Visite en Iran du 23 au 26 octobre 2013

Je me suis rendu, en tant que Sénateur des Français de l’étranger, en Iran à la fin du mois d’octobre. Conséquence de l’évolution politique dans ce pays et des nouvelles perspectives qui s’ouvrent, Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice UMP des Français de l’étranger, avait décidé de faire un voyage aux mêmes dates : nous avons donc pu avoir une partie importante de nos entretiens en commun.

Ambiance générale     

L’élection présidentielle de juin 2013 est perçue comme un nouveau départ pour l’Iran dans sa relation avec le monde extérieur. A début de l’année, prévalait l’inquiétude d’une fuite en avant du régime dans sa confrontation avec « l’Occident » (j’utilise volontairement ce mot, car c’est la perception des choses sur place, plutôt que celle de « Communauté internationale » qui ne correspond pas tout à fait à la réalité). Cette fuite en avant avait deux moteurs : (a) Les sanctions renforcent les opérateurs économiques iraniens non transparents qui, par leur combines, sont arrivés à prospérer « grâce » aux sanctions : ils n’avaient aucune raison de stopper une situation politique qui renforçait leur emprise sur l’économie iranienne ; (b) La revendication des droits de l’Iran à enrichir l’uranium, à disposer de nucléaire civil, voire de la bombe, est susceptible de faire consensus dans la population dès lors que le pays se retrouverait dans une confrontation frontale avec le reste du monde.

La poursuite de la politique du pire, celle de la confrontation, semblait assez probable. Ce n’est pas ce qui s’est produit. Deux explications, en partie opposées, peuvent justifier cette évolution surprise :

–        Les sanctions ont produit leurs effets, et l’élection de M. Rohani est le fruit de celles-ci.

(ou)

–        Le Guide a choisi de laisser s’organiser des élections « libres ». Et comme à chaque fois que les élections sont honnêtes, les Iraniens se sont prononcés pour l’ouverture de leur pays au monde.

Sans trancher de manière absolue entre ces deux facteurs, il est toutefois permis de souligner deux points : (a) Nous percevons en France la situation dramatique du peuple irakien comme l’exclusive conséquence de la décision erronée du Président Bush en 2003. Mais ce n’est pas tout à fait exact. Les sanctions qui s’appliquèrent à l’Irak dans les années qui précédaient avaient affaibli ce que l’Irak comportait de classes moyennes, et renforcé les réseaux mafieux dans le pays. Après la chute de Saddam Hussein, plus rien ne permettait d’assurer la stabilité du pays. Voulons-nous cela pour l’Iran ? ; (b) L’absence de respect pour l’Iran sur la scène internationale (ce qui est très sensible compte-tenu du niveau d’éducation et de la diaspora iranienne dans le monde) a incité la population à vouloir le changement, mais il est audacieux de porter ceci au crédit direct des sanctions.

Toutefois quelle que soit l’analyse des causes de l’évolution constatée, il est essentiel de réagir à la nouvelle situation en ayant conscience des nouveaux champs d’opportunité et de convergence objective qui s’offrent :

  1. Mis à l’index par l’Occident, l’Iran s’est retrouvé pendant des années à devoir composer avec la Russie et la Chine. Pourtant, le pays connait parfaitement les limites de sa coopération stratégique avec une Russie qui se satisfait du statu quo actuel (cette situation n’est d’ailleurs pas indépendante de la déclaration faite cet été par l’Arménie d’adhérer à l’Union douanière Russie-Belarus-Kazakhstan), tandis que le niveau technique, industriel et universitaire de l’Iran ferait apparaitre à ce pays comme une régression et un risque le besoin de s’appuyer sur une coopération privilégiée avec la Chine pour retrouver une place dans le monde. Ces observations soulignent l’intérêt objectif de l’Iran à écrire une nouvelle page de sa relation à l’Occident en général et à la France en particulier.

       2.  La situation de l’ensemble de la région (Afghanistan et Pakistan à l’Est, Syrie, Jordanie, Irak, Egypte, Péninsule arabique à l’Ouest) est très fragile. L’Iran apparait plus stable, rationnel.

A l’ouest de l’Iran, la question du rapport entre la religion et l’Etat structure les débats politiques des différents pays. L’expérience depuis 1979 d’une République islamique conduit aujourd’hui le pays et ses habitants à avoir vis-à-vis de la relation religion-état une attitude, peut-être par usure, plus pragmatique et détachée que celle qui prévaut dans les pays arabes et qui est actuellement facteur de violences dans plusieurs de ces pays.  Il serait dommage de mettre cet état d’esprit iranien à l’index alors qu’il pourrait servir d’exemple ailleurs. Malgré l’histoire récente, ceci peut servir aussi la sécurité d’Israël, dont l’équilibre aux frontières est beaucoup plus fragile qu’à la fin de l’année 2010 et qui doit trouver de nouveaux points d’ancrage.

 

Sur l’Afghanistan qui constitue le point de départ de la « Route de la drogue », la stabilisation de ce pays où nous avons beaucoup investi sans résultats tangibles, il est dommage de s’être privé de ceux qui avaient le même intérêt que nous.

 

Sur la Syrie, nous avons trop vite oublié que les Iraniens furent aussi les victimes d’armes chimiques et que celles-ci sont porteuses en Iran d’une symbolique lourde (comme en France après la première guerre mondiale). Notre coopération avec l’Irak durant la guerre Iran-Irak conduit nos déclarations de principes sur les armes chimiques à être reçues avec une certaine réserve. Toutefois, si chacun parvient à convaincre l’autre de sa bonne foi, des avancées peuvent être obtenues. On le mesure d’ailleurs depuis quelques semaines. Respect des minorités, maintien d’un Etat en Syrie sont des préoccupations communes, transformons les en actions.

3.Il est clair qu’à terme une évolution plus démocratique et ouverte du pays posera sans doute le problème de sa gouvernance, du rôle du Guide, de la transparence de certains processus de décisions. Mais ceci est une question propre à l’Iran qui pourrait se poser, le cas échéant, si les Iraniens le souhaitent, mais qui ne doit en aucun cas constituer un principe limitant nos échanges.

 

Ainsi les questions de la peine de mort, des droits de l’homme, de la lapidation, des sources du droit, ont constitué le cœur de notre échange avec le Président de la Commission des Loi du Majles (Parlement), M. Malek Shahi. Sans éluder les questions, et y répondant avec franchise, nous avons eu un interlocuteur affichant sa volonté de faire progresser les sources civiles du droit.

 

4. La question nucléaire structure depuis plusieurs années nos relations avec l’Iran et a été facteur de crises. S’ajoutent à cela la détention de Clotilde Reiss (2009) et l’affaire de l’Ambassade britannique (2011) qui ont aggravé la situation. Les nouvelles intentions affichées par l’Iran témoignent d’une volonté d’ouverture qui est soutenue, attendue par la population. Comme le soulignait François Nicoullaud, il est important de soutenir ceux qui en Iran, comme le Président, font de l’ouverture du pays l’axe de leur politique. Sans céder sur les principes en matière nucléaire, il ne faut plus conditionner les autres vecteurs de notre relation à la solution préalable et totale de la question nucléaire. Il n’y aura pas de solution sans confiance et coopération mutuelle dans plusieurs domaines simultanément, pour mieux réapprendre à se connaitre et parler de nos divergences sans aller à la rupture.

La présence française

889 Français sont inscrits au Consulat de Téhéran. L’Ecole française, malgré la période 2009-2012, est en bon état de marche : elle dispose de classes allant jusqu’au Lycée et rassemble 240 élèves. Parents d’élèves, enseignants qui ont permis au dispositif de fonctionner au moment les plus noirs doivent être chaleureusement remerciés et admirés. De même que le proviseur qui s’est attelé au renforcement de l’école. Les sanctions économiques posent un problème à l’établissement dans sa relation avec l’AEFE (participation à la rémunération des résidents, « taxe » de 6% sur les écolages) : un dispositif spécifique, (peut-être semblable à ce qui se pratique avec notre établissement de Caracas) mériterait d’être étudié.

Le redémarrage de l’Institut, la capacité des agents de recrutement local à maintenir notre dispositif de présence culturelle, nos bibliothèques, le fonctionnement de l’Institut Français de Recherche en Iran dans la période la plus noire, furent remarquables. Ces éléments d’influence qui sont restés, malgré tout, en place ces dernières années, notre présence française dans les années 1970 en Iran, nos efforts diplomatiques entre 1979 et 2009 pour retrouver une relation bilatérale normale, constituent de forts atouts pour reconstruire une belle relation pleine d’opportunités.

Tout en restant ferme sur les fondamentaux qui ont structuré notre relation sur la question du nucléaire, il faut aujourd’hui se donner les moyens de retrouver une place en Iran, de faire de la relation avec l’Iran un atout pour nos politiques universitaire, économique et industrielle et pour notre politique étrangère.

Sanctions économiques:

Notre suicide vaut-il la peine ?

L’objet de cette note n’est pas de rentrer dans le détail de la relation économique. Mais l’Europe -et en particulier la France- ne défendent pas leurs intérêts.

Les sanctions européennes s’appliquent aux entreprises européennes et ne souffrent aucune exception.

Les sanctions américaines sont universelles et peuvent faire l’objet d’exceptions accordés par les USA.

Conséquences de cela ?

  1. Des banques américaines continuent à travailler avec des banques iraniennes titulaire d’une licence OFAC (exemple Middle East Bank). Pas les banques françaises qui bloquent beaucoup d’opérations qui n’entrent pas dans les sanctions.

2.  Alors que, par exemple« Hyperstar », anciennement Carrefour, cherche à importer des produits français et européens, les sociétés françaises ont peur de faire une opération commerciale qui les mettraient sur liste noire américaine ou sont sous sanctions européennes, alors que les produits américains demandent une autorisation et arrivent en Iran sans difficulté. Si d’ailleurs elles faisaient ses opérations, les sociétés françaises auraient des problèmes de paiement, que n’ont pas les sociétés américaines.

 

3.         Dans le domaine automobile, Peugeot a perdu en 2012 plus de 700 Millions d’Euros d’exportation vers Iran Khodro qui assure l’assemblage local des modèles 206 et 405. En 2013, les perspectives de vente de Peugeot vers l’Iran qui n’ont pas été réalisées représentent plus de 1,5% de notre déficit commercial annuel ou 4% de l’objectif de 25 milliards annuels (pour rétablir l’équilibre de notre balance commerciale hors énergie).

 

4. Les Iraniens sont attachés à la coopération avec nous mais attendront-ils indéfiniment que nous agissions enfin pour défendre nos intérêts et notre présence ? Notre attitude est actuellement suicidaire (voir les encarts sur la situation de Peugeot et Renault). A noter que nous disposons aussi de très grosses perspectives dans le domaine de la pharmacie.

Sans vouloir préjuger des négociations sur le nucléaire, et en parallèle à celles-ci, il faudrait que sur plusieurs ponts nous fassions évoluer nos positions et nous puissions nus donner les moyens de réussir. Aussi j’émets ces préconisations à court terme :

Préconisation 1 : Rouvrir une mission économique et commerciale à Téhéran

Les sanctions américaines et européennes, particulièrement dans le domaine financier, handicapent lourdement nos entreprises. Mais nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les conséquences totalement asymétriques pour les entreprises françaises et américaines de l’application actuelle des sanctions. Les conséquences de l’ « Executive act » américain sur les positions de Renault et sa réputation sont gravissimes. Il n’est pas convenable que nous nous fassions étriller de cette manière par un pays, les Etats-Unis, avec lequel une négociation euro-atlantique sur un espace de libre échange est actuellement engagée.

Nous sommes par ailleurs dans une situation paradoxale : alors que durant la période la plus dure nous avons réussi à tenir des positions économiques, c’est de manière contra-cyclique au moment où nous reprenons les discussions avec l’Iran et que des perspectives s’ouvrent que les positions que nous avons réussies à tenir s’effondrent.

Les entreprises françaises ont besoin d’être accompagnées compte-tenu des actuelles sanctions. Si, ce qui est souhaitable, les sanctions sont progressivement levées -ou que nous parvenions à les faire évoluer pour une meilleure équité entre sociétés américaines et européennes- il est important de disposer à Téhéran d’un bureau connaissant parfaitement les intérêts que nous avons à défendre.

Il faut donc ouvrir une mission commerciale pour accompagner le suivi des sanctions, leur évolution et défendre au mieux les intérêts de nos entreprises. Surtout ne pas attendre la dernière minute pour se réveiller, être présent officiellement pour soutenir nos entreprises, alors que nos concurrents s’affairent déjà…

Préconisation 2 : Mieux informer les banques de ce qui est possible et impossible avec l’Iran

L’application actuelle des sanctions par les banques françaises et leur interprétation bloquent les opérateurs, qui doivent aller dans d’autres pays pour travailler. Ce n’est pas une situation conforme à nos intérêts. La DG Trésor, l’Association Française des Banques et la Banque de France doivent être mobilisées sur ces questions.

Préconisation 3 : Iran Air

La seule liaison France-Iran est le vol Iran Air Orly-Téhéran. Il ne peut prendre de carburant à Paris ce qui oblige le vol à faire une escale technique à Ljubljana pour le refuelling… Pendant ce temps, Lufthansa affrète quotidiennement un Airbus A330 ou A340. Sans préjuger de l’intérêt d’Air France, il serait au minimum symbolique de permettre à Iran Air de pouvoir effectuer un vol de retour sans l’escale slovène.

Préconisation 4 : Renforcer notre coopération linguistique et universitaire

Pour témoigner de notre présence et développer la francophonie, il est important qu’un attaché de coopération pour le Français puisse revenir très vite à Téhéran. Il faut aussi arrêter de bloquer les venues d’étudient iraniens et la coopération universitaire bilatérale.

Ce n’est pas un élève ingénieur qui, parce qu’il fait ses études en France, pourra ensuite participer directement à la recherche sur la bombe iranienne… Et combien la NASA a-t-elle aujourd’hui de directeurs et scientifiques de nationalité iranienne ? Que le Ministère de l’Enseignement supérieur, le consulat dans le cadre de la « vigilance consulaire » ou des établissements d’enseignement supérieurs bloquent les demandes d’étude ou de recherche en provenance d’Iran, qui vont alors souvent aux USA ou en Allemagne, c’est tout simplement incompréhensible et contraire à nos intérêts. Il est urgent que nos universités et le Ministère de l’Enseignement supérieur prennent conscience de cela.

Préconisation 5 : Préparer notre consulat à un renforcement de nos échanges

Dans un pays si étendu, tant qu’il n’y a que 15 000 demandes de visas par an, le seul consulat de Téhéran peut faire l’affaire. Mais ce sera très rapidement un problème si le pays développe ses échanges avec l’extérieur. Moyens nouveaux, voire externalisation partielle pour les visas et développement de consulats honoraires seront probablement rapidement indispensables.

Préconisation 6 : Mobiliser le Parlement sur la défense de nos intérêts économiques et les conséquences des sanctions

Les parlementaires devraient être plus impliqués sur la question des sanctions, de leur nature et de leurs effets. Ils ont aussi besoin d’être sensibilisés sur l’asymétrie de notre position avec les positions américaines. Ainsi, le Congrès met l’Administration américaine sous pression sur le sujet. Nous devons, nous aussi, avoir conscience de nos intérêts et faire que grâce à l’engagement du Parlement ceux soient correctement défendus.

Pour cela, je suggérerais que le Groupe d’amitié France-Iran au Sénat, en relation avec la Commission des Finances et la Commission des Affaires économiques prenne l’initiative d’organiser une réunion d’information avec les entreprises françaises intéressées par le marché iranien et les Conseillers du Commerce extérieur, soit en fin d’année 2013 ou au tout début 2014 : ce serait ainsi l’occasion pour faire le point sur les conséquences des sanctions sur nos intérêts, les faire évoluer et informer les entreprises de l’état actuel du droit.

Préconisation 7 : Mettre la défense des positions de nos producteurs automobiles au cœur de notre action

La situation actuelle est la conséquence de sanctions évoquées au point 1. Mais la visibilité de ce secteur handicape l’ensemble de la crédibilité de l’offre française en Iran. Il est donc absolument indispensable de l’afficher en priorité et de faire évoluer les sanctions d’abord pour que nos intérêts ne soient pas bloqués par celles-ci dans ce secteur./.

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