Traverser la rue

Un ministre du budget d’un gouvernement socialiste mis en examen pour fraude fiscale. La force du symbole pétrifie sur place. Elle oblige à nous interroger sur nous-mêmes, sur ce qui a rendu possible cette situation. Sur les raisons qui expliquent que l’information n’ait pu être confirmée que par l’aveu même de l’intéressé, ce qui pose directement la question du bon fonctionnement des services de l’Etat.

Si le mensonge d’un homme produit de tels effets, c’est que la désillusion vis-à-vis de la politique était déjà très grave avant même le coup de grâce de la semaine passée.

« Moraliser la vie politique » semble devenir l’urgence absolue. Le dire de cette manière sous-entend que rien n’est moral aujourd’hui. Je réfute cette affirmation, qui ne témoigne en rien de l’engagement politique de nombreux militants, responsables, élus pour défendre leurs idées, leurs convictions, leurs engagements. C’est bien cet engagement qui a permis les victoires de 2012. Nous devons y être fidèles.

Plutôt que de moralisation, il serait préférable de parler de transparence de la vie politique. Nous ne partons pas de rien, car notre législation sur le financement de la vie politique est sérieuse, assez remarquable par rapport à celle de nos voisins. Bien entendu, elle pourrait sans doute être améliorée, car elle engendre parfois des décisions difficilement compréhensibles.

Il s’exprime aujourd’hui un besoin de plus de transparence sur le patrimoine des élus. Pourquoi pas ? Cette transparence serait bienvenue ; elle éviterait bien des fantasmes et pourrait être un outil pour éviter des situations que nous avons connues ces dernières semaines. Aujourd’hui il existe une déclaration au début et à la fin du mandat. Mais elles ne sont pas publiées, pas contrôlées. Aller vers une publication de ces déclarations, et des déclarations annuelles, pourquoi pas ?

En ce qui concerne les activités parallèles des parlementaires, faut-il aller plus loin que les déclarations d’intérêts qui sont déjà publiques ? Aujourd’hui profiter de son mandat de parlementaire pour développer une activité complémentaire qui relèverait du conflit d’intérêt est naturellement interdit. Mais avoir la capacité de revenir à tout instant à son activité, à son métier initial, en continuant parfois à le pratiquer, donne plus de facilité pour avoir une liberté de ton qui est utile, indispensable, en politique. Y renoncer, ce serait aussi inégalitaire et poserait nécessairement la question du statut de l’élu car il faudrait alors se poser la question de l’égalité devant un mandat entre un ancien salarié du privé, un travailleur indépendant, une profession libérale et un fonctionnaire. Cette inégalité est déjà patente. La diversité des origines et des compétences des parlementaires est une nécessité absolue. Elle est pourtant très faible. Cette situation serait aggravée. L’argument contre cette possibilité d’activité parallèle est que l’activité parlementaire mérite un engagement de tous les instants et la question de ce cumul est de même nature que celle du cumul des mandats. ll serait donc logique d’appliquer le même principe. C’est un débat sans parti pris qui permettrait de faire émerger une position équilibrée, prenant en compte les avantages et inconvénients de chacune des décisions possibles.

Evitons ensuite de légiférer dans l’émotion. Imposer une condition judiciaire qui irait au-delà de la condamnation pénale, pour être éligible, cela me rappelle les débats sur la « lustration » qui ont émaillé la vie politique en Europe centrale et orientale ces dernières années. Par ce biais, prétextant un impératif moral prioritaire, on établit une sélection des acteurs politiques qui transforme profondément le débat politique en donnant un rôle politique de premier ordre au pouvoir judiciaire, et en donnant potentiellement un rôle à des officines pouvant jouer pour pousser tel personnalité ou décrédibiliser telle autre. Je ne suis pas sûr que le débat et l’action politique en sortent grandis.

La défense de l’intérêt général : voilà le cœur de l’action politique. Pour le symbole, il est essentiel que les responsables politiques soient exemplaires. Mais pour servir à quelque chose, il faut qu’ils puissent agir. Sur ces deux questions, nous devons tracer des pistes qui fassent évoluer nos institutions autant dans les comportements que dans les textes.

Parlementaires passe-plats de l’administration. Parlementaires notaires d’un accord conclu ailleurs ou de la législation européenne. Parlementaires contraints entre un Conseil d’Etat et un exécutif qui ignore parfois la séparation des pouvoirs. Parlementaires qui cèdent trop vite face à ces contraintes. Voilà le type de constatations qui interrogent sur le sens d’un tel mandat. Mais aussi tracent les principes d’un mandat utile.

Parallèlement, alors que nous sommes au gouvernement depuis maintenant 11 mois, la difficulté de certains cabinets ministériels à piloter leur administration est parfois une vraie difficulté politique. Fallait-il succomber à l’idée de cabinets restreints si ceux-ci ne permettent pas une bonne maîtrise politique de l’ensemble des problématiques que les administrations doivent gérer tous les jours ? Ceci a pour conséquence la remise en cause de l’autorité du politique sur l’administration et, par voie de conséquence, l’utilité du politique. Conjuguer le « Changement c’est maintenant » et la continuité de l’action de l’Etat n’est pas facile. Mais si le sentiment est qu’il y a un vainqueur et un vaincu entre ces deux exigences, alors nous avons perdu.

Le rôle central du Président est aussi une difficulté. Ce n’est pas l’homme qui est en cause mais l’institution hyperprésidentalisée dont nous avons héritée et qui fait que tout remonte à sa responsabilité personnelle et exclusive : nominations ministérielles et dans la haute administration, validation des orientations de l’action gouvernementale, instance ultime d’appel pour l’ensemble des décisions de l’exécutif…

Est-ce vraiment raisonnable si l’on souhaite faire appel à la responsabilité, à l’engagement de chaque citoyen que d’avoir des institutions où  la responsabilité suprême est déléguée à un seul homme ? C’est totalement infantilisant pour chacun d’entre nous.

Il y a une dizaine d’années, nous militions, nombreux, pour la 6° République. La victoire nous a fait oublier cet engagement. Nous devons aujourd’hui y revenir, car nous disposons aujourd’hui des moyens pour la mettre en œuvre. Elle est la condition de notre réussite. Nous devons avoir un gouvernement dont chaque ministre est personnellement responsable devant le Parlement. Chaque nomination importante au plus haut niveau de l’administration mériterait d’être ratifiée par les commissions compétentes du Parlement. Et ces ratifications doivent se faire dans un esprit qui rompt avec la déférence qui a présidée aux auditions des nommés au Conseil constitutionnel il y a quelques semaines au Parlement.

Certains sont persuadés que c’est en chaussant des godillots, de bonnes chaussures permettant de traverser un désert, que nous réussissons à passer la difficile période actuelle. Je pense tout le contraire, car il ne s’agit pas de traverser un désert mais de mobiliser l’ensemble des citoyens du pays pour son redressement. Aucune mesure législative n’y parviendra si nous oublions que la condition de notre succès, c’est d’abord de créer un climat de mobilisation générale face à l’urgence économique et sociale pour arrêter les destructions d’emploi quotidiennes aujourd’hui. Loyauté ne veut dire pas dire déférence, ni solidarité obéissance. En tant que parlementaire, c’est par la participation au débat, à l’enrichissement des projets envisagés par le gouvernement, que nous ferons œuvre utile et renforcerons son action. Car c’est finalement sur l’action que nous serons évalués. Ne l’oublions jamais.

Une réflexion sur “Traverser la rue

  1. Merci de nous faire part de ces réflexions qui vont nourrir la mienne en cette période bien troublée peut-être même bien trouble.

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