Oui au mariage pour les couples de même sexe

Je reçois énormément de courriers, de message sur ce projet de loi actuellement en discussion au Sénat. Voici la répons que je leur adresse.

Ce projet de loi est la concrétisation législative d’un engagement de campagne très précis de François Hollande en 2012. Il est donc logique de travailler aujourd’hui, au Parlement, à sa mise en œuvre.

Le choix du gouvernement est de limiter le périmètre de cette loi à deux questions :

(1) l’ouverture aux couples de même sexe du droit au mariage d’une part,

(2) l’ouverture du droit à l’adoption aux couples de même sexe d’autre part.

Je soutiens cette approche qui a vocation à répondre à un besoin qui s’exprime dans la société.

Les questions de procréation médicalement assistée (PMA) et de gestation pour autrui (GPA) sont exclues de ce texte. La détermination qu’a montré le gouvernement pour maintenir le périmètre du texte lors du débat à l’Assemblée Nationale devrait faire taire toutes les inquiétudes, tous les procès d’intention sur un lien supposé entre le projet de loi et la réflexion sur la PMA et la GPA.

Il n’en demeure pas moins que les questions de la GPA et de la PMA, se posent, par la force des choses, puisque la France est un pays ouvert dont les citoyens peuvent circuler librement et que les législations varient d’un pays à l’autre, même au sein de l’Union européenne. Les aspects éthiques autant que l’interrogation sur le sens de la loi et de son application que soulèvent ces deux sujets sont posés à notre société. Mais il est indispensable de souligner que cette question est indépendante de l’ouverture de droit au mariage pour les couples de même sexe. Cette question qui touche au rapport entre la science et l’éthique et au respect de toute personne humaine ne saurait être esquivée. Elle est aussi trop sérieuse pour être instrumentalisée. Mais ce n’est pas le sujet de ce projet de loi.

L’ouverture d’un droit au mariage pour les couples de même sexe doit être prise par le législateur exclusivement dans son aspect civil. La dimension religieuse relève de la conscience de chacun, d’un intime dont l’Etat n’a pas à se mêler. Le respect de la laïcité est à ce prix. Aussi dans sa dimension législative, le texte ouvre à deux personnes de même sexe le droit à un contrat reconnu offrant des garanties de sécurisation à leur union et à leur vie commune. C’est cela le mariage civil. Cela le restera.

Concernant l’adoption, je souhaite tout d’abord faire un préalable sur le sens de celle-ci. Elle est une réponse au besoin d’un enfant d’une sécurité et d’un environnement familial qui lui manque. Si ce besoin rencontre une attente d’enfant de la part d’un couple ou d’une personne seule, c’est heureux. Et cela s’appelle une adoption. Mais elle répond d’abord à un besoin de famille et de sécurité d’un enfant qui n’en dispose malheureusement pas. C’est cela une adoption et cela le restera.

Inscrire dans la loi qu’un couple de même sexe est susceptible d’adopter un enfant est une nouvelle réponse à cette exigence de sécurisation de l’enfant susceptible d’être adopté. Elle offre à l’enfant la possibilité d’avoir deux parents. Cela permet de sortir de l’absurdité d’une adoption par une personne seule, homosexuelle, vivant en couple. Cela sécurise à la fois le second adulte du couple, qui partage l’éducation de l’enfant, et l’enfant lui-même.

Cette loi, dans son actuel périmètre, répond à une attente de sécurisation et de protection qui s’exprime dans notre société, pour des familles qui ne peuvent aujourd’hui  à l’ensemble des droits reconnus par la loi. Le législateur a le devoir d’être à l’écoute de la société et de son évolution pour qu’à chaque moment la Loi soit la plus adéquate et efficace possible pour rendre la société meilleure et plus unie.

Le débat sur cette question doit être dédramatisé, sans caricature, procès d’intention ou mélange des conceptions civiles et religieuses d’un même mot. C’est avec cet état d’esprit que j’aborde ce débat au Sénat, avec l’intention de soutenir ce projet de loi.

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