Augmentation des tarifs du centre national d’éducation à distance

Question n° 09286 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 21/11/2013
M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les tarifs proposés aux élèves et aux établissements par le centre national d’éducation à distance (CNED). Ces tarifs ont doublé à la rentrée de septembre sans que cette augmentation sensible ait été annoncée au préalable, que ce soit auprès des établissements scolaires français à l’étranger ou auprès des postes diplomatiques. Il semblerait en outre que l’augmentation prévue pour septembre 2014 soit encore plus importante ; ainsi, des tarifs qui étaient de 136 euros en 2012 passeraient à 800 euros en 2014. Les parents qui avaient envoyé le paiement correspondant au montant exigé en 2012 ont eu la douloureuse surprise de constater que l’inscription de leurs enfants n’avait pas été validée. Or, l’inscription au CNED est souvent indispensable pour les élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger pour leur assurer, à tous les niveaux d’enseignement, toutes les matières et options absentes de la carte des formations de ces établissements et présentes dans celle du CNED, au travers de contenus pédagogiques validés par le ministère de l’éducation nationale. Une convention cadre n° 1066, signée le 9 avril 2010 entre l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et le CNED, en a d’ailleurs défini les modalités. C’est pourquoi il lui demande dans quelles conditions s’est opérée cette augmentation des tarifs du CNED pour des enseignements indispensables à la bonne poursuite de la scolarité des élèves inscrits dans les établissements français à l’étranger. Il lui demande également comment s’est organisée la campagne d’information auprès des familles et établissements scolaires.

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