Mode de calcul des bourses scolaires

Question écrite n° 07744 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger,
Publiée  le : 01/08/2013
M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur le nouveau mode de calcul des bourses qui a été mis en place pour la prochaine rentrée scolaire. Celui-ci engendre des évolutions parfois très significatives, souvent en baisse, pour les familles, entre les bourses qui ont été accordées pour 2012/2013 et celles susceptibles de l’être en 2013/2014. Dans certains pays, ce sont des familles qui reçoivent les aides sociales des pays d’accueils qui se retrouvent avec une partie significative des frais de scolarité à payer, alors qu’elles en sont dans l’impossibilité la plus totale. Les observations sur ces baisses importantes qui frappent les familles dans certains pays, en particulier la Serbie et l’Autriche, permettent de se poser la question de la pertinence de l’indice parité pouvoir d’achat (IPA) choisi. Afin de bien appréhender la situation et les effets de ce paramètre, il lui demande la possibilité de disposer d’un tableau récapitulant par commission locale de bourse du rythme nord les sept chiffres suivants : les nombres de boursier en 2012/2013, après la première commission locale, et celui prévu pour 2013/2014, après la première commission des bourses ; les nombres de bourse à 100% en 2012/2013 et 2013/2014 après la première commission locale ; les montants, en euros, de la bourse moyenne après la première commission nationale des bourses en 2012/2013 et en 2013/2014 ; les indices parité pouvoir d’achat choisis pour l’application du nouveau barème ; ainsi que les chiffres globaux sur ces évolutions et l’augmentation moyenne constatée des frais de scolarité entre les deux années scolaires. Pour que ces chiffres puissent être correctement exploités et engendrent d’éventuelles corrections avant les secondes commissions de bourses, il lui demande de bien vouloir rendre public ces chiffres avant les secondes commissions locales des bourses scolaires 2013/2014 du rythme nord.

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