Un hiver au Sénat

 

Lettre d’information de Jean-Yves Leconte,

Sénateur des Français du Monde, 29 mars 2013

 

Trouver un équilibre entre des déplacements indispensables pour pouvoir être à chaque moment le plus en phase possible avec les Français vivant à l’étranger et les obligations du travail parlementaire n’est pas simple.

Le travail parlementaire exige une présence et une attention de tous les jours sur les travaux en commission, les textes et débats qui sont mis à l’ordre du jour, le travail d’interpellation du gouvernement, la réflexion législative. L’actuel rythme des conférences des présidents, qui fixe en fin de mois les travaux pour le mois qui suit, rend encore plus compliqué un travail de planification correct de nos actions. Cette observation me conforte dans l’idée que le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un mandat exécutif local est indispensable. 

2012 était la première année où j’ai pu bénéficier d’une dotation de réserve parlementaire. Lorsqu’à la fin de l’année celle-ci a été totalement attribuée, j’ai décidé d’en publier, courant décembre 2012, sur mon blog les bénéficiaires et les montants, ainsi que ma position de principe sur cette question.

Mes déplacements

J’ai commencé l’année 2013 par quelques déplacements à l’étranger. D’abord à Bamako du 8 au 11 janvier, premier jour de l’intervention française au Mali. Cela m’a permis de rencontrer une communauté faisant face à plus d’une année de crise politique et militaire, à la situation économique et sociale du pays, qui est et restera le cœur du problème, malgré notre engagement militaire. J’ai aussi pu apprécier l’implication, le sang-froid et le professionnalisme de Christian Rouyer notre Ambassadeur au Mali dans des conditions difficiles. J’ai salué son engagement lors de son rappel à Paris, fin mars, par un communiqué saluant son action et son engagement.

Je me suis ensuite rendu à Vienne le 12 janvier et à Budapest les 15 et 16 février. Ce fut l’occasion, avec Louis Sarrazin et de nombreux autres amis de rendre hommage à Michel Soignet, militant de l’enseignement du Français, du dialogue des cultures, de l’enseignement français à l’étranger, décédé l’année passée à Bucarest, en Roumanie.

Travail au Sénat

Immigration

Après un travail important en octobre et en novembre, nous avons conclu les travaux sur le projet de loi sur la retenue des étrangers et mettant fin au délit de solidarité. Commission mixte paritaire le 13 décembre puis adoption finale le 20 décembre. C’était le premier texte sur l’immigration du gouvernement Ayrault. Il visait à mettre notre droit en accord avec la jurisprudence européenne en matière de retenue des étrangers et à mettre fin au délit de solidarité. Lors de ce débat, en tant que chef de file du groupe socialiste, je me suis attaché à faire en sorte que le maximum de garanties soient accordées aux étrangers retenus pour vérification de droit au séjour, et d’encadrer le texte pour éviter tout risque de contrôle au faciès.

Economie et social

Dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, je suis intervenu sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi . Cette disposition, qui constitue pour 2013 un engagement hors-bilan de l’Etat, est la traduction la plus concrète des conclusions du rapport Gallois. C’est un engagement très important (1% du PIB par an). Le gouvernement s’est attaché dans le débat à défendre un dispositif simple, envers l’ensemble des entreprises, sans exception. Mais les premiers mois soulignent que malgré cela, les plus petites entreprises n’ont pas les outils leur permettant de profiter au mieux de ce dispositif. La réussite de cette politique dépendra d’abord du retour progressif de la confiance et d’un environnement favorable à l’initiative et à l’entreprenariat. Nous ne sortirons pas de la crise sans produire de nouvelles richesses. C’est à mon sens l’axe central autour duquel se décidera la réussite ou l’échec de notre majorité.

Toujours sur cette question de la relance et de l’industrie, j’ai posé deux questions écrites sur la perte des marchés très importants pour Peugeot en Iran et sur le sens de notre pseudo Bonus/Malus écologique par rapport au soutien de notre industrie automobile. Enfin, sceptique sur la réforme de notre commerce extérieur effectuée par le gouvernement Fillon et ses conséquences sur notre balance commerciale, j’ai interrogé Nicole Bricq sur ses orientations le 31 janvier.

Europe

Dans le débat préalable au Conseil européen, le 13 décembre, j’ai souligné le risque qu’a fait peser le manque de financement du programme Erasmus pendant plusieurs mois et sa symbolique pour l’Union européenne. Ceci met en évidence le besoin de ressources propres pour l’Union et le besoin de phaser les périodes budgétaires avec les élections européennes, afin que les Européens puissent peser sur les choix budgétaires et politiques de l’Union européenne.

Le 7 février, en parlant de la situation économique, j’ai souligné que l’ensemble des efforts que la zone Euro avait fait depuis une année pour liquider le risque de spéculation sur l’avenir de l’Euro, en limitant le risque de faillite des banques ne justifiait pas un tel décalage entre la rémunération sur l’Euro et celle sur le dollar, bien inférieure, ce qui dynamise la zone dollar et réduit à néant nos efforts de compétitivité.

La crise à Chypre était-elle une rechute ? Soulignait-elle que nous n’avions pas avancé depuis une année ? En réalité non. Bien au contraire, c’est la première fois qu’un plan de sortie de crise envisage la taxation des stocks, ce qui est une forme d’imposition sur le capital plutôt que de faire porter l’ensemble de l’effort sur toute la population de manière disproportionnée, engendrant souffrances humaines et destruction de valeurs. Ce risque par rapport aux marchés, l’Eurozone ne pouvait le prendre auparavant. Aujourd’hui, après avoir fixé la perspective de l’Union bancaire, et créer de nouveaux outils d’actions face aux marchés, elle pouvait se le permettre. Chypre était aussi, par la structure de son économie, un pays où ce type de méthode pouvait légitimement s’appliquer.

Etonnant de voir, à cette occasion Jean-Luc Mélenchon se placer en porte étendard de la protection du droit de propriété et des gros comptes… Qu’il dénonce le système, soit. Mais alors qu’il salue aussi lorsque de nouveaux outils, plus proche de ceux qu’il préconise, sont retenus. Recevant hier, avec Jean-Pierre Chevènement, une délégation de haut-fonctionnaires russes qui m’ont interrogé sur la question de la taxation des gros compte à Chypre, j’ai souligné que notre approche des exilés fiscaux et des sorties de capitaux du pays ne nous conduisait pas à avoir beaucoup de sollicitude vis-à-vis du devenir de ses capitaux lorsqu’ils étaient sortis de France. Et que l’attention du gouvernement russe vis-à-vis des fonds placés à Chypre pouvait être, pour nous, une source d’étonnement. Depardieu a sans doute vraiment trouvé sa patrie…

Europe toujours, avec le débat de ratification de l’adhésion de la Croatie, le 15 janvier. Un beau moment où nous nous rappelons des fondements de l’Europe et de la signification du projet européen.

Institution, justice, droits de l’homme

Je suis intervenu sur la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 le 7 février, sur le referendum d’initiative partagée en application de l’article 11 de la Constitution et la prise compte du vote blanc le 28 février.

Chef de file du groupe socialiste au Sénat sur la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à élargir les conditions où un tribunal français peut être compétent en cas de crime de guerre, crime contre l’humanité ou crime de génocide, je suis intervenu sur la proposition de loi sur la Cour pénale internationale le 26 février après avoir mené plusieurs auditions sur cette question pour le groupe.

Le mois d’avril sera consacré au projet de loi ouvrant le droit au mariage aux couples de même sexe pour lequel le Sénat a préalablement mené de nombreuses auditions en février et mars dernier. Je suis intervenu lors de ces auditions à deux reprises.

Français à l’étranger 

Concernant les Français de l’étranger, d’abord l’éducation avec une question orale à Hélène Conway-Mouret sur l’avenir du lycée français Alexandre Dumas de Moscou posée le 18 décembre. Et deux questions exposant mes inquiétudes sur les conséquences de la réforme de l’aide à la scolarité et des risques qu’elle fait peser sur la scolarisation de familles qui verront leurs quotités fortement diminuer. Le gouvernement lance maintenant une réflexion sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger et ses priorités. Espérons qu’aucun tabou ne limitera cette réflexion importante qui doit porter sur les moyens, les priorités, mais aussi sur la relation entre les établissements français à l’étranger et l’éducation nationale. Ni n’oublier que le cœur de la réussite de cette enseignement ce sont les vocations enseignantes.

Hélène Conway-Mouret a lancé une réflexion sur l’avenir du réseau consulaire. J’avais fait part de mon sentiment dans une note. La communication en conseil des ministres mercredi dernier ne nous en apprend peu sur les orientations retenues.

Enfin, le Sénat a débattu de la réforme de la représentation des Français de l’étranger, à travers deux textes où j’étais Rapporteur, après de nombreuses auditions réalisées en un temps record compte tenu des délais, le Sénat a su remplir pleinement son rôle de législateur les 18 et 19 mars dernier. C’est maintenant à l’Assemblée Nationale de prendre ses responsabilités sur ce texte.

Je sais combien l’Assemblée des Français de l’étranger a joué un rôle pour défendre les bourses scolaires, défendre l’action sociale à l’étranger, permettre aux Français vivant hors de France de vivre leur citoyenneté, jusqu’à créer les conditions qui ont permis la mise en place des députés des Français de l’étranger. Elle doit sortir renforcée de cette réforme. Et la représentation de proximité que celle-ci met en place parallèlement permettra de mieux coller au terrain, d’être plus efficace, si le texte que nous adoptons au final est clair sur les compétences de ces nouveaux conseils consulaires./.

 

 

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