement mettre en grandes difficultés nos résidents (Australie, Norvège, Suède, Russie, Japon..).

Enfin, nous avons adopté une logique de zone avec une mise en cohérence de l’ISVL notamment en Tunisie par rapport au Maroc.

Le groupe de travail est parfaitement opérationnel dans la mesure où les propositions des organisations syndicales sont retenues par l’administration notamment dans la phase pré-opérationnelle de collecte des données (montant des loyers notamment).

3. Point sur la dématérialisation (session 2014 du bac) – cf carte (rectorat_academie_fdm)

La session de juin 2014 du baccalauréat va concerner 15 400 candidats (hors candidats libres). Elle débutera le 26 mai avec le Liban et l’Amérique du Nord et concernera progressivement l’ensemble du réseau (rythme Nord) jusqu’à l’Asie qui terminera les épreuves début juillet.

Situations particulières

Bangui : Tous les candidats de Lycée Charles-de-Gaulle passeront les épreuves à Douala au Cameroun.

Damas : Tous les candidats du Lycée Charles-de-Gaulle passeront à Beyrouth selon le même calendrier que les élèves libanais.

L’Egypte reste un point de vigilance politique eu égard à la situation liée aux élections. Le chef d’établissement craignait que le déplacement d’enseignants examinateurs et correcteurs puisse être empêché en cas de troubles.

Un point de vigilance organisationnel et pédagogique concernera le Liban où pour la première année, à la demande de la DGESCO, la moitié des copies sera corrigée par des professeurs du Liban.

Dématérialisation

Au total, plus de 80 établissements présentant plus de 9000 candidats seront concernés par la dématérialisation cette année.

Le dispositif est aujourd’hui en place en Asie-Pacifique (avec le rectorat de Montpellier), en Amérique du Nord (Caen), en Amérique du Sud dans le cône andin (Poitiers), dans la totalité de l’Afrique subsaharienne de la Mauritanie jusqu’à Johannesburg y compris l’Océan indien (Bordeaux, Nantes et La Réunion).

Deux nouvelles zones pour la session de juin 2014 :

∙ Les derniers pays d’Afrique subsaharienne, avec l’académie de Nantes : Bénin, Cameroun, Ghana, Nigeria, Mauritanie, Togo.

∙ L’Afrique australe et l’Océan indien avec l’académie de La Réunion : Afrique du Sud, Angola, Ile Maurice, Kenya, Madagascar.

Objectifs initiaux

∙ Pérenniser l’organisation du baccalauréat dans le réseau sous sa forme actuelle

∙ Réduire les coûts, et donc à terme contenir pour le moins les droits d’inscription

∙ Sécuriser le dispositif relativement aux déplacements des personnes (enseignants correcteurs puis candidats) et à celui des copies.

Résultats à ce jour :

∙ Baisse sensible du coût des examens sur l’ensemble des centres concerné (de 20% à 80ù d’économies selon la taille et l’enclavement des centres)

∙ Fin du déplacement de tous les correcteurs de copies d’écrit

∙ Sécurisation de l’organisation y compris en cas de crise (Mali, Burkina Faso, Niger en 2013)

∙ Réduction de déplacement et de frais (jusqu’à plus de 20 000 euros) pour les familles bénéficiant de l’ouverture de nouveaux centres autorisée sous condition de dématérialisation (par exemple 40% des familles qui se déplaçaient en Asie n’ont plus à le faire grâce à l’ouverture de 7 centres).

∙ Allègement considérable de l’organisation dans les centres d’examen (gain de temps et de personnels)

∙ Déplacement des enseignants limités aux oraux

∙ Amélioration de la qualité des corrections (plus grande implication des académies de rattachement d’où meilleur suivi et plus grand respect de la réglementation, outils nouveaux pour les enseignants et les référents pédagogique, meilleur brassage des copies, temps de correction plus étendu, facilitation du travail des jurys, etc.)

∙ Homogénéisation sans précédent des corrections dans le réseau

Perspectives

∙ Mobiliser au sein du réseau un nombre suffisant de correcteurs et examinateurs afin de pouvoir se passer des enseignants des académies de France (demande de la DGESCO)

∙ Pour ce faire, mettre en place un dispositif qui permette d’équilibrer la charge des enseignants, en affectant des correcteurs des zones où se trouvent le moins de copies (Asie et Amérique du Nord voire Europe) vers les zones les plus déficitaires en enseignants (Liban, Afrique)

∙ Extension, à terme, à tout le réseau afin de garantir la mise en place de ce principe.

NB : à ce stade, il ne convient peut-être pas d’annoncer les deux points précédents aux parlementaires, au risque de mobiliser inutilement aujourd’hui les enseignants qui verront leur charge de correction augmenter.

4. Point sur les dispositifs complémentaires

– FLAM

78 associations ont été subventionnées dans 26 pays en 2013 (Environ 110 associations actives autour du globe – voir carte du site internet). La Commission d’attribution se tiendra début juin 2014. La campagne en cours, environ 100 dossiers déposés, des demandes équivalentes à l’an dernier. NB: la demande est constante car les associations sortent du dispositif au bout de 5 ans, une fois pérennes. La subvention de 600 000€ a largement suffit à honorer toutes les demandes d’associations qui entrent dans les critères pour 2013. La demande des associations est équivalente pour 2014. Le dispositif de subventionnement de regroupements permet d’aider des associations qui sont sorties du dispositif (plus de 5 ans), une demande récurrente des associations et des élus.

Il est étudié le fait que les associations FLAM ainsi que celles sorties du dispositif puissent bénéficier gratuitement de l’utilisation des locaux des EGD pour leur cours,

– « label FrancEducation »

32 établissements étrangers ont été labellisés depuis 2012. La commission se tiendra le 19 juin 2014.

25 nouveaux dossiers devraient y être présentés (en majorité des pays de l’Europe de l’Est). Le nouveau décret (avec les critères « allégés ») n’est pas encore paru (prévu à l’été). Toutefois, la gratuité pour les établissements publics est déjà effective.

La question de l’éligibilité à ce dispositif d’établissements de Suisse romande est posée.

5. Point sur le POS

L’Agence élabore actuellement son Plan d’orientation stratégique pour la période 2014-2017. Il s’est nourri des résultats d’une large concertation menée depuis 10 mois auprès des établissements du réseau, des élus des Français de l’étranger et des partenaires de l’Agence.

Actuellement, le projet est examiné par la tutelle puis par Bercy la semaine prochaine. L’objectif demeure une présentation au CA du 12 juin.

Ce document de cadrage prend en compte plusieurs éléments structurants :

– l’élaboration en cours du triennum budgétaire pour 2015-2017 qui incite tous les opérateurs publics à faire preuve d’un grand sérieux budgétaire et à prendre part à l’effort national de réduction de la dette publique.

– la loi sur la refondation de l’École mise en œuvre par le ministère de l’Education nationale dont les établissements du réseau doivent bénéficier pour accroître la qualité de leurs enseignements et enrichir leur offre éducative.

– les réflexions menées par le ministère des Affaires étrangères qui ont abouti à la production d’un Plan d’actions pour l’enseignement français à l’étranger, présenté par la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme H. Conway-Mouret, en conseil des ministres le 28 août 2013.

Dans le projet de POS :

 1. Le premier défi est celui de l’innovation et de la qualité de notre offre éducative.

2. Le second défi pour les établissements d’enseignement français à l’étranger réside dans leur capacité à tirer le meilleur parti de leur appartenance au réseau et de leur ouverture sur le pays qui les accueille.

3. Le troisième défi concerne le développement stratégique du réseau et son équilibre global.

 6. Point sur les situations particulières

 – Le lycée de Mexico a signé une nouvelle convention avec l’AEFE. Le lycée de Rio est en train de faire de même.

 – Pour information, la commission interministérielle d’homologation aura lieu le 20 mai. 64 dossiers seront présentés à la commission, soit 19 concernant des 1ères demandes et 45 concernant des extensions. Les demandes d’extension représentent 30% de plus que l’an dernier, les 1ères demandes de l’an dernier déposent maintenant des dossiers d’extension afin de faire homologuer la totalité de l’établissement au fur et à mesure.

rectorat_academie_fdm

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