Durée de validité de la carte nationale d’identité

Question n° 08414 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Publiée au JO  le : 03/10/2013
M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité. En effet, parmi les deux cents mesures de simplification administrative présentées le 17 juillet 2013 figure celle relative à la durée de validité de la carte d’identité qui passera de dix à quinze ans, allégeant ainsi les démarches de renouvellement pour l’usager. La durée de validité de la carte nationale d’identité sera prolongée de dix à quinze ans. Cette mesure allège les démarches de renouvellement de titres pour les usagers et réduit l’attente aux guichets d’un tiers. Elle sera accompagnée d’un renforcement des actions de prévention contre les fraudes à l’identité. Il lui demande de bien vouloir préciser si cet allongement concernera également les cartes nationales d’identité en cours de validité ou uniquement les titres délivrés après la mise en œuvre de cette réforme. Dans le cas où elle concernerait les titres en cours de validité, il conviendrait de prévoir une communication particulièrement ciblée auprès des pays de l’Union européenne et des pays autorisant la carte nationale d’identité sécurisé comme document de voyage (notamment l’Égypte, la Turquie et la Tunisie) afin que les détenteurs ne rencontrent pas de difficultés dans leurs déplacements dans ces pays s’ils utilisaient une carte nationale d’identité ayant moins de quinze ans depuis sa date de délivrance.

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