Actualités, novembre 2013

Qatar : Je salue le retour de Zahir Belounis en France. Il était bloqué depuis plus d’une année au Qatar, son « sponsor » lui refusant son visa de sortie du territoire.

Je l’avais vu le 25 novembre à Doha et il attendait dans une grande dignité le résultat des efforts de tout ceux qui s’étaient mobilisés pour sa libération et qu’il faut remercier.

Mes pensées vont ce soir à Laurent Lemanach, M. Al Awartani bloqués eux aussi au Qatar. L’un parce qu’il ne peut faire valoir face à la justice qatarie un jugement déjà prononcé en France, l’autre parce que son sponsor lui refuse, comme auparavant avec M. Belounis, un visa de sortie suite à désaccord civil entre eux.

Mes pensées vont aussi à Jean-Pierre Marongiu, visité dimanche 24 à Doha alors qu’il est emprisonné sans avoir pu disposer des documents qui lui permettraient de se défendre face aux accusations auxquelles il doit faire face. Le désaccord avec son sponsor ne lui permet pas de disposer des moyens pour faire valoir ses droits à la défense face à son sponsor, ni de sortir du territoire.

La libération de Zahir Belounis est un signe d’espoir pour les autres retenus au Qatar. C’est le signe que l’action menée par les autorités françaises et ses avocats porte ses fruits. Persévérons dans l’espoir et dans l’action pour la libération des autres personnes retenues.

La croissance du Qatar, sa rapide transformation donnent le vertige à tous. Ce vertige, les Qatariens l’on aussi car leur mode de vie, leur identité sont profondément modifiés (200 000 nationaux pour 2 000 000 habitants) par la croissance et l’ouverture du pays.

Mais si le Qatar fait le pari de l’ouverture sur le monde pour son développement et son avenir post-hydrocarbure, alors il doit évoluer sur ses procédures discriminatoires vis à vis des étrangers, surtout vis à vis de pays comme la France qui offrent des conditions très spécifiquement favorables aux Qatariens et à leurs investissements. Le débat sur ces questions a lieu aujourd’hui dans le pays.

Bloquer la liberté de citoyens français, sans qu’ils puissent faire valoir tous leurs droits n’est pas acceptable. Nous ne pouvons relâcher notre vigilance et nos efforts de dialogue pour sortir de ces impasses. C’est une question de droit, une question d’humanité.

Ukraine – Europe : le rendez-vous raté. L’Europe doute d’elle-même. Elle devrait pourtant avoir une conscience plus précise de ce qu’elle représente à ses frontières : Le président ukrainien suspend la signature de l’accord d’association Ukraine – Union européenne et ce sont des centaines de milliers de personnes qui sortent dans les rues à Kiev.

L’analyse la plus courante est que les pressions de la Russie ont fait plier le gouvernement ukrainien. Ce n ‘est pas à mon sens la raison principale. Certes, les blocages à l’importation dans la zone de l’Union douanière (Belarus, Russie, Kazakhstan) des produits ukrainiens avait fragilisé l’économie mais ils avaient avant tout renforcé la détermination des Ukrainiens à moins dépendre économiquement de la Russie et donc de signer ce Traité d’association qui prévoit principalement l’établissement progressif d’une zone de libre échange et de la circulation sans visa des Ukrainiens dans la zone Schengen.

La raison principale de cette suspension, il faut la chercher du côté du président ukrainien et son refus de donner des gages suffisants sur la solidité de la démocratie en Ukraine, sur l’indépendance de la justice et d’abord de libérer, à titre de symbole et pour raisons humanitaires Ioulia Timochenko. Ceci malgré les efforts de Pat Cox et Aleksander Kwasniewski. Le gouvernement ukrainien a probablement cru un moment que l’accord pourrait être signé sans cette libération. Se rendant compte que l’Union pourrait ne pas céder (voir les interventions d’Angela Merkel), le gouvernement évite ainsi le camouflet du refus de signature de l’accord par l’UE au moment du sommet de Vilnius.

En revenant sur sa priorité déclarée vers l’Union européenne, le gouvernement ukrainien perd toute crédibilité. Des millions d’Ukrainiens se sentent trahis et plusieurs dizaines de milliers manifestent maintenant dans les rues de Kiev.

Je suis étonné qu’après cette décision du gouvernement ukrainien, qui se complaît dans des enchères plaçant l’Union européenne et la Russie en concurrents géopolitiques alors que nous devrions être des partenaires, que les gouvernements de l’Union aient essayé de faire revenir Viktor Ianoukovitch sur sa décision, abandonnant en rase campagne toutes exigences en terme de démocratie. Elle renforce ceux qui en Ukraine veulent jouer l’opposition Europe-Russie, plutôt que les tenants de la démocratie. L’idée européenne vaut mieux que cela.

Iran : Heureux de la signature de l’accord intérimaire avec l’Iran. Le contact est repris, la confiance peut être reconstruite.

Pour l’Iran comme pour l’Europe c’est l’opportunité de renouer des liens. J’avais mesuré lors de ma visite ce qu’avait coûté à notre économie les sanctions imposées à l’Iran. De l’Afghanistan à la Syrie, nous avons besoin de mieux travailler avec Téhéran. Cet accord constitue une chance pour la stabilité de l’ensemble du Moyen Orient.

PLF 2014 : A quoi sert le Sénat ? Comme à l’occasion du débat sur les retraites, les projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2014 ont été rejetés par le Sénat. Chaque groupe politique est resté sur ses positions lors du vote final de la première partie de la loi de finance. Sans vote de la première partie, qui concerne les recettes, pas de discussion sur les dépenses. Ainsi, nous ne pourrons pas évoquer au Sénat nos préoccupations sur le budget du Ministère des Affaires étrangères, la ponction qui est faite sur la vente des biens immobiliers à l’étranger, la première baisse du budget de l’AEFE, la multiplication des interlocuteurs publics susceptibles d’intervenir pour le soutien de nos entreprises à l’export, alors que nous aurions besoin d’une rationalisation, des plafonds d’emploi maintenus avec des critères aveugles bloquant dans bien des secteurs le développement de l’action publique. Oui, malheureusement, la MAP (Modernisation de l’Action Publique), est bien synonyme de la RGPP…

Ce vote contre du Sénat, ne lui permet pas de jouer tout son rôle. Il rend son action difficilement lisible. Chacun devrait faire des efforts pour qu’en séance publique, nous puissions retrouver l’ambiance qui prévaut en commission : pas le soutien ou la condamnation du gouvernement, mais la recherche d’une solution majoritaire au problème que nous avons en débat. Le travail effectué en commission sur le budget montre qu’il peut y avoir des convergences sur telle ou telle mission, sur tel ou tel projet. Nous voyons des rapporteurs UMP, PCF, UDI sur les budgets de ministère proposer d’en accepter certains, ou proposer des amendements les rendant plus acceptables.

En soutien à la démarche d’Esther Benbassa et Sergio Coronado, j’ai signé l’appel « Légiférer n’est pas moraliser » en réaction au texte de la proposition de loi mis en discussion la semaine dernière à l’Assemblée et établissant une  pénalisation  des clients des personnes prostituées. La suppression du délit de racolage passif, accompagné de dispositions contre la traite des êtres humains permet dès aujourd’hui de protéger les victimes. Si d’autres dispositions assuraient une meilleure protection, alors il faudrait les envisager : de ce point de vue le titre de séjour de six mois envisagé pour les prostituées étrangères dénonçant leurs réseaux n’est certainement pas à la hauteur de l’enjeu. Mais dépasser le rôle du législateur-protecteur pour définir une morale, c’est vouloir un Etat qui sort de son rôle laïc, pour aller sur le jugement des comportements intimes et complexes des personnes. Difficile d’accepter une telle évolution.

Accès à la télévision par Internet. Pierre-Yves Le Borgn’ avait organisé un colloque fort intéressant sur l’accès par internet de l’étranger aux programmes des télévisions publiques françaises. Les principales chaines et des représentants des producteurs étaient présents et ont exposé leurs contraintes, en matière de droit d’auteurs, qui sont commercialisés par pays.

Internet et un formidable outil passe-frontière. Continuer à gérer le présent, d’envisager le futur  avec ses yeux du passé risquent de rendre toutes les protections juridiques illusoires. Il y a quelques années, j’avais souhaité acheter des films en téléchargement sur les sites de la FNAC ou de Virgin. Impossible, car ma carte de crédit n’était pas française. J’en étais arrivé à la conclusion que seul le piratage me permettait d’accéder à de nombreux films… Je crains qu’il nous faudra faire une  constatation similaire sur cette question de l’accès aux émissions dans quelques années.

Lors de mes voyages dans des pays où l’internet est bien contrôlé, j’ai pu constater ce qu’il est possible de faire aujourd’hui en terme de Proxy et de VPN. Les protections faisant appel à la géolocalisation par internet sont illusoires. Si elles sont maintenues elles seront de moins en moins efficaces au fur et à mesure de la démocratisation de ces pratiques. Il est temps d’accepter que les véritables frontières à la diffusion par internet ne peuvent être les frontières géographiques, mais la notoriété du diffuseur et la connaissance de la langue de diffusion. Ne faudrait-il pas progressivement faire évoluer les principes des droits d’auteur sur la base de cette constatation ?

PLF 2014 : Débat sur l’immigration. A l’occasion de la discussion sur la première partie de la loi de finance, j’ai défendu des amendements relatifs aux taxes dédiées au financement de l’OFII (Office Français pour l’Intégration et l’Immigration). Est-il normal que les taxes actuelles pour la régularisation d’un séjour soit d’un montant totalement dissuasif ? Cela reporte les demandes de régularisation de nombreuses personnes, et a donc des effets contreproductifs en termes de rentrée fiscale et d’intégration.

Est-il logique que l’opérateur chargé de mener la politique d’intégration du gouvernement soit financé à plus de 80% avec des taxes s’appuyant sur les étrangers demandant un titre de séjour ? Peut-on avoir une politique d’immigration ambitieuse en la finançant sur des personnes souvent en situation de précarité ? Mes interventions en séance.

Immigration : JLD et titres de séjour. Avec mes collègues Claudine Lepage et Richard Yung j’ai déposé au bureau du groupe une PPL visant à redonner des garanties minimales aux étrangers placés en centre de rétention. J’ai aussi reçu une lettre de Manuel Valls en réponse aux remarques que j’avais formulées lors de mon passage au centre de rétention de Vincennes en juillet. Enfin j’ai participé à la réunion « Français-e-s/etranger-e-e : pour l’égalité des droits » organisée par le collectif des associations Autremonde, La Cimade IdF, Droits Devant !!, FASTI, FSU Paris, LDH Paris, MRAP, RESF, UD CGT Paris, Union Syndicale Solidaires Nous étions, avec Pascal Cherki, deux parlementaires à cette réunion. La revendication d’un titre de séjour unique a été fortement exprimée. Elle est en cohérence, même si plus ambitieuse, avec l’annonce du gouvernement de titres de séjour pluriannuels.

PLF 2014 : Débat sur l’Asile. Lors du débat en commission sur la partie asile de la mission immigration-asile, j’ai souligné que la nouvelle directive procédure devrait permettre d’assurer de meilleures conditions au demandeur d’asile lors de son entretien avec un officier de protection. La présence d’une tierce personne est une garantie sérieuse et nouvelle qui devrait permettre d’améliorer le nombre de dossiers acceptés en première instance, à l’OFPRA et devrait réduite d’autant le nombre de personnes déposant ensuite un recours devant la CNDA.

En termes financiers, le budget annuel de l’OFPRA (39 M€) pour étudier les demandes d’asile en première instance est égal au cout mensuel de l’aide aux demandeurs d’asile (460 M€ par an). En termes humanitaires, il n’est pas correct de laisser un demandeur d’asile attendre parfois plus de deux ans une réponse de la part des autorités. Enfin en termes d’intégration, lorsqu’une personne qui demande l’asile reste plus de deux ans sans réponse, il est assez illégitime de l’expulser ensuite du territoire à l’issue de la procédure si elle a débuté entretemps un chemin d’intégration. Il est donc essentiel de diminuer les durées d’instruction des demandes d’asile./.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s