Économies et recettes possibles dans le cadre de l’instruction des demandes de visa (question n°11519)

Question n° 11519 adressée à M. Le ministre des affaires étrangères et du développement international

À publier le : 08/05/2014

Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les économies et les recettes possibles dans la procédure d’instruction des demandes de visa. L’obligation de stockage sous forme papier des demandes de visa représente un coût très significatif. Rien qu’à Shanghai, elle s’est traduite par un investissement dans un espace spécifique qui a coûté plus d’un million d’euros. Dans de nombreux consulats, les dossiers encombrent les couloirs et les bureaux et obligent à de nombreuses manipulations chronophages et coûteuses qui peuvent coûter dans certains cas jusqu’à cent cinquante mille euros par an. Dans ces conditions, il lui demande s’il est envisageable de prévoir un rapide passage à un stockage dématérialisé. Alors que de plus en plus de consulats externalisent les demandes de visa, c’est l’État qui fournit les équipements de prise des empreintes biométriques. Par ailleurs, alors que le recours à un prestataire permettrait de demander à celui-ci d’ouvrir des bureaux dans des villes où la France n’a pas de représentation diplomatique, cette solution n’est pas retenue, contrairement à ce que font plusieurs de nos partenaires européens. Cela empêche de répondre aux demandes des personnes souhaitant de rendre en France pour de courts séjours (tourisme, voyage d’affaire, enseignement, formation, culture…) en évitant tout « visa shopping » au profit de nos partenaires européens. Il lui demande donc s’il est envisageable de demander aux prestataires d’ouvrir des centres de dépôt des demandes de visa en plus grand nombre dans les villes où il n’existe pas de consulat et où le besoin est identifié. Il lui demande enfin pourquoi, afin d’éviter une dépense inutile, il ne serait pas possible de demander au prestataire de louer les équipements de prise des empreintes biométriques, à l’instar de nombreux de nos partenaires, plutôt que de les fournir sans contrepartie et sans recette pour l’État.

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