Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 2ème lecture au Sénat

Le 25 juin, j’ai présenté mon rapport en Commission des lois.

 Le compromis pragmatique entre le texte initial du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale est issu de concessions réciproques. Ces concessions ont conduit l’Assemblee Nationale à modifier très significativement son texte entre deux lectures successives pour prendre en compte les observations du Sénat. La contrepartie maintenant au Senat est d’essayer, même si la majorité au Sénat n’est jamais certaine, d’avoir une majorité pour l’adoption du texte jeudi 27 juin lors de son examen en séance.
Quelles que soient les positions que nous avons sur cette réforme, il est important de réussir maintenant à ce que ce nouveau dispositif parvienne à prolonger, à renforcer l’action de notre Assemblée vis à vis des Français de l’étranger. Nos engagements personnels ainsi que celui de l’actuelle AFE jusqu’à juin 2014 sont indispensables à cette réussite.

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