Elections consulaires du 25 mai, après le décret, des précisions restent nécessaires

electionsVoici le courrier que j’ai adressé à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, Manuel Valls Ministre de l’Intérieur et Hélène Conway Mouret, Minsitre déléguée aux Français de l’étranger:

« Madame et Messieurs les Ministres,

Je souhaiterais appeler votre attention sur le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant sur diverses dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France paru au JO du 6 mars.

La sortie de décret à moins de 2 semaines de la clôture du dépôt de candidatures mais aussi les modifications successives apportées au guide du candidat sont des risques d’insécurité juridique très lourds pour ces élections.

Comme ces élections se déroulent sur 130 circonscriptions différentes, il est probable que nous ne pourrons éviter de nombreux problèmes, voire des listes qui exploiteront l’absence de la publication du dispositif réglementaire cadrant ces élections à deux semaines du terme du dépôt des candidatures pour jouer une sorte de « troisième tour judiciaire ».

Cette insécurité, compte tenu des délais de recours aux différentes élections, est susceptible de se transmettre aux élections à l’Assemblée des Français de l’étranger aux élections sénatoriales de septembre prochain.

Pour limiter ce risque, il est donc essentiel :

1. Que les dispositions qui peuvent être encore assouplies, concernant notamment les délais et les conditions de transmission des candidatures des membres d’une liste ainsi que du matériel de vote le soient afin d’éviter qu’une liste qui n’aurait pas été acceptée en raison d’une disposition réglementaire qui n’a pas pu être connue à temps ( et donc mise en œuvre) soit recalée ou ne puisse faire campagne dans des conditions correctes. Cette liste serait en effet en position de déposer un recours.

2. Que les conditions de mise en œuvre du vote électronique permettent à l’électeur ayant choisi la voie électronique de voter après avoir pris connaissance des bulletins de vote tels qu’élaborés par les candidats. »

Le gouvernement a enfin publié le 20 février 2014 le décret (  joe_20140220_0005) relatif à l’organisation des conseils consulaires en application de la loi du 22 juillet 2013 sur la représentation des Français de l’étranger.

Le décret précise un certain nombre de points qu’il n’avait pas été possible d’intégrer dans la loi, en particulier sur le fonctionnement de ces conseils et les pouvoirs des élus (Voir mon rapport parlementaire).

A la lecture de ce décret, au-delà des remarques déjà exprimées au moment de la discussion parlementaire, j’ai souligné, dans une question écrite, mes réserves sur les moyens attribués aux élus des grandes circonscriptions.

Cette situation est assez paradoxale car la réforme est pourtant placée sous le signe de la proximité. Il y aura après le 25 mai trois fois plus d’élus représentant les Français au suffrage universel qu’aujourd’hui. Mais ceux-ci doivent disposer des moyens de faire vivre cette proximité quelle que soit la taille de leur circonscription.

Enfin, le décret relatif à l’organisation des élections prévues le 25 mai prochain vient d’être publié .

Le ministre a publié la semaine passée  une présentation de ces élections consulaires que voici.

crédit photo : http://nathalielefever.blogspot.fr/2011/04/une-histoire-delections.html

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